Vous devez faire garder votre enfant ? Quel que soit le mode de garde (crèche, assistant(e) maternel(le) …), vous pouvez bénéficier en fonction de vos ressources, du complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 6 ans de vos enfants, si vous avez travaillé le mois précédent votre demande.

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg), c'est quoi ?

Le complément de libre choix du mode de garde permet de financer une partie des dépenses liées à la garde votre enfant de moins de 6 ans. Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.

Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés :

• + 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22h à 6h, le dimanche ou les jours fériés, ou si vous-même et votre conjoint travaillez sur ces mêmes heures.

• + 30 % si vous et/ ou votre conjoint est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ou si vous vivez seul(e) avec votre ou vos enfant(s).

Pour les naissances multiples, le complément de libre choix du mode de garde pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) est versé pour chaque enfant. Par contre pour l’emploi d’une garde à domicile, un seul Cmg sera versé.

J’emploie une assistant(e) maternel(le) agréé(e) à mon propre domicile ou au sein d’une maison d’assistant(e) maternel(le)

Ma Caf prend en charge :

      ·         Une partie de la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) en fonction de l’âge de mon enfant et de mes ressources,

      ·         100 % des

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales.

J'emploie une garde d'enfant à domicile

Ma Caf prend en charge :

      ·         Une partie de la rémunération de la garde à domicile en fonction de l’âge de mon enfant et de mes ressources,

      ·         50 % des cotisations sociales dans la limite de 463 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans.

Je fais garder mon enfant par une association, une entreprise ou une micro-crèche

Si cette structure est agréée par le Conseil départemental ou la Préfecture et ne reçoit pas de subvention de la Caf, ma Caf prend en charge :

      ·         Jusqu’à 85 % de la facture acquittée en fonction de l’âge de mon enfant et dans la limite du

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

du montant de mes ressources.

Attention, vous devez faire votre demande de Cmg dès le premier mois d’emploi de l’assistant(e) maternel(le) ou de la personne qui accueillera votre enfant à votre domicile (y compris durant la période d’essai ou d’adaptation). C’est en effet à partir du mois de la demande que vous percevrez le complément de mode de garde si vous en remplissez les conditions. La demande de Cmg se fait toujours auprès de la Caf ou de la MSA. Vous continuez de déclarer chaque mois le salaire de votre employé(e) sur le site Pajemploi qui vous versera le Cmg directement sur votre compte bancaire.

Pour prétendre au Cmg, vous devez formuler une demande sur caf.fr, dans la rubrique « Mon compte » si vous avez déjà déclarer votre enfant à la Caf.