Fin de location : récupérez votre caution !
Fin de location : récupérez votre caution !
Le dépôt de garantie ou caution n’est pas obligatoire, mais dans les faits, cette somme protège en partie le propriétaire d’un appartement mal entretenu. Pour récupérer votre caution, mieux vaut anticiper minutieusement la remise des clés.
« Généralement le locataire rend un appartement propre, s’il a reçu quelque chose de propre, constate Corinne Astre, responsable des locations dans une agence immobilière du Tarn. Bien sûr, si l’appartement a été loué longtemps, on tient compte de la vétusté normale, liée à la vie. Une rayure sur un parquet ça arrive, un revêtement sol plein de tâches ou de trous, c’est anormal. »
Quand elle reçoit un préavis de départ, l’agence immobilière envoie un courrier type qui liste les obligations du locataire. Le nettoyage de l’appartement et de ses annexes, des vitres propres, des joints usés refaits, des moquettes shampouinées, des toilettes détartrées, des trous rebouchés et repeints, un certificat récent de l'entretien de la chaudière ou du chauffe-eau… font partie des tâches à prévoir pour espérer récupérer sa caution. « Parfois, mieux vaut laisser une tringle à rideaux, que de reboucher ses trous de fixation », conseille l’experte, avec bon sens.
Rendre dans le même état
Au moment de l’état des lieux de sortie, vous mesurez la probabilité de retrouver la totalité de votre caution. « Parfois le locataire n’a pas eu le temps de tout régler, mais il peut montrer sa bonne volonté, en proposant un rapide coup de peinture ou la réparation de la chasse d’eau dans les jours qui suivent la fin du bail », explique Corinne Astre, qui ne retient que rarement une caution, sauf pour payer un arriéré de charges.
En aucun cas, le dépôt de garantie ne peut entrer en compte pour le paiement du dernier loyer. Si l’état des lieux de sortie montre que vous n’avez pas maintenu le logement en bon état ou que vous n’avez pas procédé aux réparations locatives nécessaires, le propriétaire ou l’agence sont en droit de prélever le montant des travaux de remise en état de votre dépôt de garantie et d’appliquer un délai de 2 mois pour établir des devis de réparation.
Tenir compte des délais
Dans le cas d’un bien loué par une agence, votre dépôt de garantie sera le plus souvent conservé par ce mandataire. « C’est une bonne garantie pour le locataire que le remboursement ne traine pas ». Mais de plus en plus de propriétaires font aussi le choix de déléguer l’état des lieux à des entreprises spécialisées, ce qui peut allonger le délai de remboursement. Si votre dépôt de garantie est entre les mains du propriétaire, rappelez dans votre lettre de préavis le délai légal de restitution de la caution et joignez votre nouvelle adresse ou votre RIB.
En cas de mauvaise volonté du propriétaire à vous rembourser, une mise en demeure de restitution de la caution par lettre recommandée suffit souvent à débloquer la situation. Si le refus persiste, il est encore possible de saisir votre commission départementale de conciliation, mais il est rare d’en arriver là. Pour récupérer cette somme, bien utile pour une future installation, mieux vaut prendre soin de son logement, comme si c’était le sien.
Pour aller plus loin
- - Tout savoir sur le dépôt de garantie sur le site du service public
« Réparations dans une location, qui paie quoi ? » sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Nos articles :
« Dégradations dans un logement : les obligations du locataire »
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