Lancement de la campagne de contrôle des utilisateurs du service en ligne Cdap

En tant que partenaire de la Caf des Alpes-Maritimes, vous pouvez avoir besoin d'obtenir des renseignements concernant les dossiers des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

que vous accompagnez. Intégré au sein du portail Mon Compte Partenaire sur caf.fr, le service en ligne Cdap (consultation du dossier allocataire par les partenaires) permet à certains partenaires conventionnés de consulter des données de dossiers allocataires, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les accès au service Cdap sont conditionnés aux diplômes, aux missions ou au type d'organisme partenaire. Par exemple, les travailleurs sociaux des centres communaux d'action sociale (Ccas), les gestionnaires  de crèche, les tuteurs moraux, les bailleurs sociaux, ont accès selon leur profil à différentes informations des dossiers allocataires.

Un partenaire habilité par convention assure la gestion de ses utilisateurs, de leurs accès, et veille à l'actualisation des délégations.

Conformément aux règles de protection des données personnelles et confidentielles, et pour maîtriser le risque de violation de ces dernières, le contrôle régulier des droits d'accès à Cdap est indispensable. L'affectation à tort d'un accès Cdap, ainsi que la consultation indue d'un dossier allocataire, sont susceptibles de constituer une violation de données au sens de l'article 12  du règlement général sur la protection des données (Rgpd).

La Caf des Alpes-Maritimes effectue un contrôle annuel d'un panel d'utilisateurs, afin de vérifier que leurs droits sont conformes à ce qu'ils devraient être. Ainsi, le contrôle permettra de vérifier la légitimité des utilisateurs, la validité des conventions et des documents annexes, et les atypies de connexions. 

La campagne de contrôle concerne 40 partenaires, sur la période du 1er mai au 31 décembre 2024.

Vous avez besoin d'aide pour gérer les habilitations de vos collaborateurs ? La Caf des Alpes-Maritimes met à disposition sur www.caf.fr, un guide utilisateur et une assistance technique via une boîte mail spécifique : contactmoncomptepartenaires@caf06.caf.fr .