Déclarer mes données réelles et/ou prévisionnelles
Pour percevoir les aides financières versées par la Caf, des démarches doivent être réalisés tout au long de l’année. Le calendrier à respecter et les données à transmettre diffèrent selon les structures d’accueil. Vous en êtes systématiquement informé par mail.
Bon à savoir : Pour ne manquer aucune information de la Caf, ajoutez contact@caf-loire-atlantique.fr à votre carnet d’adresses.
Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique. Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer vos démarches via le service Afas.
- 1er trimestre
- déclaration de vos données prévisionnelles d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
- déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ?
- 3e trimestre
- actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste : comment faire ?
- 4e trimestre
- actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre, pour permettre de faire l’appel de fonds auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales : comment faire ?
- actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à novembre, pour permettre de faire l’appel de fonds auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales : comment faire ?
- renouvellement de votre convention : comment faire ?
Relais petite enfance (RPE)
Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer vos démarches via le service Afas.
- 1er trimestre
- déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ?
- déclaration de vos données d’activité prévisionnelles pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
- renouvellement de votre convention : comment faire ?
- 3e trimestre
- En cas de renouvellement de convention au 1er janvier de l’année en cours, déclaration de vos données d’activité prévisionnelles pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
- 4e trimestre
- actualiser vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre, pour permettre de faire l’appel de fonds auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales : comment faire ?
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique. Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer vos démarches via le service Afas.
- 1er trimestre
- déclaration de vos données prévisionnelles d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
- déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ?
- 3e trimestre
- actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste : comment faire ?
- 4e trimestre
- renouvellement de votre convention : comment faire ?
Barème des aides Caf aux partenaires
Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux et des taux de prestation de service présentés.