Documentation règlementaire
Les Circulaires et Informations techniques les plus récentes, publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales :
- Information technique n°2026-184 : Mesure de compensation des effets du congé supplémentaire de naissance pour les EAJE PSU
lors de sa phase d’initialisation - Lettre réseau n° 2026-176 : Convention type entre la MDPH et la CAF (à adapter au contexte local) --- Annexe
- Information technique n°2026-175 : AJPP : Allongement de la durée prévisible de traitement
- Information technique n°2026-178 : Convergence de la prime d’activité à Mayotte
- Information technique n°2026-183 : Boite à outils pour accompagner les Caf et leurs partenaires d’action sociale vers le programme de financement européen LEADER
- Information technique n°2026-173 : Données repères des fonctions clés dans les structures d’animation de la vie sociale (AVS) --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4
- Lettre réseau n° 2026-172 : Diffusion des barèmes des aides aux partenaires d’action sociale 2026 --- Barèmes des aides collectives aux
partenaires 2026 – MAJ 17/07 - Information technique n°2026-163 : Echange de données automatisé permettant aux gestionnaires d’EAJE de procéder au calcul de la participation des familles dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU)
- Information technique n°2026-157 : Troncature du seuil applicable aux apprentis, étudiants et élèves-stagiaires pour le calcul de la prime d’activité
- Information technique n°2026-156 : Trimestrialisation de l’AAH des bénéficiaires en ESAT
- Information technique n°2026-164 : Modalités de gestion des droits relatives aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants extracommunautaires
- Information technique n°2026-153 : Pièce justificative « Projet d’évaluation » Convention d’objectifs et de financement EAJE
- Information technique n°2026-149 : Convention de gestion type RSA
- Information technique n°2026-143 : Revalorisation des aides à l’investissement pour les projets d’établissements d’accueil du jeune enfant présentant du gros œuvre ou une démarche de développement durable labellisée
- Information technique n°2026-141 : Modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje (modifie IT 2026-092) --- Annexe 1
- Lettre réseau n° 2026-137 : Actualisation du dispositif des Promeneurs du Net --- Annexe 1 ---- Annexe 2 --- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5
- Lettre réseau n° 2026-130 : Diffusion des barèmes des aides aux partenaires d’action sociale 2026 --- Annexe
- Information technique n°2026-132 : AJPP/AJPA : Signature des attestations mensuelles pour le salarié
- Information technique n°2026-117 : Elaboration des plans de décarbonation locaux et d’une trajectoire nationale pour 2032
- Information technique n°2026-096 : Droits AEEH sans limitation de durée pour les taux d’incapacité compris entre 50 et 79%
- Circulaire n°2026-089 : Évolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Circulaire n°2026-090 : Territorialisation des politiques de la branche famille dans le cadre des SDSF et des CTG : impact du déploiement du SPPE et nouveaux leviers pour une dynamique proactive de développement des services aux familles - Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 ---- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 6bis - Annexe 7 --- Annexe 8 --- Annexe 9
- Information technique n°2026-082 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2026 --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Information technique n°2026-080 : Modification du calcul de la bonification en Prime d’Activité
- Information technique n°2026-078 : Fonctionnaires et agents des institutions de l’Union européenne : législation applicable en matière de prestations familiales
- Circulaire n°2026-069 : Actualisation de la circulaire prestation de service du contrat local d’accompagnement de scolarité (Clas) --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4
- Information technique n°2026-064 : Présentation du dispositif Guid’Asso --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 --- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 7 --- Annexe 8
- Information technique n°2026-063 : Kit Employeurs : la parentalité en entreprise --- Annexe
- Information technique n°2026-066 : Informations concernant le lancement de la campagne de collecte des données statistiques sur l’activité du FNP de l’exercice 2025 --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
- Information technique n°2026-065 : Bénéficiaire de le Protection Internationale avec conjoint à l’étranger : Précisions relatives à l’appréciation de lieu de résidence du conjoint et confirmation de son extension aux apatrides
- Information technique n°2026-060 : Publication du guide utilisateur de la Téléprocédure ESAT
- Information technique n°2026-054 : Diffusion de la nouvelle Charte de la laïcité --- Annexe 1
- Information technique n°2026-057 : Modification de l’application du seuil applicable aux apprentis, étudiants et élèves-stagiaires pour la détermination de la prime d’activité
- Lettre réseau n° 2026-055 : Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en EAJE (Filoué) --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Lettre réseau n° 2026-051 : Report de l’âge ouvrant droit à la majoration des allocations familiales
- Circulaire n°2026-035 : Accompagnement du déploiement de l’accord relatif aux modes d’accueil à vocation d’insertion professionnelle signé le 8 septembre 2025 --- Annexe 1 --- Annexe 2 - Annexe 3
- Information technique n°2026-044 : Fonds innovation petite enfance --- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Information technique n°2026-028 : Consignes de traitement pour les dossiers d’AVA --- Annexe
- Information technique n°2026-026 : Renouvellement de la convention cadre nationale relative à la prévention et à l’accompagnement des ruptures familiales 2026-2029 --- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Lettre réseau n° 2026-027 : Doctrine logement - Annexe
- Information technique n°2026-024 : Evaluation des contrats locaux des solidarités (CLS) --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Information technique n°2026-015 : Actualisation du dossier Repères Sanctions RSA au regard du déploiement progressif, à compter de janvier 2026, du traitement automatique des sanctions pour les bénéficiaires du Rsa accompagnés par France Travail --- Annexe 1
- Information technique n°2026-010 : Diffusion des résultats du baromètre de satisfaction des services de la Caf en 2025 --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Lettre réseau n° 2026-007 : Élargissement du périmètre de supervision des accès au portail "Mon Compte Partenaire"
- Information technique n°2026-003 : Condition de résidence en France applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2026
- Lettre réseau n° 2026-002 : Mise en œuvre de l’AVA à Mayotte
- Circulaires et Informations techniques 2025
- Information technique n°2025-248 : Données statistiques issues de VACAF relatives aux bénéficiaires d’action sociale individuelle --- Annexe
- Circulaire n°2025-234 : Prestation de services « Vacances » - évolution des modalités de mise en œuvre et de financement --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Circulaire n°2025-238 : Cadre règlementaire de la politique d’animation de la vie sociale --- Annexe 1
- Information technique n°2025-211 : Prime exceptionnelle de fin d’année, « prime de Noël » 2025
- Barème national 2025 : Les aides des Caf aux partenaires (Mise à jour : 02/12/2025)
- Lettre réseau n° 2025-229 : Diffusion des barèmes des aides aux partenaires d’action sociale 2026 --- Barème 2026
- Information technique n°2025-214 : Expérimentation de l’ouverture de la PS Vacances aux structures d’accompagnement --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Information technique n°2025-210 : Concours national InnovJeunes 2025 --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Circulaire n°2025-209 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
- Circulaire n°2025-206 : Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu : financement des journées pédagogiques et heures de préparation à l’accueil de chaque enfant.
- Information technique n°2025-195 : Gestion des situations de renoncement aux droits aux prestations par un jeune au profit des prestations familiales pour ses parents
- Information technique n°2025-187 : Intégration d’un régime de sanctions contractuelles dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement relatives à l’action sociale des Caf
- Lettre réseau n° 2025-192 : Campagne emailing nationale pour faciliter l’accès au pécule d’ARS des enfants placés --- Annexe
- Circulaire n°2025-189 : Le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile financé par la branche Famille --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 --- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 7
- Information technique n°2025-183 : Boite à outils pour accompagner la transition écologique des structures financées par la branche Famille
- Circulaire n°2025-176 : Bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des EAJE financés par la Prestation de service unique : modalités d’application
- Circulaire n°2025-159 : Actualisation de la Prestation de service PAEJ (Point d'accueil et d'écoute jeunes) --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4
- Circulaire n°2025-158 : Actualisation de la circulaire prestation de service des Foyers de Jeunes Travailleurs --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Circulaire n°2025-145 : Territorialisation des politiques de la branche famille dans le cadre des SDSF et des CTG : impact du déploiement du SPPE et nouveaux leviers pour une dynamique proactive de développement des services aux familles --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 --- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 6bis --- Annexe 7
- Information technique n°2025-143 : Prise en compte des dons et secours pour le calcul du Rsa et de la Ppa
- Information technique n°2025-089 : Contribution des Caf au Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) au travers des actions inscrites au CPOG et dans le SDSF --- Annexe 1 ---- Annexe 2 --- Annexe 3
- Lettre réseau n° 2025-172 : Diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des Caf pour accompagner les partenaires dans l’atteinte de ses attendus
- Information technique n°2025-167 : Informations concernant le lancement de la campagne de collecte des données statistiques sur l’activité des Clas sur la période 2024/2025. --- Annexe 1 --- Annexe 2 - Annexe 3
- Information technique n°2025-156 : Diffusion de documents relatifs au bilan annuel et à l’évaluation de la PS Jeunes --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Circulaire n°2025-140 : Intégration d’un régime de sanctions contractuelles dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement relatives à l’action sociale des CAF
- Information technique n°2025-110 : Expérimentation Tarification en ALSH
- Information technique n°2025-094 : Modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de la mise à jour du barème des participations familiales en Eaje à compter du 01/09/2025 --- Annexe
- Information technique n°2025-161 : Modalités de mise à disposition des personnels et leur comptabilisation dans le calcul des aides aux partenaires d’action sociale --- Annexe
- Lettre réseau n° 2025-160 : Mise en conformité avec la directive 2011/98/UE : suppression de l’examen de la condition d’entrée régulière pour les enfants de travailleurs ressortissants d’un Etat tiers
Information technique n°2025-157 : Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) et attestation mensuelle pour les salariés - Information technique n°2025-154 : Justificatifs de violence pour l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales (« Avvc ») --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Circulaire 2017 - 006 : Conditions d’attribution des aides financières des Caf en application des principes de la Charte de la laïcité
- Information technique n°2025-149 : Modalités de cumul entre les compléments de l’AEEH pour réduction d’activité et les indemnités journalières maladie
- Information technique n°2025-141: RLS : Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de Réduction de Loyer de Solidarité
- Information technique n°2025-129 : Concours national « La Laïcité en action ! »
- Lettre réseau n° 2025-120 : Effets de l’entrée en vigueur de l’accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie
- Lettre réseau n° 2025-108 : Politique d’impression
- Information technique n°2025-095 : Prise en compte des revenus de nature illicites pour le calcul des prestations familiales et sociales --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Information technique n°2025-088 : Suppression des indus prime à la naissance en cas de naissance non-attestée
- Information technique n°2025-084 : Modification de l’abattement appliqué aux revenus professionnels pour le calcul de la prime d’activité
- Information technique n°2025-078 : Elargissement du profil T16 de CDAP avec prise en compte des dispositifs d’accompagnement social liés au logement
- Information technique n°2025-077 : Elargissement du profil T13 de CDAP avec prise en compte des dispositifs d’accompagnement social liés au logement.
- Information technique n°2025-076 : Elargissement du profil T10 de CDAP aux organismes ou associations exerçant une activité d’intermédiation sociale locative
- Lettre réseau n° 2025-111: Mise à jour du barème 2025 des aides aux partenaires --- Barème 2025
- Information technique n°2025-098 : Modalités de mise en œuvre d’une démarche pro-active interbranche en direction des proches aidants --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Lettre réseau n° 2025-062 : Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en EAJE (Filoué) ---- Annexe 1
- Information technique n°2025-061 : Ouverture d’un nouveau service « Esat » du Portail « Mon compte partenaire »
- Information technique n°2025-059 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2025
- Information technique n°2025-023 : Modalités de gestion du Pass colo pour la campagne 2025
- Information technique n°2025-021 : Mayotte : évolution des règles de non-décence et de surpeuplement
- Information technique n°2025-014 : Guide utilisateur offre tuteur moral --- Annexe 1
- Barème national 2025 : Les aides des Caf aux partenaires
- Information technique n°2025-005 : Précisions relatives aux droits aux prestations familiales en faveur des personnes bénéficiaires de la protection temporaire
- Circulaires et Informations techniques 2024
- Information technique n° 2024-256 : Pièces justificatives pour l’attribution des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Circulaire n° 2024-253 : Paqt – L’appui métier comme levier de l’amélioration de la qualité
- Information technique n° 2024-258 : Modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje
- Lettre réseau n° 2024-260 : Diffusion des barèmes des aides aux partenaires d’action sociale --- Barème 2025
- Information technique n° 2024-255 : Traitements de fin d’année AVPF/AVA
- Information technique n° 2024-254 : DPE et non-décence : évolution des règles de performance énergétique
- Circulaire n° 2024-253 : Révision du référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale
- Information technique n° 2024-232 : Prise en compte des décisions de retrait ou de refus de titres de séjour et d’obligation de quitter le territoire français
- Circulaire n° 2024-245 : Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024‐2027
- Circulaire n° 2024-225 : Plan d’investissement Alsh
- Information technique n° 2024-173 : Diffusion de la foire aux questions nationale relative aux compétences des communes en tant qu’autorité
organisatrice de l’accueil du jeune enfant et articulation avec les Conventions Territoriales Globales - Information technique n° 2024-167 : Expérimentation d’une nouvelle offre de conseil conjugal et familial
- Information technique n° 2024-240 : Prime exceptionnelle de fin d’année, « prime de noël » 2024
- Information technique n° 2024-233 : Contrôle des compléments AEEH attribués pour réduction ou cessation d’activité
- Information technique n° 2024-232 : Prise en compte des décisions de retrait ou de refus de titres de séjour et d’obligation de
quitter le territoire français - Lettre réseau n° 2024-235 : Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) et droits rechargeables
- Lettre réseau n° 2024-234 : Implication des caf dans le programme AGIR (Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés) --- Annexe 1 ---- Annexe 2 --- Annexe 3
- Circulaire n° 2024-227 : Nouvelle structuration du Fonds national Parentalité (Fnp) à compter du 1 janvier 2025
- Information technique n° 2024-221 : Nouvelles modalités de détermination et de revalorisation du montant de l’AAH à Mayotte
- Information technique n° 2024-220 : Poursuite d’activité des bénéficiaires d’AAH après 62 ans --- Annexe 1 ---- Annexe 2 --- Annexe 3
- Lettre réseau n° 2024-204 : Généralisation de la téléprocédure médiation
- Information technique n° 2024-214 : Politique de la ville / France Ruralité
- Information technique n° 2024-206 : Mise à disposition d’outils à destination des SAAD dans le cadre du motif d’intervention « prévention de l’épuisement parental »
- Information technique n° 2024-192 : Contentieux : Nouvelles procédures de règlement amiable des litiges
- Information technique n° 2024-189 : Refonte ergonomique de l'outil "Suivi Power Habpps - contrôle Cdap"
- Information technique n° 2024-198 : Modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje du secteur privé
- Information technique n° 2024-185 : Indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles
- Information technique n° 2024-183 : Expérimentation à destination des Lieux d’accueil enfants-parents --- Annexe
- Information technique n° 2024-180 : Concours national InnovJeunes 2024 --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Lettre réseau n° 2024-179 : Campagne Allocation de rentrée scolaire 2024 – annule et remplace la LR2024-151
- Information technique n° 2024-175 : Mise à jour des barèmes 2024 - Barème
- Lettre réseau n° 2024-015 : Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS) - Supports de communication
- Information technique n° 2024-044 : Politique de la ville
- Information technique n° 2024-152 : Kit « Employeurs » : promouvoir la conciliation vie familiale et professionnelle auprès des employeurs
dans le cadre de la parentalité en entreprise --- Annexe 1 - Information technique n° 2024-141 : Modalités de gestion du dégel des bonus territoire Ctg Alsh/accueils de jeunes, séjours, Bafa, Bafd --- Annexe 1
- Information technique n° 2024-166 : Elargissement du profil T1 de CDAP aux MDPH
- Information technique n° 2024-164 : Elargissement du profil T5 de CDAP aux MSA
- Circulaire n° 2024-161 : Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
- Circulaire n° 2024-160 : Prestation de service unique au bénéfice des Eaje : réforme de la prise en compte du taux de facturation
- Information technique n° 2024-159 : Modalités de mise en œuvre du bonus attractivité pour les Eaje du secteur privé
- Lettre réseau n° 2024-132 : Premier budget rectificatif du Fnas 2024, barèmes 2024 mis à jour et planchers de ressources pour le calcul des participations familiales applicables en Eaje à compter du 01/01/2025 ---- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Information technique n° 2024-148 : Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du Rsa à Mayotte
- Lettre réseau n° 2024-072 : Remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en Eaje (Filoué) --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Information technique n° 2024-111 : Utilitaire et formulaire plan mercredi 2024
- Lettre réseau n° 2024-133 : Ouverture d’un nouveau service « Tableau de bord » du Portail Mon compte partenaire --- Annexe 1 --- Annexe 2 - Annexe 3a --- Annexe 3b
- Information technique n° 2024-124 : Rappel EESSI --- Annexe 1
- Lettre réseau n° 2024-121 : Plan de contrôle 2024 et bilan de la campagne 2023
- Information technique n° 2024-120 : Pérennisation et financement des jardins d’enfants
- Circulaire n° 2024-096 : Création du bonus Attractivité au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique --- Annexe 1
- Circulaire n° 2024-115 : Le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile financé par la branche Famille --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 --- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 7
- Lettre réseau n° 2024-118 : Offre numérique à destination des "tuteurs moraux" --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 --- Annexe 5 --- Annexe 6 --- Annexe 7
- Circulaire n° 2024-082 : Plan d'investissement Alsh
- Lettre réseau n° 2024-093 : Diffusion des barèmes 2024 mis à jour --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Lettre réseau n° 2024-088 : Liste des labels et certificats attestant d'une démarche éco-responsable au sens du Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje), du Fonds de modernisation des établissements (Fme) et des aides à l'investissement pour les Alsh
- Lettre réseau n° 2024 - 046 : Paiement différentiel de la prime exceptionnelle de fin d'année (prime de Noël)
- Lettre réseau n° 2024 - 058 : Diffusion du Schéma directeur des ressources humaines 2023/2027 --- Annexe
- Information technique n° 2024 - 057 : Optimiser le processus mutation inter-régimes RA-RG
- Information technique n° 2024 - 018 : Mise en production des flux Orthi
- Information technique n° 2024 - 017 : LFSS pour 2024 - Lutte contre la fraude
- Circulaire n° 2024 - 078 : Création du bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique
- Circulaire n° 2024 - 071 : Création de la Prestation de service PAEJ (Point d'accueil et d'écoute jeunes)
- Lettre réseau n° 2024 - 069 : « Répit parental et familial : comprendre, repérer, accompagner » : présentation du dossier repère et des perspectives pour renforcer la mobilisation de la branche Famille.
- Circulaire n° 2024 - 066 : Adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles : diffusion d’un guide pour accompagner les Eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel
- Information technique n° 2024 - 064 : Revalorisation du bonus « territoire Ctg » en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027
- Information technique n° 2024 - 021 : Mise en place du Pass’ colo
- Information technique n°2024-042: Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2024
- Lettre réseau n° 2024-007 : Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
- Circulaire n° 2024-037 : Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027
- Lettre réseaux n° 2023-223 : Barème national 2024 des aides des Caf aux partenaires
- Information technique n° 2024-023 : Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable au sens du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et du Fonds de modernisation des établissements (Fme)
- Circulaire n° 2024-020 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
- Circulaire n° 2024-019 : Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
- Circulaire n°2024-012 : Mise en place du complément inclusif ALSH
- Circulaires et Informations techniques 2023
- Lettre réseau n° 2023-007 : Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
- Lettre réseau n°2023-223 : Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS)
- Information technique n°2023-215 : Contribution des Caf aux Pactes locaux des solidarités
- Information technique n°2023-212 : Evolution du financement de la pause méridienne en Alsh périscolaire (hors mercredis)
- Information technique n°2023-207 : Mise à jour du barème des participations familiales des services d'aide et d'accompagnement à domicile --- Annexe 1
- Information technique n°2023-204 : Droit aux prestations en cas de détachement en France depuis l’Inde
- Information technique n°2023-202 : Traitements de fin d’année AVPF/AVA
- Circulaire n°2023-200 : Droit aux Pf des ressortissants d’Etats signataires d’un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France
- Information technique n° 2023 - 188 : Précision sur la procédure concernant les enfants ne respectant pas l’obligation scolaire --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Information technique n°2023-177 : Avances de trésorerie au titre des subventions européennes
- Information technique n°2023-161 : Renouvellement exceptionnel AJPP
- Information technique n°2023-146 : Assurance Vieillesse des Aidants (Ava) et modalités de traitement
- Information technique n°2023-157 : Suspension du contrat de travail - Rsa - neutralisation
- Information technique n°2023-159 : Prise en compte de la Majex
- Lettre réseaux n°2023-166 : Déploiement des conventions Caf/Cpam/SIAO en faveur de l’accès aux droits et aux soins --- Annexe 1
- Lettre réseaux n°2023-175 : Offre de service coordonnée CAF/CPAM à destination des familles monoparentales et dans le cadre de la séparation conjugale --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3 --- Annexe 4 et 5
- Lettre réseau n°2023-167 : Règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale --- Instruction interministérielle du 11 mai 2023 --- Annexe 1 --- Annexe 2 --- Annexe 3
- Information technique n°2023-137 : Allocataires bénéficiaires de la protection temporaire qui deviennent refugiés
- Information technique n°2023-131 : Expérimentation accompagnement individuel parentalité
- Circulaire n°2023-130 : Diffusion du label « Parent, parlons numérique » --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
- Information technique n°2023-128 : Concours Innov' Jeunes 2023 --- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Information technique n°2023-127 : Mise à jour du référentiel de financement du volet 3 du Fonds National Parentalité
- Lettre réseau n°2023-120 : Elaboration des CPOG 2023-2027
- Information technique n°2023-111 : Conditions de régularité de séjour
- Information technique n°2023-110 : Mode de paiement
- Information technique n°2023-090 : Droit au séjour - Prise en compte du droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé et mise à jour du guide du droit au séjour au regard des évolutions livrées en L2303
- Lettre réseau n°2023-082 : Droit aux prestations en faveur des familles dont l’un des enfants est reconnu bénéficiaire d’une protection internationale
- Information technique n°2023-053 : Obtention du statut de réfugié, effet recognitif et droit au Rsa
- Lettre réseau n°2023-015 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2023
- Information technique n°2023-052 : Information sur le lancement de la 3e édition du défi national « Mai à vélo 2023 » de la Branche famille et modalités de participation locale
- Information technique n°2023-051 : Bilan du volet 2 axe 7 du Fonds Publics et Territoires Logement de 2018 à 2020
- Information technique n°2023-037 : Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l'année 2023 --- Annexe
- Circulaire n°2023-002 : Lieux d'accueil enfants-parents : diffusion d'un guide pour accompagner la création de Laep --- Annexe
- Circulaire n°2023-001 : Diffusion de la Charte nationale de soutien à la parentalité --- Annexe
- Information technique n°2023-010 : Faciliter l'accueil d'enfants de familles déplacées d'Ukraine dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
- Information technique n°2023-001 : Bénéfice de l'Ajpp pour les chômeurs indemnisés
- Circulaires et Informations techniques 2022
- Aides des Caf aux partenaires : Barème national 2023 - mise à jour décembre 2022
- Information technique n°2022-126 : Précisions relatives à la mise en œuvre de la Psu
- Circulaire n°2022-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 à compter du 1er septembre 2022
- Aides des Caf aux partenaires : Barème national 2022 - mise à jour septembre 2022
- Information technique n°2022-104 : Concours Innov' Jeunes 2022 --- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Information technique n°2022-076 : Modalités de prise en compte, pour le droit aux prestations, des attestations émises lors d’une demande de titre de séjour en ligne --- Annexe 1
- Information technique n°2022-066 : Contrat d'engagement jeune : présentation du dispositif et articulation avec les prestations familiales et sociales
- Information technique n°2022-064 : Modalités d’accompagnement de la branche Famille en direction des Eaje relevant de la branche de l’aide à domicile à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant 43 de la convention collective en 2021 - Annule et remplace l’IT 2022-060
- Information technique n°2022-055 : Faciliter l’accueil d’enfants de familles ukrainiennes déplacées dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
- Information technique n°2022-043 : Évolutions des dispositions relatives à la mise en œuvre du droit de rectification
- Information technique n°2022-027 : Lancement des Assistants digitaux « Brexit » pour les conjoints
- Information technique n°2022-026 : Précisions relatives aux droits aux prestations familiales et sociales en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale
- Information technique n°2022-024 : Mise en œuvre du Contrat d'engagement républicain par les associations sollicitant un financement de la Caf
- Lettre réseau n°2022-024 : Priorités 2022 de la gouvernance et du fonds publics et territoires en matière de petite enfance et de soutien au répit parental
- Information technique n°2022-021 : Description des conditions dérogatoires d’attribution des prestations en faveur des allocataires titulaires d’une autorisation provisoire de séjour “bénéficiaire de la protection temporaire”
- Circulaire n°2022-004 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid (hors Eaje et Mam)
- Circulaire n°2022-003 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 - mise à jour mars 2022
- Circulaire n°2022-002 : Volet 3 du Fonds National Parentalité : diffusion du référentiel de financement --- Annexe
- Circulaire n°2022-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour janvier 2022
- Circulaires et Informations techniques 2021
- Information technique n°2021-151 : Diffusion de la Charte institutionnelle de contrôle des équipements et services bénéficiaires d’aide(s) financière(s) collective(s) d’action sociale --- Annexe 1
- Information technique n°2021-171 : Barème des prix plafonds des prestations de service 2022
- Information technique n°2021-153 : Assistants digitaux « Brexit » - présentation de leur fonctionnement et des modalités de traitement associées
- Information technique n°2021-125 : Modalités de mobilisation du Piaje et du Fme pour l’accompagnement de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant
- Information technique n°2021-122 : Report d’octobre 2021 à janvier 2022 de l’exigence d’un titre de séjour pour le droit aux prestations des Britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait --- Annexe 1 ---- Annexe 2
- Information technique n°2021-110 : Concours national Innov'Jeunes : Formulaire de candidature --- Annexe 1 --- Annexe 2
- Information technique n°2021-106 : Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus --- Annexe
- Information technique n°2021-076 : Barème des prix plafond des prestations de service 2021 - version mai 2021
- Lettre réseau n°2021-043 : Lutte contre la non-décence : régimes d’autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location
- Information technique n°2021-042 : Modalités d’ouverture ou de prolongation des droits aux prestations lors d’une demande de titre de séjour ---- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
- Information technique n°2021-033 : Mise à jour des barèmes d’aides collectives d’action sociale --- Annexe
- Circulaire n°2021-016 : Le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5 ---- Annexe 6
- Lettre réseau n°2021-016 : Suppression des seuils d’activité salariée pour l’étude du droit au séjour et l’application des règlements européens
- Circulaire n°2021-015 : Prestation de services «Vacances» - évolution des modalités de mise en œuvre et de financement
- Circulaire n°2021-014 : Relais petite enfance : diffusion du référentiel national et modalités d’accompagnement par les Caf Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3
- Circulaire n°2021-013 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
- Circulaire n°2021-012 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour septembre 2021
- Circulaire n°2021-011 : Aides à l'investissement en faveur de l'accueil individuel
- Circulaire n°2021-010 : Accompagnement par les Caf des établissements d'accueil du jeune enfant et des maisons d'assistants maternels durant la crise sanitaire Covid 19 - Mise à jour juillet 2021
- Circulaire n°2021-009 : Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant
- Circulaire n°2021-008 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour des décisions gouvernementales de suspension partielle de l’accueil du 3 au 25 avril 2021
- Circulaire n°2021-007 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
- Information technique n°2021-006 : Mise en œuvre du Brexit
- Circulaire n°2021-006 : Soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4
- Circulaire n°2021-005 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
- Circulaire n°2021-004 : Plan de rebond petite enfance
- Circulaire n°2021-003 : Services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles, pour une approche simplifiée --- Annexe 1 ---- Annexe 2 ---- Annexe 3 ---- Annexe 4 ---- Annexe 5 ---- Annexe 6
- Circulaire n°2021-002 : Traitement des indus des aides financières collectives
- Circulaire n°2021-001 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 (mise à jour)
- Circulaires et Informations techniques 2020
- Information technique n°2020-161 : Barème des prix plafond des prestations de service 2021
- Information technique n°2020-086 : Renforcement du soutien au développement d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires
- Information technique n°2020-080 : Concours national InnovJeunes 2020
- Lettre-réseau n°2020-047 : Création d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
- Lettre-réseau n°2020-046 : Allocation de rentrée scolaire 2020 – majoration exceptionnelle
- Lettre-réseau n°2020-033 : Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2020. Voir aussi l'Autorisation de versement de l'ARS 2020
- Information technique n°2020-032 : Barème des prix plafond des prestations de service 2020
- Information technique n°2020-014 : Aides personnelles au logement / Loi Elan / Sous location
- Circulaire n°2020-014 : Nouveau référentiel national des espaces de rencontre ---- Annexe
- Circulaire n°2020-012 : Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19
- Information technique n°2020-012 : Montant des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la Psu
- Circulaire n°2020-011 : Le bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant.
- Circulaire n°2020-010 : Soutien de la branche Famille aux Foyers de jeunes travailleurs ---- Annexe 1 ---- Annexe 2
- LC n°2020-09 : Mesures de relance du Plan mercredi
- Circulaire n°2020-008 : Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
- Lettre-réseau n°2020-008 : Recodification des aides personnelles au logement / Unification des contentieux
- Circulaire n°2020-003 : Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
- Circulaire n°2020-002 : Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 - Annexe 5 bis - Annexe 6 - Annexe 7 - Annexe 8 - Annexe 9
- Circulaire n°2020-001 : Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) - Annexe
- Circulaires et Informations techniques antérieures à 2020
- Information technique n°2019-182 : Assouplissement du traitement des récépissés de renouvellement de titres de séjour pour maintenir les droits aux prestations familiales
- Circulaire n°2019-005 : Barème national des participations familiales
- Circulaire n°2019-003 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires » pour la période 2019-2022. --- Annexe
- Circulaire n°2018-004 : Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)
- Circulaire n°2018-002 : Mise en place des bonus "inclusion handicap" et "mixité sociale" dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant
- Lettre réseau n°2017 - 003 : Droit d'asile
- Lettre réseau n°2015 - 063 : Décret calcul ADI et titres de séjour requis OD PF --- Annexe
- Circulaire n°2014-014 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoires ». --- Annexe
- Circulaire n°2014-009 : Prestation de service unique (Psu)
- Circulaire n° 2009-025 : Lettre ministérielle du 12 octobre 2019
- Circulaire n° 2008-115 : Attribution d’aides financières aux temps libres, aux vacances, et à l’accueil de loisirs au profit d’associations pour lesquelles les critères de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle peuvent être sujets à interprétation.
- Circulaire n°2007-013 : Droit des travailleurs détachés d'un pays de l'Union Européenne ou d'un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, résidant en France --- Annexe
- Circulaire n° 2003- 005 : Droits Prestations Familiales membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires --- Annexe
- Télécopie n°2002 - 047 : Regroupement familial
- Circulaire n° 1995 - 061 : Accueil des jeunes enfants - améliorer la gestion des structures --- Annexe