Vous vivez ou avez vécu une séparation ?

Une rupture entraîne souvent de nombreux changements et des questionnements sur ses droits et devoirs, les aides existantes ou encore les soutiens possibles.

Afin de répondre à vos interrogations et vous aider au mieux dans ce changement familial, la Caf de l'Aisne organise des séances d'informations gratuites "Parents après la séparation". Ces séances de groupe sont animées par des professionnels (travailleurs sociaux Caf/Msa, médiateur familial, avocat/justice) et abordent :

• les aspects sociaux et psychologiques de la séparation
• les réactions et besoins des enfants en fonction de leur âge
• des informations juridiques sur les conséquences de la séparation et du divorce
• la médiation familiale
• les ressources près de chez vous

 

La prochaine séance aura lieu le 17 novembre de 14h à 16h

A Saint-Quentin Centre social St Martin, 13 bis rue Jean Falloux

Les violences conjugales, c'est quoi ?

Dans  un couple ou au sein de la famille, les formes de violences peuvent correspondre à des excès sous différentes formes : psychologiques, physiques, sexuelles, économiques, administratives et cyber harcèlement

La Caf propose un accueil, une écoute et un soutien personnalisé pour vous accompagner dans cette épreuve

Le violentomètre est un outil mis à votre disposition pour connaître si vous êtes victime de violences

Qui peut m’aider ?

En cas de violences intrafamiliales, les travailleurs sociaux de la Caf vous proposent :
 

• une écoute privilégiée
• un accompagnement social dans vos démarches, adapté à votre situation
• des conseils et une orientation vers des lieux partenaires de la Caf

La Caf vous aide aussi pour le paiement ou le

Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

des

Allocations, sommes d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
 

: en cas de violences ou de menaces de la part de votre ex-conjoint(e), la Caf peut devenir votre intermédiaire pour limiter les contacts

Les numéros à retenir

39 19 : le numéro d’urgence violences femmes info  

119 : le numéro enfance en danger

08 019 019 11 : pour les auteurs de violences

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

(Sous condition de ressources)

Conditions d’attribution

• Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

• Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

• Vous habitez en France de façon stable.

• Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).

• Les ressources mensuelles moyennes de votre

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

  pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Certaines ressources ne sont pas prises en compte, renseignez-vous auprès de votre Caf.

• Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.

• Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
• en

  Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

  ou sabbatique, en

  Congé non payé, pris en accord avec son employeur pendant lequel le contrat de travail est suspendu. La durée est fixée en accord entre le salarié et son employeur.

  ou

  Situation d'un fonctionnaire, contractuel ou agent de la fonction publique qui arrête temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique.

   ;
• étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Pour bénéficier du Rsa, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous devez estimer votre droit au Rsa :
- si vous êtes

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

: caf.fr > Espace Mon Compte.
- si vous n'êtes pas allocataire : caf.fr > Mes services en ligne > Estimer vos droits > Le revenu de solidarité active.

En fonction des renseignements fournis, vous pourrez obtenir un montant estimé de revenu de solidarité active (Rsa) et être orienté directement vers la demande en ligne de Rsa.

Attention : le montant du Rsa est donné à titre indicatif dans l’attente de l’étude complète de votre dossier.
En effet, votre situation pourrait changer ou ne pas avoir été prise en compte complètement lors du test.

Un accompagnement personnalisé

• Si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées, le conseil départemental désignera un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider.

• Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

• Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale que vous devrez respecter.

Montant

• Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).

• Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

Le Rsa sera calculé de cette façon :

Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Revenus d’activité du foyer

Moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).

Autres ressources du foyer

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...)

Forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

• 67,84 euros pour une personne seule
• 135,68 euros  pour 2 personnes
• 167,91 euros  pour 3 personnes ou plus.

Exemples

Sans démarche particulière de votre part, vos droits à la prime d’activité seront automatiquement étudiés et pourront venir en complément de vos ressources d’activité et de votre Rsa.

Durée du versement

• La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal de Rsa.

• Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur ce site : Espace "Mon Compte", rubrique "Mes démarches". Sinon, retournez le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’

  Montant d'impôt prélevé directement sur les revenus perçus.
  Exemple : Si vous êtes salarié, l'impôt est prélevé directement par votre employeur sur votre salaire et reversé au centre des impôts.

  . La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée.

• Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

 
« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, au Pôle Emploi, à la DGFIP. »

< Consultez le guide

Vous vous séparez et cela bouscule beaucoup votre vie et celle de vos enfants. Afin que la séparation se passe dans les meilleures conditions pour vous et vos enfants, la Caf vous accompagne dans ces épreuves.

Je déclare mon changement de situation

Pour bénéficier de l’ensemble de mes droits, je déclare rapidement ma séparation dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Mon profil » puis « Consulter ou modifier ».

La déclaration de séparation concerne les personnes vivant en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage. Je n’attends pas de recevoir un document officiel pour la faire.

Une fois ma déclaration faite, mon mot de passe est modifié automatiquement. Mon ex-conjoint(e) n'a plus accès au compte.

À noter : Je pense à changer mes coordonnées bancaires si mon ex-conjoint était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel les aides étaient versées : Espace Mon Compte, rubrique « Mon profil » puis « Consulter ou modifier ».

Je suis en cours de séparation et je vis encore avec mon ex

Si je vis encore dans le même logement que mon ex-conjoint, je dois quand même déclarer ma séparation dans l’Espace Mon Compte et transmettre un justificatif à la Caf : une recherche de logement séparé, l’engagement d’une procédure de médiation familiale, de divorce ou de fixation de 

Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.

.

Je souhaite être accompagné(e)

Lorsque vous êtes allocataire à la Caf du Pas-de-Calais et en situation de séparation, vous pouvez être accompagné par un travailleur social, sous certaines conditions. 

 

En savoir plus

Je souhaite connaître les démarches juridiques à réaliser

La Caf du Pas-de-Calais, en partenariat avec la médiation familiale, propose une information sur l'impact familial de la séparation et les démarches à réaliser.

 

En savoir plus

Un conflit pendant la séparation ?

La médiation familiale est un temps d’échanges et de dialogue pour les parents séparés, divorcés ou en situation de rupture. S’engager dans une médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et à trouver un accord pour préserver les liens familiaux.

 

En savoir plus

J'ai besoin d'une aide à domicile

Votre quotidien est bousculé par un changement dans votre organisation familiale et vous ne savez plus où donner de la tête ? Un conseil : ne laissez pas la situation empirer. Un professionnel de l’aide à domicile peut vous accompagner dans votre rôle de parent. La Caf du Pas-de-Calais peut vous aider à bénéficier d'une aide à domicile.

 

En savoir plus

La pension alimentaire

Depuis le 1er mars 2022, la Caf / MSA peut jouer d'intermédiaire afin de collecter tous les mois la pension alimentaire fixée auprès de l'ex-conjoint(e). Une fois collectée, elle est automatiquement versée au parent qui doit en bénéficier pour éviter des impayés de pension alimentaire.

À noter : l'intermédiation familiale est automatiquement mise-en-place lorsque vous vous séparez face à un juge. Néanmoins, vous pouvez demander seul(e) cette intermédiation familiale même si vous vous séparez sans juge.

 

En savoir plus

Que faire en cas de séparation ?

Pour chaque aspect de votre séparation (financier, logement, familial...), des démarches sont à réaliser pour être à jour dans vos droits et bénéficier de l'accompagnement adéquat. Téléchargez la checklist concernant les démarches de votre choix :

• Caf
• Logement
• Assurance Maladie
• Organismes financiers (banque, impôts, crédits...), emploi, scolarité
• Juridique (divorce, rupture de PACS...)

 

Toutes les checklists

Le service social de la Caf du Tarn propose un accompagnement aux familles confrontées à des événements venant déstabiliser l’équilibre familial :                                 
 

• séparation : allocataire percevant au moins une prestation familiale ou sociale au titre d’un enfant à charge et qui déclare une séparation ou un divorce 
• décès d’un enfant  : allocataire déclarant le décès d’un enfant de moins de 25 ans ou une naissance sans vie enregistrée à l’état civil y compris décès durant la période néonatale
• décès du conjoint : allocataire assumant la charge d’au moins un enfant de moins de 20 ans déclarant le décès d’un(e) conjoint(e)
• impayés de loyer ou d’emprunt pour les bénéficiaires de l’ALF : allocataire bénéficiaire d’une ALF et signalé en situation d’impayés de loyer ou de remboursement d’emprunt d’accession à la propriété

 
Possibilité pour les partenaires d’orienter ces familles vers le service social Caf dans un délai d’un an à partir du signalement par la famille à la Caf.

Cliquer ici pour consulter la plaquette de l'offre de travail social de la Caf du Tarn.

Modalités de contact :

Vous êtes confronté (e) à un de ces événements, une proposition de rencontre avec un travailleur social Caf vous sera adressée par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez cependant contacter la Caf, soit par téléphone au 3230 (prix d'un appel local)  ou par le biais du Caf.fr (contacter ma Caf). Une assistante sociale vous recontactera.

Retrouvez ici la carte des permanences sociales sur tout le département

Les travailleurs sociaux de la Caf de la Haute-Saône interviennent uniquement en direction des familles (ayant au moins un enfant à charge ou à naître) fragilisées par :

• une naissance multiple
• une séparation ou un divorce
• le décès d'un conjoint ou d'un enfant
• un impayé de loyer, signalé aux services de la Caf
• un logement non décent, signalé aux services de la Caf.

Ils écoutent, informent, conseillent et accompagnent les familles qui font face à l'une de ces situations.