Le conseil et l'accompagnement des partenaires
L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des , à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social.
Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur :
de l’accueil des jeunes enfants, des temps libres des enfants et des adolescents,
de l'engagement et de la participation des jeunes dans la société afin de contribuer à leur autonomie,
et du soutien à la parentalité.
En savoir plus sur le développement territorial
En cas de difficultés, vous devez informer la Caf
La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation. Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires. A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.
Vous devez être vigilant et contacter la Caf si vous êtes confronté à une des situations suivantes :
- baisse d’activité depuis plus de 2 années consécutives,
- difficulté au niveau du personnel (turn-over important, procédure de licenciement…),
- absence d’un membre dirigeant ou difficulté pour renouveler un membre,
- déficit récurrent sur plus de 2 années consécutives,
- déclenchement d’une procédure d’alerte de la part du commissaire aux comptes,
- déclenchement d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de mise sous ,
- suspicion de fraude interne,
- difficulté de compréhension de la réglementation ou de complétude des documents,
- difficulté dans l’application de la charte de la laïcité de la branche famille
Nous vous rappelons que vous devez :
- renvoyer les pièces justificatives demandées dans les délais impartis,
- archiver les pièces justificatives pendant la durée légale de leur conservation et être en capacité de les présenter lors d’un contrôle Caf,
- signaler tout changement administratif, financier ou juridique important dans le fonctionnement de votre équipement
Les webinaires partenaires : "L'actu' Caf des PO"
La Caf accompagne ses partenaires lors des évolutions réglementaires. Ce type de rencontre s'inscrit dans un projet global d'accompagnement de la Caf qui permet de cultiver une culture commune au sein du réseau, de faciliter les collaborations et de renforcer le sens de la démarche des conventions territoriales globales (Ctg).
Le webinaire "L'actu' Caf des PO" du 8 octobre 2024
Un webinaire a été organisé pour présenter les évolutions en matière de petite enfance, enfance-jeunesse. Les thématiques des appels à projet et des démarches déclaratives pour les partenaires ont également été abordées. Voir le webinaire du 8 octobre 2024
Le schéma départemental des services aux familles
Le schéma départemental des services aux familles, piloté par le Préfet et animé par la Caf, est mis en œuvre à partir d’un diagnostic territorial dans un cadre interpartenarial : avec l’État, le Conseil départemental, la Mutualité sociale agricole, l’Éducation nationale, l’Association des maires, les acteurs associatifs…
La convention territoriale globale
La convention territoriale globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et :
une communauté de communes ou une commune,
et/ou le Conseil départemental à l’échelon du département
Les Ctg en quelques mots, vidéo de présentation
Vos demandes d’aides
Consulter les conditions particulières et les conditions générales des conventions à la prestation de service, saisir vos demandes d'aides
Le soutien aux associations
- Le Dispositif local d'accompagnement des associations employeuses de l'économie sociale et solidaire (DLA)
La Caf accompagne les associations employeuses en difficulté ou ayant besoin de conseil pour leur développement.
En savoir plus - Le Centre de ressources départemental de la vie associative (CRDVA)
La Caf finance CRDVA, qui accompagne les associations dans leurs démarches et projets.
Lien vers le site du CRDVA
Des informations nationales :
Les dispositifs de soutien aux partenaires | Bienvenue sur Caf.fr
La charte de laïcité de la branche Famille