Votre enfant est décédé
La Caf à vos côtés
La Caf propose un accompagnement pour le décès de votre enfant.
Si vous êtes , les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Vous n'avez donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf. Si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, envoyez ce document à la Caf
La Caf va vous contacter pour vous proposer un rendez-vous afin d’échanger sur votre situation, de faire le point sur vos droits et vous orienter vers ses partenaires si vous le souhaitez.
Vous pouvez aussi contacter votre Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". Si vous le souhaitez, la Caf peut vous proposer un rendez-vous à votre domicile.
Quelles sont les aides proposées par votre Caf ?
Une allocation pour les familles confrontées au décès d’un enfant
La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au . Son montant est de 1 000 ou de 2 000 euros en fonction de vos ressources. Cette allocation peut être versée si le décès est survenu depuis le 1er juin 2020.
- Vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire. Cette allocation vous sera versée automatiquement. Toutefois, si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, il vous sera demandé de les déclarer afin de déterminer le montant de l’allocation.
- Vous n‘êtes pas allocataire : vous devez télécharger le formulaire de demande «d’allocation versée en cas de décès d’un enfant» et le transmettre complété et signé, avec les pièces justificatives par courrier à l'adresse suivante :
Caf de Seine-et-Marne 77024 Melun Cedex
Que vous soyez allocataire ou non-allocataire, si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la Caf.
Plus d’informations sur l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
La Caf vous accompagne afin de :
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faciliter vos démarches ;
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mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés au décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
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vous apporter un soutien dans votre quotidien, par l’intervention d’un professionnel à votre domicile ;
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rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées.
Des aides financières individuelles
Pour vous soutenir en cas de décès d’un enfant, les travailleurs sociaux de la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne sont à votre disposition.
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Service des interventions sociales Nord
97 Boulevard du Segrais à LOGNES
Tél. : 01 64 11 56 21
Service des interventions sociales Sud
21-23 avenue du Général Leclerc à MELUN
Tél. : 01 78 49 22 15
A noter
Si vous bénéficiez des prestations suivantes, vos droits sont maintenus après le décès de votre enfant dans les conditions précisées ci-dessous :
- l’allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfant sont prolongées automatiquement de 3 mois.
- l’allocation de rentrée scolaire est maintenue si le décès survient après la rentrée scolaire.
- la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse.
- la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.
Votre enfant est décédé, quels impacts sur votre droit au Rsa ?
Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.
Votre enfant était majeur et bénéficiait de l’Aah, que devez-vous faire ?
Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter votre Caf et demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ». La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.