Vous avez peut-être droit au Rsa (Revenu de solidarité active) ou à la prime d'activité

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Bénéficiaires, cous devez compléter votre déclaration trimestrielle de ressources

Vous êtes bénéficiaire du Rsa ou de la Prime d'activité, vous devez compléter une déclaration trimestrielle de ressources. Consultez nos fiches conseils pour vous y aider :

• Fiche conseil pour votre déclaration trimestrielle Revenu de solidarité active (Rsa)


• Fiche conseil pour votre déclaration trimestrielle Prime d'activité

Dans ce moment douloureux, la Caf est à votre service et vous accompagne.

A noter : si vous êtes

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

, les services d’Etat civil transmettent à la Caf l’information du décès survenu au sein de votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

. Vous n’avez donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à votre Caf.

En fonction de votre situation, nous vous invitons à consulter les deux fiches suivantes :

Mon enfant est décédé

Dans ce moment douloureux, votre Caf vous accompagne.

Que dois-je faire ?

Si je suis allocataire, les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Je n’ai donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf. Si je suis en possession d’un acte de naissance sans vie, j’envoie ce document à la Caf

La Caf va me contacter pour me proposer un rendez-vous afin d’échanger sur ma situation, de faire le point sur mes droits et m’orienter vers ses partenaires si je le souhaite.

Je peux aussi contacter ma Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". Si je le souhaite, la Caf peut me proposer un rendez-vous à mon domicile.

 

Quelle aide propose ma Caf ?

Une allocation pour les familles confrontées au décès d’un enfant.

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer. Son montant est de 1001,01 ou de 2001,98 euros en fonction de vos ressources. Cette allocation peut être versée si le décès est survenu depuis le 1er juin 2020.

• Vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire. Cette allocation vous sera versée automatiquement. Toutefois, si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, il vous sera demandé de les déclarer afin de déterminer le montant de l’allocation.
• Vous n‘êtes pas allocataire : vous devez télécharger le formulaire de demande « d’allocation versée en cas de décès d’un enfant » et le transmettre complété et signé, avec les pièces justificatives à la Caf de votre département par courrier.

 

Que vous soyez allocataire ou non-allocataire, si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la Caf.

 

Une aide financière plafonnée à 1 000 euros pourra être également accordée en fonction des difficultés rencontrées, évaluées par le travailleur social :

• prévention et/ou résorption des dettes ou impayés liés au déséquilibre budgétaire inhérent à l'évènement : charges de logement, frais de succession ;
• soutien à la parentalité : soutien psychologique de la famille en cas de non accès au service public gratuit de type Cmp, projet de départ en vacances enfant hors Vacaf, maintien des activités sportives, culturelles, loisirs... ;
• aide à l'équipement et aide à l'amélioration du logement (hors prêt à l'amélioration de l'habitat).

 

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de ma famille afin de :

• faciliter mes démarches ;
• mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
• m’apporter un soutien dans mon quotidien, par l’intervention d’un professionnel à mon domicile ;
• me proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
• rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées.

 

A noter

Si vous bénéficiez des prestations suivantes, vos droits sont maintenus après le décès de votre enfant dans les conditions précisées ci-dessous :

• l’allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfant sont prolongées automatiquement de 3 mois ;
• l’allocation de rentrée scolaire est maintenue si le décès survient après la rentrée scolaire ;
• la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
• la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.
   

Mon enfant est décédé, quels impacts sur mon droit au Rsa ? 

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.

 

Mon enfant était majeur et bénéficiait de l’Aah, que dois-je faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter votre Caf et demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ». La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.

Le père ou la mère de mon enfant est décédé(e)

Dans ce moment douloureux, votre Caf vous accompagne.

 

Que dois-je faire ?

• La personne décédée était mon conjoint

Si je suis allocataire, les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Je n’ai donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf.

La Caf va me contacter pour me proposer un rendez-vous afin d’échanger sur ma situation personnelle et familiale, de faire le point sur mes droits et m’orienter vers ses partenaires si je le souhaite.

Je peux aussi contacter ma Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant dans la rubrique "Ma situation change" le motif "Le père/la mère de mon enfant vient de décéder". Si je le souhaite, la Caf peut me proposer un rendez-vous à mon domicile.

 

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de ma famille.

 

• La personne décédée était mon ex-conjoint

Ce décès peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations familiales et sociales et leurs montants. C’est pourquoi, j’informe ma Caf par mail.

J’ai besoin d’un accompagnement particulier, je peux également demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ».

Je me renseigne sur les aides dont je peux bénéficier et je fais mes demandes dans l’Espace Mon Compte, rubrique Simuler ou demander une prestation.

- Mon ex-conjoint est décédé et c'est lui qui avait les enfants à charge : j'informe ma Caf si j'obtiens la garde exclusive de mes enfants.

- Mon ex-conjoint est décédé et c'est moi qui avais la charge des enfants : j'informe ma Caf du décès de la mère ou de père de mes enfants si je vis seul(e).

 

Quelle aide propose ma Caf pour me soutenir ?

• Des prestations :

  • je peux bénéficier de l'allocation de soutien familial (Asf) si je vis seul(e), quelles que soient mes ressources, pour les enfants qui vivent avec moi et dont le père ou la mère est décédée ;

  • je suis allocataire, je fais ma demande dans Mon Compte ;

  • je ne suis pas allocataire, je fais ma demande ici.
     
• Si j’ai une baisse importante de mes ressources, je peux peut-être bénéficier des aides suivantes :
  • revenu de solidarité active, ou si j’en bénéficie déjà, obtenir sous conditions, une augmentation de son montant ;
  • prime d'activité ;
  • aide personnelle au logement.
     
• Des offres à votre disposition :
  • j’ai besoin de trouver un mode de garde pour mes enfants : je me renseigne sur le site monenfant.fr ;
  • je regarde l’émission de Vies de famille "Le deuil : comment  traverser cette épreuve ?"

     Si vous éprouvez des difficultés particulières pour accéder à un logement autonome, nous vous invitons à prendre contact avec un travailleur social de la maison départementale des solidarités de votre secteur de résidence.

Votre conjoint ou votre enfant est décédé ?

Vos besoins 

Vous voulez connaitre :

• vos droits, les démarches à effectuer et les dispositifs d'aide
• être écouté et soutenu par un travailleur social

Notre offre de service 

Un accompagnement individualisé, assuré par un travailleurs social de la Caf, disponible pour :

• vous écouter et échanger avec vous en toute confidentialité,
• vous apporter un soutien dans toutes vos démarches,
• vous proposer une aide éventuelle pour les frais d'obsèques

La Caf propose un nouveau service à tous les parents séparés ou en cours de séparation. Elle peut désormais jouer un rôle d’intermédiaire pour faciliter le versement de la pension alimentaire et préserver l’intérêt des enfants.

• Vous êtes le parent qui reçoit la pension : la Caf la collecte tous les mois auprès de votre ex-conjoint(e) et vous la verse directement.
• Vous êtes le parent qui verse la pension : vous effectuez tous les mois le paiement à la Caf et non à votre ex-conjoint(e). C’est alors la Caf qui prend le relais en versant la pension à l’autre parent.
• Vous pouvez bénéficier de ce service si :
       - Vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint(e), ou en cours de séparation ;
       - Vous avez un/des enfant(s) qui bénéficie(nt) d’une pension alimentaire) (sans condition d’âge) ;

- La

Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.

a été fixée dans un

Dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens.

: c’est un document officiel* qui valide le montant de la pension et qui permet à la Caf d’agir en cas d’impayé.

Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent pour le demander.
 

Comment faire une demande ?

Vous êtes séparé(e) :
- Si vous avez un dossier de

Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

des

Allocations, sommes d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
 

en cours avec la Caf, vous n’avez rien à faire. La Caf vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir.
- Si vous n’avez pas demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires, rendez-vous sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr pour faire une demande d’intermédiation financière.

Vous êtes en cours de séparation : veillez à ce que la mention « intermédiation financière » soit inscrite dans le titre exécutoire* qui fixe le montant de votre pension alimentaire. Si vous passez par un professionnel de Justice (avocat, notaire, greffe de Tribunal), il fera directement le lien avec la Caf pour lui adresser votre demande.

* jugement, convention homologuée par le juge, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire, acte reçu en la forme authentique par un notaire ou titre exécutoire délivré par la Caf (en savoir plus sur www.pension-alimentaire.caf.fr)

Le saviez-vous ?

Si vous êtes concerné(e) par une pension alimentaire, la Caf peut aussi :

•  vous aider à en simuler le montant et vous délivrer gratuitement un titre exécutoire si vous n’étiez pas marié(e)
•  vous verser, sous certaines conditions, une aide financière si vous élevez vos enfants seul(e) : l’allocation de soutien familial ;
•  récupérer les pensions impayées auprès de l’autre parent, dans la limite des 24 derniers mois, même si vous êtes à nouveau en couple.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr ou appelez le 32 38 (prix d’un appel local).

- du bon enregistrement de votre grossesse,
- de votre droit ou non à la prime de naissance,
- au sujet des modes d'accueil possibles pour votre bébé, 
- au sujet du

Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

Vous êtes allocataires ayant des enfants à charge, la Caf peut vous accompagner dans des moments clés de votre vie, lors d’événements qui peuvent fragiliser votre vie familiale.
 
Le travailleur social de la Caf peut vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches dans les situations suivantes : voir tableau.

Le travailleur social pourra :
- Vous offrir un temps d’écoute, d’échanges et vous permettre de vous exprimer sur votre situation,
- Vous informer et faciliter l’accès à vos droits,
- Vous soutenir dans vos démarches,
- Vous orienter vers des partenaires, associations et organismes spécialisés,
- Vous permettre de bénéficier d’un accompagnement social adapté à votre situation.
L’accompagnement proposé se réalise dans le respect de la personne, la confiance et la neutralité.

Contacter ma Caf

Trois unités Territoriales Caf hors Bordeaux Métropole

Atlantique : 05 56 43 51 06 - 05 56 43 51 52   

Nord-Est : 05 56 43 51 70

Sud-Est : 05 56 11 75 78
 

Trois unités Territoriales Caf sur Bordeaux Métropole

Métropole-0uest : 05 56 43 51 92 - 05 56 11 76 37

Métropole-Est : 05 56 43 51 71 - 05 56 11 75 76

Bordeaux : 05 56 43 50 11