La Caf des Alpes-Maritimes accompagne la modernisation des structures petite enfance

Dans le cadre du déploiement du service public de la petite enfance, la branche Famille porte de fortes ambitions en matière de création de solutions de garde d’enfant collectives et individuelles, mais aussi de pérennisation de l’offre existante.

En tant que premiers financeurs du secteur, les Caf sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités désormais « autorités organisatrices » de l’accueil du jeune enfant, autant dans la réalisation de nouveaux projets que dans la préservation des structures en fonctionnement.

Le Fme, un fonds national revu et amélioré

Le fonds de modernisation des établissements (Fme) a été créé en 2018 pour favoriser la rénovation des équipements d’accueil du jeune enfant, pour éviter leur fermeture mais aussi pour améliorer la qualité de service, conformément aux exigences issues du dispositif central de financement des crèches, la prestation de service unique (Psu).
Il peut ainsi accompagner des opérations de rénovation (mises aux normes, travaux de sécurisation, remplacement de matériels obsolètes, adaptation de locaux), la réalisation d’opérations facilitant la fourniture des repas et le stockage des couches, l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé d’enregistrement des présences, permettant d’optimiser le fonctionnement de l’établissement.
 

Qu’est-ce qui change en 2024 ?

Dans le cadre de la contribution de la branche Famille au service public de la petite enfance, le Fme, doté de 242,6 millions d’euros pour la période 2023 – 2027, embrasse un périmètre plus large, englobant les enjeux d’adaptation à la transition écologique, d’amélioration de la qualité de vie au travail et de mise en conformité avec les réformes en cours depuis 2021. 
Il peut, par exemple, accompagner, par des majorations financières, des démarches de labélisation en matière de développement durable.

Sur le champ de l’accueil individuel, il est aussi désormais accessible à toutes les maison d’assistants maternels (Mam), sous conditions :
- maison ouverte depuis plus de 10 ans ;
- exercice regroupé d’au moins 2 professionnels ;
- signature obligatoire de la charte de qualité de l’accueil des Mam, à l’ouverture et durant toute la période d’engagement du fonds.

L’accent est particulièrement mis sur l’amélioration des équipements les plus anciens (bâtiments de plus de 10 ans). 
Une condition générale s’applique pour tous les bénéficiaires du Fme : les conventions de financement comprennent une clause dite “de porte-fort” qui prévoit le maintien de la destination de la structure, financée pendant une durée minimale de 15 ans.

Comment solliciter une aide au titre du Fme ?

Les projets de modernisation font l’objet d’un diagnostic préalable, pour étayer l’analyse de l’opportunité de les financer ou non, et pour aider le promoteur à toujours mieux adapter son offre de service aux besoins des familles.

Toutes les demandes doivent être déposées auprès de la Caf des Alpes-Maritimes, en vue d’une instruction par ses services, et d’une décision de la commission d’action sociale, instance délégataire du conseil d’administration. 
Cette décision est discrétionnaire, c’est à dire que le versement d’une subvention au titre du Fme n’est pas automatique. 
L’attribution est examinée au regard des moyens financiers disponibles et des éléments tels que le besoin avéré de renforcer l’offre sur le territoire constaté dans la convention territoriale globale (Ctg), l’ancienneté de la structure, le risque de fermeture prochaine de la structure, le besoin de renforcer l’attractivité dans le cadre de recrutements de personnel, l’amélioration du service rendu aux familles ...

Il convient donc de prendre contact avec le chargé de conseil et développement de la Caf des Alpes-Maritimes, référent de votre territoire. Ce dernier examinera votre demande au regard de ces différents paramètres.
 

Important : la date limite de dépôt des dossiers est le 30 juin 2024, pour une décision de la Caf des Alpes-Maritimes à l’automne 2024.
L’examen des demandes déposées après le 30 juin 2024 pourra être reporté, pour une décision à la fin du premier trimestre 2025. 

Rappel :  tout projet dont la réalisation est déjà effective à la date de décision de la commission d’action sociale (travaux achevés, acquisition réalisée...) ne peut être financé au titre du Fme.

Pour en savoir plus, consultez la lettre circulaire de la caisse nationale d'Allocations familiales.