Contrôle sur place des EAJE : bilan 2025

Dans le cadre de son plan de maîtrise des risques, la Caf de Loire-Atlantique réalise des contrôles sur place des équipements financés au titre de son action sociale dont les EAJE. Conformément à l’article D. 2324-52 du code de l’action sociale et des familles, la Caf et le Département doivent publier sur leur site respectif le bilan de la mise en œuvre de leur plan de contrôle pour les EAJE. 

Contrepartie du système déclaratif, le contrôle permet de détecter les déclarations erronées ou fausses, mais aussi de repérer les financements potentiels, les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils. Il s’agit de garantir une bonne et juste utilisation des fonds publics, mais aussi d’assurer une équité entre les familles et les partenaires.

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