Les accueils de loisirs
Ces équipements fonctionnent en dehors des heures et jours scolaires. Ils concernent les enfants en âge d’être scolarisés et jusqu’à 18 ans. Les enfants / jeunes sont accueillis par du personnel d’animation, au sein d’un équipement collectif, durant les temps périscolaires et/ou extrascolaires.
Un soutien financier aux partenaires pour l’accueil extrascolaire ou périscolaire
La Caf contribue à l’équilibre financier des services par le versement d’une aide au fonctionnement en fonction des présences d’enfants. Elle verse aussi la majoration Plan mercredi aux gestionnaires qui peuvent en bénéficier.
Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
Les accueils de loisirs sans hébergement doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents – et aux adolescents eux-mêmes quand l’accueil les concerne – ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.
La Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires au regard du Code de l’action sociale et des familles, et de la réglementation de la Caisse nationale des allocations familiales. Une mise à jour du document est réalisée en fonction des évolutions réglementaires et demandes de précisions de la part des responsables de structures.
Les gestionnaires restent libres de rédiger leur propre règlement de fonctionnement, dans le respect des dispositions réglementaires énoncées dans le règlement de fonctionnement type élaboré par la Caf.
Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de service, la Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.
Le conseiller en développement territorial du territoire peut assurer un accompagnement des partenaires dans la rédaction de ce document ainsi que pour toute question relative à la réglementation qui en définit son contenu.
- Consultez le règlement de fonctionnement type des accueils de loisirs des Pyrénées-Orientales
Une actualisation de ce document a été réalisée. Les modifications y apparaissent en vert.- Annexe 1 : Grille tarifaire hors taux d'effort
- Annexe 2 : Grille tarifaire taux d'effort
- Consultez le tableau d’équivalence entre les montants de ressources et les quotients familiaux
- Cas particulier : modalités de tarification des accueils de loisirs pour les enfants relevant d’un accompagnement par le Conseil Départemental
Gestion des dossiers de prestation de service et traitement des données en Alsh
- Consulter la brochure
- Réglementation spécifique pour les accueils de loisirs adolescents (AL ados)
- Taux départemental de ressortissants du régime général pour les accueils de loisirs
Guide des bonnes pratiques à destination des accueils collectifs de mineurs.
Pause méridienne, qu'est-ce qui change ?
monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître
- Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…
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