Accueil en centre de loisirs

De l’accueil pour des loisirs

Les bénéficiaires
•    Les enfants à charge des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, âgés de 3 ans et n'ayant pas atteint leur 18eme anniversaire au 31 janvier de l'année en cours
•    Les parents doivent ouvrir droit à au moins une prestation légale mensuelle au titre du mois de janvier de l'année en cours ou uniquement l'ARS de l'année N-1 (tableau QF)..

Les objectifs
Favoriser l'accès aux accueils de loisirs dans un centre de loisirs et aux séjours courts.
    
Le financement

Les modalités 
La Caf adresse aux familles bénéficiaires, un mail et un SMS d'information courant février. La notification est mise à disposition sur sollicitation de l'allocataire via son compte caf.fr (ou voie postale) pour les accueils de loisirs. 
Les séjours 
•    Doivent avoir lieu en France ou pays de l'UE
•    Sont agrées par le SDJES
•    Se déroulent pendant les vacances scolaires 
•    N’ont aucune durée maximale.

Versement de l'aide en priorité à la structure d'accueil (principe du tiers payant)
Les demandes de remboursement au titre des ATL sont réservées aux équipements et services qui n'ont pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et qui s'adressent sans discrimination à tous les publics destinataires.

Les dates d’application
Pendant les vacances scolaires de l’année de référence