EAJE : renouvellement de convention en 2023 étape par étape
Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention avant le 27 janvier 2023.
Comment faire ?
1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :
- l’attestation de non changement des justificatifs d'ouverture / agrément PMI ;
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
- la grille de lecture ;
- le formulaire du taux de RG ;
- le modèle de trame de règlement de fonctionnement ;
- la fiche de référencement de monenfant.fr ;
- la fiche dédiée à la signature électronique.
À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.
2 | Joignez :
- la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques) ;
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
- le projet d’établissement, lequel doit bien préciser les modalités d’intégration de votre établissement ou du service dans son environnement social ;
- le règlement de fonctionnement.
3 | Envoyez l'ensemble des documents avant le 27 janvier 2023 à : partenaires-afc@caf44.caf.fr.
Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.
Bon à savoir
- Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
- Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
- Plus vite vous répondez, plus vite votre premier acompte est versé !
J'ai envoyé les documents. Et maintenant ?
À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse par mail votre convention en renouvellement.
Signez électroniquement votre convention.
Quelques jours plus tard, vous recevrez par mail votre convention signée par la direction de la Caf.
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