Évolution du Fonds d’aide à l’investissement des ALSH

La Cnaf a adopté l’évolution du Fonds d’aide à l’investissement destiné aux accueils de loisirs sans hébergement (ASLH).

Il vise à développer l’offre de l’accueil et répond aux ambitions suivantes :

• améliorer la couverture territoriale en particulier sur les territoires sous dotés et où la démographie scolaire est dynamique,
• pérenniser et améliorer l’offre des accueils de loisirs pour répondre aux besoins des familles et des enfants en offrant un cadre d’accueil de qualité et respectueux des enjeux environnementaux.

Aussi, la nouvelle circulaire C-2024-082 vient renforcer le financement national initié en 2020 dans le cadre de la relance du plan mercredi.

Parallèlement, la Caf des Hauts-de-Seine intervenait localement sur ses fonds propres pour soutenir les projets de création, d’extension, de rénovation et d’aménagement des ALSH du territoire à hauteur de 300 000 € maximum, sous forme de prêt et/ou subvention en fonction du statut du gestionnaire.

Les nouvelles modalités, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, remplaceront les précédentes.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• Le soutien financier relève des fonds nationaux ;
• Le taux d'intervention de la Caf est désormais plafonnée à 60% de la subvention subventionnable contre 80% auparavant (via les fonds locaux)
• Les dépenses subventionnables sont plafonnées en fonction du type de projet :
       - 270 000 € maximum pour création ou extension, rénovation, transplantation conduisant à un développement de l’offre,
       - 150 000 € maximum pour la rénovation ou la transplantation à taille identique,
       - 25 000 € maximum pour les opérations d’acquisition de matériels et de mobiliers.
• L’homogénéisation de l’aide entre les différents types de gestionnaires afin qu’elle soit versée uniquement sous forme de subvention pour l’ensemble des porteurs.

Retrouver les principales évolutions : support des évolutions de l’aide à l’investissement des ALSH

Pour consulter la nouvelle circulaire : fonds d’aide à l’investissement des ALSH 2024