RPE : comment renouveler sa convention avec la Caf ?

Des conventions signées entre certains relais petite enfance (RPE) et la Caf de Loire-Atlantique arrivent à échéance le 31 décembre 2023. Les RPE concernés ont été notifiés par mail. Afin que leur nouveau projet puisse être présenté devant la commission d’action sociale de la Caf en 2024, un projet de fonctionnement doit être formalisé, sur la base d'un rétroplanning et d'une trame pré-définis.

Renouveler sa convention en 5 étapes

Avant le 30 avril 2023 : fixez un rendez-vous avec votre conseiller technique Caf, en présence notamment de l’élu en charge de la petite enfance, pour aborder le bilan d’activité du projet RPE en cours, l’évaluation des objectifs définis sur la durée de l’agrément, les premiers éléments de diagnostic et de perspectives du nouveau projet.

Avant le 30 juin 2023 : transmettez à votre conseiller technique Caf la trame "projet de fonctionnement" ainsi que les éléments de bilan (à renseigner dans les parties diagnostic, constats et enjeux identifiés).

Avant le 31 octobre 2023 : faites un point d’étape sur le futur projet avec votre conseiller technique Caf, en présence d’un élu.

15 décembre 2023 au plus tard : transmettez votre projet finalisé et validé par la collectivité à votre conseiller de territoire et la conseillère départementale en charge de coordination des RPE, par mail.

Début 2024, adressez à la Caf les justificatifs suivants :  
•    l’état nominatif du personnel (qualification et temps de travail dédié au RPE) ;
•    l’attestation de non-changement des pièces justificatives relatives au gestionnaire ;
•    la fiche monenfant.fr ;
•    la fiche dédiée à la signature électronique.
 

Nous reviendrons vers vous début 2024 pour vous détailler cette étape.