Circulaires
Les circulaires les plus récentes, publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales :
- Information technique n°2023-053 : Obtention du statut de réfugié, effet recognitif et droit au Rsa
- Lettre réseau n°2023-015 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2023
- Information technique n°2023-052 : Information sur le lancement de la 3e édition du défi national « Mai à vélo 2023 » de la Branche famille et modalités de participation locale
- Information technique n°2023-051 : Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
- Information technique n°2023-037 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l'année 2023
- Circulaire n°2023-002 : Lieux d'accueil enfants-parents : diffusion d'un guide pour accompagner la création de Laep
- Circulaire n°2023-001 : Diffusion de la Charte nationale de soutien à la parentalité
- Information technique n°2023-010 : Faciliter l'accueil d'enfants de familles déplacées d'Ukraine dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
- Information technique n°2023-001 : Bénéfice de l'Ajpp pour les chômeurs indemnisés
- Aides des Caf aux partenaires : Barème national 2023 - mise à jour décembre 2022
- Information technique n°2022-126 : Précisions relatives à la mise en œuvre de la Psu
- Circulaire n°2022-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 à compter du 1er septembre 2022
- Aides des Caf aux partenaires : Barème national 2022 - mise à jour septembre 2022
- Information technique n°2022-104 : Concours Innov' Jeunes 2022
- Information technique n°2022-076 : Modalités de prise en compte, pour le droit aux prestations, des attestations émises lors d’une demande de titre de séjour en ligne
- Annexe 1
- Information technique n°2022-066 : Contrat d'engagement jeune : présentation du dispositif et articulation avec les prestations familiales et sociales
- Information technique n°2022-064 : Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 - Annule et remplace l’IT 2022-060
- Information technique n°2022-055 : Faciliter l’accueil d’enfants de familles ukrainiennes déplacées dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)
Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
- Information technique n°2022-043 : Évolutions des dispositions relatives à la mise en œuvre du droit de rectification
- Information technique n°2022-027 : Lancement des Assistants digitaux « Brexit » pour les conjoints
- Information technique n°2022-026 : Précisions relatives aux droits aux prestations familiales et sociales en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale
- Information technique n°2022-024 : Mise en œuvre du Contrat d'engagement républicain par les associations sollicitant un financement de la Caf
- Lettre réseau n°2022-024 : Priorités 2022 de la gouvernance et du fonds publics et territoires en matière de petite enfance et de soutien au répit parental
- Information technique n°2022-021 : Description des conditions dérogatoires d’attribution des prestations en faveur des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour “bénéficiaire de la protection temporaire”
- Circulaire n°2022-004 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid (hors Eaje et Mam)
- Circulaire n°2022-002 : Volet 3 du Fonds National Parentalité : diffusion du référentiel de financement
- Circulaire n°2022-003 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - mise à jour mars 2022
- Circulaire n°2021-016 : Le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée
Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5 ---- Annexe 6
- Circulaire n°2022-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour janvier 2022
- Information technique n°2021-171 : Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
- Information technique n°2021-153 : Assistants digitaux « Brexit » - présentation de leur fonctionnement et des modalités de traitement associées
- Information technique n°2021-125 : Modalités de mobilisation du Piaje et du Fme pour l’accompagnement de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant
- Information technique n°2021-122 : Report d’octobre 2021 à janvier 2022 de l’exigence d’un titre de séjour pour le droit aux prestations des Britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait
- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Circulaire n°2021-015 : Prestation de services «Vacances» - évolution des modalités de mise en œuvre et de financement
- Circulaire n°2021-014 : Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf
Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
- Lettre réseau n°2021-043 : Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location
- Information technique n°2021-042 : Modalités d’ouverture ou de prolongation des droits aux prestations lors d’une demande de titre de séjour
Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
- Circulaire n°2021-013 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
- Information technique n°2021-110 : Concours national Innov'Jeunes : Formulaire de candidature
- Circulaire n° 2021-012 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour septembre 2021
- Information technique n°2021-106 : Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus
- Circulaire n°2021-011 : Aides à l'investissement en faveur de l'accueil individuel
- Circulaire n°2021-010 : Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid 19 - Mise à jour juillet 2021
- Circulaire n°2021-009 : Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant
- Information technique n°2021-076 : Barème des prix plafond des prestations de service 2021 - version mai 2021
- Circulaire n°2021-008 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021
- Circulaire n°2021-007 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
- Circulaire n°2021-006 : Soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
- Circulaire n°2021-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
- Lettre réseau n°2021-016 : Suppression des seuils d’activité salariée pour l’étude du droit au séjour et l’application des règlements européens
- Circulaire n°2021-004 : Plan de rebond petite enfance
- Information technique n°2021-033 : Mise à jour des barèmes d’aides collectives d’action sociale
- Circulaire n°2021-003 : Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée
Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5 ---- Annexe 6
- Information technique n°2021-006 : Mise en œuvre du Brexit
- Circulaire n°2021-002 : Traitement des indus des aides financières collectives
- Circulaire n°2021-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (mise à jour)