Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
- Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d'activité.
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
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Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
- Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Aah, le Rsa, la Prime d'activité.
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala)à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Pratique
- Le versement de l’Ajpp ouvre droit aux prestations en nature de l’Assurance maladie pendant toute sa durée.
- Le contrôle médical de l’Assurance maladie dont dépend l’enfant examine votre dossier. Il peut interrompre votre droit.
- Retirez votre dossier de demande auprès de votre Caf.
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Mayotte
Cette prestation n'est pas versée à Mayotte.
Qu’est ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?
C’est un prêt accordé par la Caf et destiné à financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique à votre domicile.
Les travaux pris en charge peuvent être par exemple :
- la réfection de la toiture ;
- la mise aux normes de l’électricité ;
- le double vitrage ;
- la création ou remplacement d’équipements sanitaires s’ils sont vétustes.
Sont exclus les travaux d’entretien et d’embellissement (papiers, peinture, etc.) ou ceux destinés à l’achèvement d’une construction neuve. De plus, ces travaux ne doivent pas être pris en charge par une assurance ou la mise en œuvre d’une garantie.
Si vous êtes locataire, ces travaux ne doivent pas être de la responsabilité de votre propriétaire.
Puis-je bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Oui, si vous êtes allocataire, que vous avez au moins 1 enfant à charge et recevez déjà une prestation familiale. Vous devez être locataire ou propriétaire de votre résidence principale.
En revanche, vous ne pourrez pas en bénéficier si vous ne recevez que l’allocation logement sociale (Als), l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation aux adultes handicapés (Aah), le revenu de solidarité active (Rsa) et la Prime d'activité.
Quel est le montant du prêt à l’amélioration de l’habitat et peut-il couvrir la totalité de mes dépenses ?
Non, le prêt ne peut financer que 80% des dépenses engagées dans la limite du plafond en vigueur au moment de la demande. Pour en savoir plus, consultez la fiche Prêt à l’amélioration de l’habitat.
Quelles sont les démarches à faire pour demander un prêt à l’amélioration à l’habitat ?
Il suffit de télécharger le formulaire de demande directement sur ce site.
Après l’avoir complété, envoyez-le à votre Caf sans oublier d’y joindre :
- les devis détaillés des travaux établis par l’entrepreneur, ou les devis des matériaux si vous réalisez vous-même les travaux ;
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- selon la nature des travaux, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire.
La Caf étudie votre demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.
Quand vais-je recevoir mon prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Dès l’accord de la Caf, vous recevez une offre préalable de prêt que vous devrez signer et renvoyer à votre Caf. À partir de la signature de votre offre de prêt, vous disposez d’un délai de 7 jours pour revenir sur votre décision.
Une partie du prêt, au maximum la moitié du montant accordé, est versée avant le début des travaux, sur présentation des devis. L’autre partie est versée dans les 6 mois, à la fin des travaux, sur présentation des factures.
Comment vais-je rembourser mon prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Le prêt est remboursable sur une durée maximale de 36 mensualités par prélèvement mensuel de la Caf sur vos prestations familiales. La première mensualité de remboursement s’effectue 6 mois après le premier versement du prêt.
La Caf peut vous demander de rembourser immédiatement le solde du prêt :
- si vous ne respectez pas le calendrier de remboursement ;
- si vous ne pouvez pas justifier des travaux réalisés, dans les 6 mois suivants le premier versement du prêt.
Je déménage, dois-je rembourser immédiatement mon prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Non, vous continuerez à rembourser votre prêt jusqu’à son terme. N’oubliez pas de déclarer votre changement d’adresse auprès de votre Caf. Vous pouvez faire cette déclaration directement dans l’Espace Mon compte avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel.
Je bénéficie d’un prêt à l’amélioration de l’habitat, puis-je faire une nouvelle demande de prêt ?
Oui, vous pouvez demander un nouveau prêt mais pour des travaux différents.
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