Je suis frontalier

Cas n°1

Vous résidez en France.

• Vous vivez en couple, l'un de vous travaille dans un pays de l'Espace économique européen, l'autre travaille ou perçoit des

  Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
  Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

  en France et vous avez un ou plusieurs enfants à charge,
• Vous vivez seule, vous exercez une activité professionnelle ou percevez des revenus de remplacement en France.

Dans ces cas :
La Caf est prioritaire, vous pouvez bénéficier de prestations familiales versées mensuellement par la France. La Caisse étrangère étudiera un droit au complément différentiel tous les 6 mois.

Exemples :

• Résidence en France - Monsieur travaille au Luxembourg – Madame travaille en France : la France paie prioritairement les prestations familiales tous les mois. Le Luxembourg étudiera un droit au Complément Différentiel (CDI) deux fois par an.
• Résidence en France - Monsieur travaille au Luxembourg – Madame est indemnisée au titre du chômage en France : la France paie prioritairement les prestations familiales tous les mois. Le Luxembourg étudiera un droit au Complément Différentiel (CDI) deux fois par an.

Cas n°2

Vous résidez en France,

• Vous êtes en couple et vous travaillez tous les deux à l'étranger,
• Vous êtes en couple et l'un(e) de vous travaille à l'étranger et l'autre n'a pas d'activité ou de revenus en France,
• Vous êtes en couple et l'un(e) de vous travaille à l'étranger et l'autre est pensionné en France,
• Vous vivez seule et vous travaillez à l’étranger,
• Vous vivez seule et votre ex-conjoint, père de vos enfants, travaille à l’étranger.

Dans ces cas :
La Caisse étrangère est prioritaire, vous pouvez bénéficier de prestations familiales versées mensuellement. La Caf en France étudiera un droit à l’Allocation différentielle tous les 3 mois.

Exemples :

• Résidence en France - Monsieur travaille au Luxembourg – Madame est sans activité : le Luxembourg paie prioritairement les prestations familiales tous les mois. La France étudiera un droit à l’Allocation Différentielle (ADI) tous les trimestres civils.
• Résidence en France - Madame travaille au Luxembourg – Monsieur est pensionné en France : le Luxembourg paie prioritairement les prestations familiales tous les mois. La France étudiera un droit à l’Allocation Différentielle (ADI) tous les trimestres civils.

Cas n°3

• Vous résidez dans un pays de l’EEE,
• Vous travaillez dans un autre pays européen,
• L’autre membre du couple exerce une activité ou assimilée (allocations chômage et maladie…) dans un troisième pays européen.

Dans ce cas, 
La Caisse qui verse le montant des prestations le plus élevé est prioritaire et vous versera mensuellement vos prestations familiales.

Exemple :

• Résidence en France - Madame travaille en Belgique – Monsieur travaille au Luxembourg : le pays avec les prestations les plus élevées verse ses montants à la famille et se fait rembourser par la Caisse de l’autre pays d’emploi.

Une attestation de paiement ou de non-paiement des prestations familiales, émise par la Caf, est requise par la Caisse du Luxembourg.

Pour obtenir cette attestation :

• Si vous n’êtes pas

  Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

  , vous devez formuler une demande de prestations familiales dans votre pays de résidence, en constituant un dossier auprès de votre Caf.
  Pour réaliser votre demande en ligne :  www.caf.fr, rubrique « Mon Compte » puis « Créer mon compte » et « Faire une demande » ;
• Si vous êtes allocataire, pensez à mettre votre dossier à jour depuis votre compte caf.fr et signaler rapidement, les éventuels changements de situation (familiale, professionnelle, naissance, etc.). Cela peut avoir une incidence sur votre dossier notamment sur la détermination du pays prioritaire et donc sur vos droits.
   

Vous bénéficiez de prestations familiales versées mensuellement par votre Caf.

Une attestation de paiement de vos prestations familiales françaises sera adressée à la Caisse étrangère afin qu’elle puisse étudier votre droit au Complément Différentiel en juillet et en janvier. Néanmoins, des échanges automatisés existent avec la Caisse du Luxembourg pour lui transmettre directement le montant des prestations familiales versées.

Le Luxembourg prend en compte dans le calcul du Complément Différentiel les prestations françaises de « même nature » que les prestations familiales payées au Luxembourg (allocation familiale, majoration d’âge, allocation spéciale supplémentaire et allocation de rentrée scolaire).

Tous les ans en décembre, la personne dont le conjoint travaille dans un pays EEE, sera questionnée, pour confirmer sa situation professionnelle en France. Sans réponse de votre part, vos droits seront suspendus.

Vous bénéficiez de prestations familiales versées mensuellement par la Caisse étrangère.

Certaines prestations familiales sont versées en totalité par la Caf. Elles se cumulent avec les prestations versées par la Caisse étrangère.
Il s’agit de :

• la Prime à la Naissance ou à l’Adoption,
• l’Allocation Adulte Handicapé et ses compléments,
• l’Aide au logement et la prime de déménagement,
• l’Allocation de Soutien Familial Recouvrable,
• la Prime d’Activité,
• le Revenu de Solidarité Active.

Tous les trimestres, la France étudiera un droit à l’Allocation Différentielle qui correspond à la différence entre les avantages étrangers perçus et les prestations familiales françaises.

Sont prises en compte dans le calcul de l’ADI, les prestations familiales suivantes :

• les Allocations Familiales et majorations d’âge (y compris si réduites en cas de résidence alternée) + forfait AF,
• le Complément Familial,
• l’Allocation de Base,
• la PREPARE,
• l’Allocation de Rentrée Scolaire,
• l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments + Majoration personne isolée,
• l’Allocation de Soutien Familial,
• l’Allocation Journalière de Présence Parentale,
• l’Allocation Décès Enfant (ADE),
• le Complément de Mode de Garde à la fois pour le volet prise en charge du salaire et volet

  Sommes à payer.
  Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

  sociales.

IMPORTANT : les parents employeurs d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile, en emploi direct, bénéficiaires de l’ADI, devront verser les cotisations sociales, chaque mois au centre Pajemploi. La somme à régler leur est indiquée par le Centre Pajemploi, qui en retour, informe la Caf du montant des cotisations versées.

Si les prestations familiales françaises sont supérieures aux montants versés par le pays étranger, la Caf versera l’Allocation Différentielle.

Une attestation de paiement de la Caisse étrangère pourra vous être demandée pour calculer votre Allocation Différentielle.

Néanmoins, des échanges automatisés existent avec la Caisse du Luxembourg. Il est donc possible qu’aucune attestation ne vous soit réclamée.

L’organisme étranger sollicite une attestation de la Caf du lieu de résidence de l’étudiant. Il peut également en réclamer une du département dans lequel l’étudiant est scolarisé.

Il est inutile de nous solliciter directement par téléphone, mail ou écrit pour obtenir cette attestation.

Si le demandeur est allocataire, il doit éditer son attestation de paiement de l’aide au logement directement depuis son compte allocataire sur le Caf.fr.

Si le demandeur n'est pas allocataire, il faut faire la demande sur caf.fr, rubrique "Ma Caf". Pour en savoir plus.

Je dois déclarer mes revenus perçus à l’étranger (salaires, pensions, chômage, etc.) tous les trois mois, même

Revenus sur lesquels on ne paye pas d'impôt.

en France, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.

Je dois déclarer mes revenus perçus à l’étranger (salaires, pensions, chômage, etc…), même non

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

en France, dans la seconde partie de la démarche « Déclarer mes ressources trimestrielles » dans la catégorie « Ressources perçues à l’étranger ».

Je dois déclarer les prestations familiales versées par la Caisse étrangère dans la seconde partie de la démarche « Déclarer mes ressources trimestrielles » dans la catégorie « Prestations familiales versées par un organisme étranger ».