Travailleurs indépendants
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sur la page Caf.fr de votre Caf de la Côte d'Or
La Caf de la Côte d’Or améliore son accompagnement dans vos démarches liées à votre profession de travailleur indépendant.
Pour cela, un service dédié a été mis en place afin de vous proposer une offre de service attentionnée, qui est centrée sur vos statuts et changements de situations professionnelles.
Son objectif principal : avoir une approche personnalisée et attentionnée auprès des travailleurs indépendants et ainsi leur verser tous leurs droits et leurs justes droits.
Comment transmettre un document ou prendre contact avec votre Caf ?
Désormais, pour transmettre un document ou une information à la Caf, les procédures suivantes sont à suivre :
1 Changement de situation professionnelle
Merci de ne pas faire vos changements de situations professionnelles directement sur le site Caf.fr
Préférez envoyer un mail depuis l'espace mon compte du site Caf.fr ou envoyer un courrier
Envoyez les pièces justificatives nécessaires (avis d'imposition N-2, déclaration sur l'honneur de mise en sommeil, attestation de liquidation judiciaire, Memento fiscal, ...)
2 Pour déclarer vos revenus
Via la site Caf.fr
Indiquez votre chiffre d'affaire dans la rubrique ''Revenus non salarié''
Par déclaration papier
Indiquez votre chiffre d'affaire dans ''si autre ressources précisez''
3 Pièces justificatives
Désormais, systématique il vous sera demandé différentes pièces justificatives et notamment :
le memento fiscal :
Vous pourrez le télécharger sur le site impôt.gouv (espace professionnel),
ou vous pourrez le demander dans l'un des Services des impôts des entreprises
25 rue de la Boudronnée à Dijon ou mail à l'adresse sie.dijon-nord@dgfip.finances.gouv.fr
1 rue Gaston Roupnel à Beaune ou par mail à l'adresse sie.beaune@dgfip.finances.gouv.fr
Pour visionner un exemple de Memento fiscal, cliquez ici
L’extrait du Kbis
Pour visionner un exemple d'extrait du Kbis, cliquez ici
Le statut de votre société
4 Pour déclarer votre chiffre d'affaires pour le Rsa et la Prime d'activité
Si vous percevez le Rsa (Revenu de solidarité active) ou la Prime d'activité, vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre. Pour vous aider dans vos démarches, une calculette sur le site caf.fr vous permet de déterminer le montant du chiffre d’affaires que vous devez déclarer.
Cette vidéo en détaille l'utilisation. Pour y accéder, cliquez ici.
5 Les partenaires pour vous accompagner
Des partenaires peuvent également vous accompagner par rapport à votre statut de travailleur indépendant :
SASTI :
- Son rôle est d’accompagner tous les travailleurs indépendants dans ses droits à la santé et tout au long de la vie de l’entreprise.
- Et d’évaluer les ressources des travailleurs indépendants qui veulent bénéficier du RSA.
Pour accéder au site internet du SASTI Bourgogne Franche-Comté, cliquez ici
CONSEIL DEPARTEMENTAL :
- Vous accompagne dans votre parcours en lien avec le RSA.
URSSAF :
- Vous accompagne dans la gestion de vos et la déclaration de vos revenus.
- En cas de difficultés (santé, financière, retraite …), vous pouvez faire appel au dispositif HELP. Pour accéder au dispositif cliquez ici