Vous êtes tuteur physique ? Vous pouvez maintenant réaliser certaines démarches en ligne.

 

En 2023, la Caf simplifie les démarches pour les tuteurs qui assistent une personne, majeure, nécessitant l’aide d’un proche désigné dans le cadre d’une mesure de protection.

Avant ce nouveau service, le suivi du dossier se faisait uniquement depuis le compte de l’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

sous

Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

et les demandes pour l’allocataire, via des formulaires papier. Désormais, certaines démarches administratives sont maintenant réalisables directement en ligne depuis votre espace Mon Compte du caf.fr.

 

Une simplification de la gestion de dossier

 

En novembre 2022, ce procédé a évolué pour simplifier l’accès au droit pour les tuteurs. Vous disposez d’un espace dédié sur leur compte pour :

·         actualiser la situation de votre protégé,

·         déclarer ses ressources trimestrielles,

·         suivre l’avancement de son dossier.

Aujourd'hui, vous pouvez compléter et transmettre vos documents via Mon Compte > Rubrique Mes Démarches. Et courant 2023, d’autres démarches comme les demandes de prestations pourront être réalisées.

 

 

Je suis tuteur ou je vais le devenir : comment m’y prendre ?

 

Si vous êtes allocataire et prochainement reconnu comme tuteur :

Transmettez le justificatif de la mesure de protection directement via l’espace « Tuteur ». Vous pourrez vous y connecter avec votre numéro de sécurité sociale et le même mot de passe d’accès à votre dossier personnel. Votre accès sera automatique dès que votre document sera traité.

 

Si vous êtes tuteur et que vous n’avez pas encore de compte :

Créez-vous un compte dans l'espace Tuteur du caf.fr. Votre compte sera alors automatiquement lié à celui de la personne sous tutelle. Si votre protégé ne vous est pas présenté directement dans votre espace, utilisez la fonction « retrouver votre protégé » pour étendre votre recherche sur d’autres Caf ou transmettre votre mesure de protection à la Caf de votre lieu de résidence.