Établissement d'accueil du jeune enfant

Crèches, micro-crèches, haltes-garderies, établissements réalisant du multi-accueil… les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficient du soutien financier de la Caf de Loire-Atlantique grâce aux aides à l’investissement pour la construction et la rénovation des équipements, et aux aides au fonctionnement. 

Aides à l’investissement

Vous souhaitez créer, rénover, moderniser ou étendre un EAJE ? La Caf de Loire-Atlantique peut subventionner votre projet.  

Plan d'aides exceptionnelles à l'investissement

Cette aide à l’investissement est destinée à financer : 

• la création de nouvelles places EAJE ;
• l’extension d’un EAJE existant avec une augmentation de 10 % de places nouvelles ;
• la transplantation d’un EAJE sur un autre site avec une augmentation de 10 % de places nouvelles.

Fonds de modernisation (FME)

Le FME a pour but d'accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants afin de garantir la sécurité des enfants accueillis.
Le FME a 3 objectifs :

• la réalisation d’opérations de rénovation pour préserver l’agrément et éviter la fermeture totale ou partielle, à court ou moyen terme d’un EAJE ;
• la fourniture des repas et le stockage des couches afin de renforcer le niveau de service aux familles de l’équipement en cohérence avec les exigences de la Prestation de service ;
• l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de comptage des présences permettant d’optimiser le fonctionnement de l’établissement.

Aides au fonctionnement

Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique : c’est sur cette base que sont versées vos prestations. 

Prestation de service unique

La Caf de Loire-Atlantique finance les EAJE de Loire-Atlantique par le biais de la prestation de service unique (PSU). Elle contribue à :

• favoriser la mixité sociale et l’accessibilité à toutes les familles ;
• mieux répondre à la diversification des besoins des familles due à la modification des rythmes de travail ;
• accompagner le développement des services multi-accueil et soutenir les haltes-garderies ;
• améliorer le taux d’occupation des EAJE ;
• améliorer les passerelles entre les EAJE, les familles et l’école.

En contrepartie de ce financement, elle demande aux gestionnaires d’EAJE de calculer les participations des familles selon un barème national qui tient compte des ressources des parents et du nombre d’enfants dans la famille.

Bonus

Tous les EAJE qui perçoivent la PSU sont éligibles aux bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap ». Ces bonus sont cumulables et s’appliquent à l’ensemble des places de la structure.  

• Le bonus « mixité sociale » dépend du montant horaire moyen des participations familiales perçues par la structure et est calculé par place.
• Le montant du bonus « inclusion handicap » dépend du pourcentage d’enfants en situation de handicap ou dont le handicap est en cours de détection, accueillis par la structure. 
• Le bonus « territoires prioritaires » CTG dépend du potentiel financier et du niveau de vie par habitant.

Dispositif fonds "publics et territoires"

Ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires afin de :

• développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
• favoriser l’accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance par le soutien aux structures qui combinent une offre d’accueil pour les enfants et projet d’insertion pour les parents ;
• appuyer les EAJE présentant des fragilités économiques ;
• appuyer les démarches innovantes ;
• adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d’employabilité ou à des situations de fragilité ;
• accompagner les spécificités territoriales en soutenant la rénovation des structures et en favorisant les projets itinérants.

Aide aux horaires élargis

Cette aide est destinée à compenser une partie des surcoûts liés à une ouverture de l’EAJE sur des créneaux horaires où les taux d’occupation sont sensiblement plus faibles.

Aide à l'accueil d'enfants handicapés en établissement d'accueil du jeune enfant

La Caf peut accorder, en complément du bonus inclusion, une aide aux structures petite enfance qui accueillent des enfants porteurs de handicap. Cette aide est dégressive et prendra fin au plus tard en 2026. 

Démarches à effectuer chaque année

Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique. Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer chaque année certaines démarches via le service Afas.
Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Bon à savoir : Pour ne manquer aucune information de la Caf, ajoutez contact@caf-loireatlantique.fr à votre carnet d’adresses. 

1er trimestre

• déclaration de vos données prévisionnelles d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
• déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ?

2e trimestre

• communiquer les données d’accueil de votre (ou vos) EAJE pour l’année précédente dans le cadre de la campagne annuelle Filoué : comment faire ? 

3e trimestre

• actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste : comment faire ?

4e trimestre

• actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre, pour permettre de faire l’appel de fonds auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales : comment faire ?
• actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours,  avec vos données réelles de janvier à novembre, pour permettre de faire l’appel de fonds auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales : comment faire ?
• renouvellement de votre convention : comment faire ?

Une déclaration au plus juste, c'est :