Réglementation spécifique pour les accueils de loisirs adolescents (AL ados)

Instructions relatives au traitement des dossiers de prestations de service en vigueur depuis janvier 2018

Afin d’avoir une vision claire et partagée sur la tranche d’âges 12-17 ans révolus, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a modifié la procédure de traitement de la prestation de service d’accueil de loisirs sans hébergement en janvier 2018.

L’objectif de ces instructions est double :

  • une réponse aux souhaits et pratiques de la majorité des partenaires, qui ont développé des projets éducatifs spécifiques, distincts de ceux à destination des publics maternels et élémentaires,
  • une mise en cohérence avec les orientations définies en 2016 par la branche Famille en faveur de la jeunesse, qui visent à renforcer sa mobilisation auprès des adolescents .

Les orientations de la branche Famille :

  •  "Etre un citoyen éclairé : soutenir l’accompagnement à la citoyenneté et à l’engagement dans la vie sociale" :  Renforcer l’accompagnement éducatif à la citoyenneté – Promouvoir un usage citoyen du numérique en renforçant l’accompagnement éducatif sur Internet – Susciter la mobilisation des jeunes – Soutenir et valoriser l’engagement des jeunes – Mieux informer les jeunes et leurs parents et former les professionnels
  • "Etre autonome : soutenir les processus d’autonomisation des jeunes" : Développer une politique d’accès aux droits et d’accompagnement adaptée aux problématiques des jeunes – Promouvoir des projets visant l’autonomie des jeunes dans toutes ses dimensions – Accompagnement des parents dans l’aide à la prise d’autonomie de leurs enfants
  • "Vivre ensemble : favoriser les liens des jeunes entre eux, avec leurs parents, avec les institutions" : Etre présents là où sont les jeunes – Développer des actions visant à rapprocher les jeunes des institutions et notamment des Caf Favoriser la mise en réseau des professionnels et des jeunes

 

Les instructions

Les données d’activité et les éléments budgétaires relatifs à l’accueil de loisirs adolescents doivent être distingués de ceux relatifs aux autres tranches d’âges.

Cette pratique est obligatoire, y compris pour les services qui fonctionnent de manière polyvalente en réunissant plusieurs tranches d’âges. Les prévisions relatives à l’accueil de loisirs des 12-17 ans doivent donc être établies indépendamment de celles concernant les enfants plus jeunes.

Dans le cas où quelques enfants âgés de 12 ans fréquentent un accueil de loisirs primaire et bénéficient des mêmes activités que celles proposées aux enfants 6/11 ans, ils restent comptabilisés dans l’activité plus de 6 ans.

Pour mémo :

  • la « nature d’activité accueil adolescent » regroupe l’ensemble des lieux d’implantation des accueils de loisirs « Ados » périscolaire et /ou extrascolaire déclarés auprès de la DDCS
  • les « actes ouvrant droit de toute l’activité accueil adolescent »  sont les actes réalisés, quelles que soient les modalités de tarification aux familles.

L’octroi de la prestation de service accueil de loisirs (PSAL) servie par la Caf pour les AL ados ne nécessite pas de distinguer les temps d’accueil «périscolaire» et «extrascolaire».

Quelles que soient les plages d’accueil des services, la PSAL est versée au regard du nombre d’heures effectivement réalisées par les adolescents (éventuellement arrondi à l’heure supérieure) et non en fonction de l’amplitude d’ouverture.

Dans le cas de séjours organisés par l’AL ados, la PSAL est fonction du nombre de journées réalisées au profit des adolescents, avec 1 journée équivalente à 10 heures.

Pour rappel, les séjours doivent être d’une durée de 1 à 4 nuits consécutives et intégrés au projet éducatif de l’AL ados ou de 6 jours et 5 nuits maximum sous réserve qu’ils soient prévus dès la déclaration annuelle de l’AL et autorisés en tant que séjour de vacances.

Lors de la création du service d’accueil adolescents, ou en cas de modification, les horaires d’ouverture doivent  être soumis à l’appréciation des services de la Caf qui veillent à ce que l’offre de service soit en cohérence avec les besoins des usagers et les réalités territoriales.