À partir d’octobre 2024, il y a du changement dans votre déclaration trimestrielle de ressources !

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, votre déclaration trimestrielle de ressources est peut-être pré-remplie afin de faciliter vos démarches. Cet article vous dit tout sur cette évolution.

Votre déclaration de ressources pré-remplie, comment ça fonctionne ?

Une partie de votre déclaration est peut-être pré-remplie, plus besoin de le faire vous-même ! Vos salaires et/ou vos (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) sont transmis directement à votre Caf par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

C’est un peu comme dans votre déclaration de revenus pour les impôts. Ici, vérifiez simplement que les informations pré-remplies par votre Caf sont identiques au

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

indiqué sur vos documents. Ce montant est inscrit sur vos bulletins de paie et/ou sur vos relevés de prestations. Vous pouvez aussi le retrouver sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr (rubrique Mes services > Mes ressources).

Et n’oubliez pas de compléter votre déclaration avec toutes vos autres ressources qui ne sont pas connues de votre Caf et donc pré-remplies (revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours…). C’est obligatoire.

Décalage des mois de référence dans votre déclaration

Les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois comme dans l’exemple ci-dessous. Pour vous aider, ils sont directement indiqués dans votre déclaration trimestrielle de ressources.

Je remplis ma déclaration trimestrielle de ressources en octobre

Vous devez renseigner vos ressources de juin, juillet et août.

Je remplis me déclaration trimestrielle de ressources en novembre

Vous devez renseigner vos ressources de juillet, août et septembre.

Je remplis me déclaration trimestrielle de ressources en décembre

Vous devez renseigner vos ressources d'août, septembre et octobre.

Je remplis me déclaration trimestrielle de ressources en janvier

Vous devez renseigner vos ressources de septembre, octobre et novembre.

Je remplis me déclaration trimestrielle de ressources en février

Vous devez renseigner vos ressources d'octobre, novembre et décembre.

Pourquoi ces évolutions ?

• Simplifier vos démarches.
• Lutter contre le non-recours aux droits, c’est-à-dire permettre aux personnes qui ne demandent pas les aides auxquelles elles peuvent prétendre de les percevoir.
• Garantir le juste droit avec des informations plus fiables, c’est-à-dire s’assurer que vous percevez le montant d’aide correspondant à votre situation réelle.
• Diminuer les risques d’indus (somme versée à tort et à rembourser à votre Caf) et de rappels (aide qui n’a pas été versée dans sa totalité et qui doit être complétée par votre Caf).

Bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources : mode d'emploi

1. Munissez-vous de vos bulletins de paie ou de vos relevés de prestations pour les trois mois à déclarer.
2. Connectez-vous à votre espace Mon Compte et cliquez sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources.
3. Vérifiez, pour chaque mois, que le montant pré-rempli soit identique au montant net social indiqué sur vos documents.
4. Si besoin, complétez votre déclaration avec les autres types de ressources qui ne sont pas connues de votre Caf
   - Pension alimentaire, revenus perçus à l'étranger, revenus des travailleurs indépendants, ...
5. Cliquez sur "Valider".

C'est déclaré !

Comment faire ma déclaration trimestrielle, vidéo ci-dessous :

À savoir : Si vous constatez une erreur dans les montants pré-remplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources, vous pourrez la corriger, la supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle par votre Caf.

Pour plus d’informations sur le nouveau dispositif de déclaration trimestrielle, consultez notre foire aux questions.