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Circulaires

Les circulaires les plus récentes, publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales :

Information technique n° 2024 - 064 : Revalorisation du bonus « territoire Ctg » en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027
Information technique n° 2024 - 021 : Mise en place du Pass’ colo
Information technique n°2024-042: Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2024
Lettre réseau n° 2024-007 : Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
Circulaire n° 2024-037 : Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027
Lettre réseaux n° 2023-223 : Barème national 2024 des aides des Caf aux partenaires
Information technique n° 2024-023 : Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable au sens du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et du Fonds de modernisation des établissements (Fme)
Circulaire n° 2024-020 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Circulaire n° 2024-019 : Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
Circulaire n°2024-012 : Mise en place du complément inclusif ALSH
Circulaire n°2024-013 : Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje

Circulaire 2023

Lettre réseau n° 2023-007 : Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
Lettre réseau n°2023-223 : Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS)
Information technique n°2023-215 : Contribution des Caf aux Pactes locaux des solidarités
Information technique n°2023-212 : Evolution du financement de la pause méridienne en Alsh périscolaire (hors mercredis)
Information technique n°2023-207 : Mise à jour du barème des participations familiales des services d'aide et d'accompagnement à domicile --- Annexe 1
Information technique n°2023-204 : Droit aux prestations en cas de détachement en France depuis l’Inde
Information technique n°2023-202 : Traitements de fin d’année AVPF/AVA
Circulaire n°2023-200 : Droit aux Pf des ressortissants d’Etats signataires d’un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France
Information technique n° 2023 - 188 : Précision sur la procédure concernant les enfants ne respectant pas l’obligation scolaire --- Annexe 1 --- Annexe 2
Information technique n°2023-177 : Avances de trésorerie au titre des subventions européennes
Information technique n°2023-161 : Renouvellement exceptionnel AJPP
Information technique n°2023-146 : Assurance Vieillesse des Aidants (Ava) et modalités de traitement
Information technique n°2023-157 : Suspension du contrat de travail - Rsa - neutralisation
Information technique n°2023-159 : Prise en compte de la Majex
Lettre réseaux n°2023-166 : Déploiement des conventions Caf/Cpam/SIAO en faveur de l’accès aux droits et aux soins --- Annexe 1
Lettre réseaux n°2023-175 : Offre de service coordonnée CAF/CPAM à destination des familles monoparentales et dans le cadre de la séparation conjugale --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 et 5
Lettre réseau n°2023-167 : Règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale --- Instruction interministérielle du 11 mai 2023 --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
Information technique n°2023-137 : Allocataires bénéficiaires de la protection temporaire qui deviennent refugiés
Information technique n°2023-131 : Expérimentation accompagnement individuel parentalité
Circulaire n°2023-130 : Diffusion du label « Parent, parlons numérique » --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
Information technique n°2023-128 : Concours Innov' Jeunes 202 3 --- Annexe 1 ---- Annexe 2
Information technique n°2023-127 : Mise à jour du référentiel de financement du volet 3 du Fonds National Parentalité
Lettre réseau n°2023-120 : Elaboration des CPOG 2023-2027
Information technique n°2023-111 : Conditions de régularité de séjour
Information technique n°2023-110 : Mode de paiement
Information technique n°2023-090 : Droit au séjour - Prise en compte du droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé et mise à jour du guide du droit au séjour au regard des évolutions livrées en L2303
Lettre réseau n°2023-082 : Droit aux prestations en faveur des familles dont l’un des enfants est reconnu bénéficiaire d’une protection internationale
Information technique n°2023-053 : Obtention du statut de réfugié, effet recognitif et droit au Rsa
Lettre réseau n°2023-015 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2023
Information technique n°2023-052 : Information sur le lancement de la 3e édition du défi national « Mai à vélo 2023 » de la Branche famille et modalités de participation locale
Information technique n°2023-051 : Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
Information technique n°2023-037 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l'année 2023 --- Annexe
Circulaire n°2023-002 : Lieux d'accueil enfants-parents : diffusion d'un guide pour accompagner la création de Laep --- Annexe
Circulaire n°2023-001 : Diffusion de la Charte nationale de soutien à la parentalité --- Annexe
Information technique n°2023-010 : Faciliter l'accueil d'enfants de familles déplacées d'Ukraine dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
Information technique n°2023-001 : Bénéfice de l'Ajpp pour les chômeurs indemnisés

Circulaires 2022

Aides des Caf aux partenaires : Barème national 2023 - mise à jour décembre 2022
Information technique n°2022-126 : Précisions relatives à la mise en œuvre de la Psu
Circulaire n°2022-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 à compter du 1er septembre 2022
Aides des Caf aux partenaires : Barème national 2022 - mise à jour septembre 2022
Information technique n°2022-104 : Concours Innov' Jeunes 2022 --- Annexe 1 ---- Annexe 2
Information technique n°2022-076 : Modalités de prise en compte, pour le droit aux prestations, des attestations émises lors d’une demande de titre de séjour en ligne --- Annexe 1
Information technique n°2022-066 : Contrat d'engagement jeune : présentation du dispositif et articulation avec les prestations familiales et sociales
Information technique n°2022-064 : Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 - Annule et remplace l’IT 2022-060
Information technique n°2022-055 : Faciliter l’accueil d’enfants de familles ukrainiennes déplacées dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
Information technique n°2022-043 : Évolutions des dispositions relatives à la mise en œuvre du droit de rectification
Information technique n°2022-027 : Lancement des Assistants digitaux « Brexit » pour les conjoints
Information technique n°2022-026 : Précisions relatives aux droits aux prestations familiales et sociales en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale
Information technique n°2022-024 : Mise en œuvre du Contrat d'engagement républicain par les associations sollicitant un financement de la Caf
Lettre réseau n°2022-024 : Priorités 2022 de la gouvernance et du fonds publics et territoires en matière de petite enfance et de soutien au répit parental
Information technique n°2022-021 : Description des conditions dérogatoires d’attribution des prestations en faveur des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour “bénéficiaire de la protection temporaire”
Circulaire n°2022-004 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid (hors Eaje et Mam)
Circulaire n°2022-003 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - mise à jour mars 2022
Circulaire n°2022-002 : Volet 3 du Fonds National Parentalité : diffusion du référentiel de financement --- Annexe
Circulaire n°2022-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour janvier 2022

Circulaires 2021

Information technique n°2021-171 : Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
Information technique n°2021-153 : Assistants digitaux « Brexit » - présentation de leur fonctionnement et des modalités de traitement associées
Information technique n°2021-125 : Modalités de mobilisation du Piaje et du Fme pour l’accompagnement de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant
Information technique n°2021-122 : Report d’octobre 2021 à janvier 2022 de l’exigence d’un titre de séjour pour le droit aux prestations des Britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait --- Annexe 1 ---- Annexe 2
Information technique n°2021-110 : Concours national Innov'Jeunes : Formulaire de candidature --- Annexe 1 --- Annexe 2
Information technique n°2021-106 : Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus --- Annexe
Information technique n°2021-076 : Barème des prix plafond des prestations de service 2021 - version mai 2021
Lettre réseau n°2021-043 : Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location
Information technique n°2021-042 : Modalités d’ouverture ou de prolongation des droits aux prestations lors d’une demande de titre de séjour ---- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
Information technique n°2021-033 : Mise à jour des barèmes d’aides collectives d’action sociale --- Annexe
Circulaire n°2021-016 : Le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5 ---- Annexe 6
Lettre réseau n°2021-016 : Suppression des seuils d’activité salariée pour l’étude du droit au séjour et l’application des règlements européens
Circulaire n°2021-015 : Prestation de services «Vacances» - évolution des modalités de mise en œuvre et de financement
Circulaire n°2021-014 : Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
Circulaire n°2021-013 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Circulaire n°2021-012 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour septembre 2021
Circulaire n°2021-011 : Aides à l'investissement en faveur de l'accueil individuel
Circulaire n°2021-010 : Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid 19 - Mise à jour juillet 2021
Circulaire n°2021-009 : Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant
Circulaire n°2021-008 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021
Circulaire n°2021-007 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Information technique n°2021-006 : Mise en œuvre du Brexit
Circulaire n°2021-006 : Soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
Circulaire n°2021-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
Circulaire n°2021-004 : Plan de rebond petite enfance
Circulaire n°2021-003 : Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5 ---- Annexe 6
Circulaire n°2021-002 : Traitement des indus des aides financières collectives
Circulaire n°2021-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (mise à jour)

Circulaires 2020

Information technique n°2020-161 : Barème des prix plafond des prestations de service 2021 ---- Annexe
Information technique n°2020-086 : Renforcement du soutien au développement d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires
Information technique n°2020-080 : Concours national InnovJeunes 2020 ---- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
Lettre-réseau n°2020-047 : Création d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Lettre-réseau n°2020-046 : Allocation de rentrée scolaire 2020 – majoration exceptionnelle
Lettre-réseau n°2020-033 : Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2020. Voir aussi l'Autorisation de versement de l'ARS 2020
Information technique n°2020-032 : Barème des prix plafond des prestations de service 2020 ---- Annexe
Information technique n°2020-014 : Aides personnelles au logement / Loi Elan / Sous location
Circulaire n°2020-014 : Nouveau référentiel national des espaces de rencontre ---- Annexe
Circulaire n°2020-012 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
Information technique n°2020-012 : Montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la Psu
Circulaire n°2020-011 : Le bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant. --- Annexe 1 ---- Annexe 2
Circulaire n°2020-010 : Soutien de la branche Famille aux Foyers de jeunes travailleurs ---- Annexe 1 ---- Annexe 2
LC n°2020-09 : Mesures de relance du Plan mercredi
Circulaire n°2020-008 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Lettre-réseau n°2020-008 : Recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux
Circulaire n°2020-003 : Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
Circulaire n°2020-002 : Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes)
Circulaire n°2020-001 : Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg)

Circulaires antérieures à 2020

Information technique n°2019-182 : Assouplissement du traitement des récépissés de renouvellement de titres de séjour pour maintenir les droits aux prestations familiales
Information technique n°2019-165 : Diffusion de la nouvelle procédure nationale de contrôle sur place des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) --- Annexe
Circulaire n°2019-005 : Barème national des participations familiales
Circulaire n°2019-003 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires » pour la période 2019-2022. --- Annexe
Circulaire n°2018-004 : Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)
Circulaire n°2018-002 : Mise en place des bonus "inclusion handicap" et "mixité sociale" dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant
Lettre réseau n°2017 - 003 : Droit d'asile
Lettre réseau n°2015 - 063 : Décret calcul ADI et titres de séjour requis OD PF --- Annexe
Circulaire n°2014-014 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires ». --- Annexe
Circulaire n°2014-009 : Prestation de service unique (Psu)
Circulaire n° 2009-025 : Lettre ministérielle du 12 octobre 2019
Circulaire n°2007-013 : D roit des travailleurs détachés d'un pays de l'Union Européenne ou d'un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, résidant en France --- Annexe
Circulaire n° 2003- 005 : Droits Prestations Familiales membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires --- Annexe
Télécopie n°2002 - 047 : Regroupement familial