1 - Association, entreprise, mutuelle ou collectivité : la Caf du Gers peut soutenir le financement de vos projets.
Découvrez les différents fonds existants à votre disposition pour le financement de vos projets : les aides financières de la Caf du Gers.
Consultez les règles générales de gestion des appels à projet.
Pour demander une aide au fonctionnement pour une action spécifique : téléchargez le dossier de demande d'aide au fonctionnement.
Il est impératif de déposer vos appels à projet dûment complétés accompagnés des pièces justificatives nécessaires avant le 30/09 au plus tard. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Pensez à renvoyer votre bilan qualitatif et financier dès la fin d’exécution de l’action et pour le 31/03/N+1 AU PLUS TARD.
Pour les bilans non reçus avant le 15 juin, les subventions allouées seront annulées et le cas échéant, si un acompte a été versé, il fera l’objet d’une demande de remboursement. Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour votre bilan : Bilan type à télécharger.
Pour demander une aide à l'investissement :
Pour un achat de matériel ou de mobilier, informatisation ou petits travaux d’aménagement pour un montant inférieur à 6000 € : téléchargez le dossier de demande d'aide à l’investissement.
Pour une demande d’aménagement de locaux, de création de bâtiments ou locaux dédiés ou d’achat de mobilier pour un montant supérieur à 6000 € : télécharger le dossier d’aide à l’investissement spécifique.
Avant de transmettre votre demande assurez vous que celle-ci est complète : liste récapitulative des pièces justificatives à fournir.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
- Formulaire de déclaration d’intérêts - Demande de paiement subvention Investissement
- Attestation de non-changement - Liste des travaux éligibles
- Déclaration sur l’honneur - Liste des labels et certifications éligibles
2 - Les appels à projets spécifiques*
Les nouveaux projets ne pourront être examinés en commission qu’à partir de la réception du bilan de l'année précédente.
Les appels à projets « initiatives jeunes » (Fonds publics et territoires Axe 3 volet 2)
- Le dossier de demande d’aide « initiatives jeunes » est à déposer avant le 30 septembre. Impératif : Merci de prendre contact avec votre chargé de développement pour lui présenter votre projet en amont avec les jeunes, sinon, votre projet ne sera pas étudié.
Le bilan des actions est à nous renvoyer dès la fin d’exécution de celle-ci et impérativement avant le 31 mars N+1.
Pour les bilans non reçus avant le 15 juin, les subventions allouées seront annulées et le cas échéant, si un acompte a été versé, il fera l’objet d’une demande de remboursement.
Les bilans Ludothèque (fonds publics et territoires Axe 3 volet 1)
Le bilan Ludothèque est à retourner pour le 31 mars N+1.
Les appels à projets projets Mobilisation des valeurs de la République et prévention de la radicalisation
Contactez impérativement le chargé de développement de la Caf en amont de votre projet sinon votre dossier ne sera pas étudié.
L’appel à Projet « Mobilisation des valeurs de la république et prévention de la radicalisation » est à déposer avant le 30 Juin.
Enfin, nous vous rappelons que tout projet doit être en accord avec la charte de la laïcité.
3 - Contact
Pour toutes demandes complémentaires, accompagnements, les chargés de développement de la Caf vous aideront dans la réalisation de votre projet. Vous pouvez les contacter sur la boite mail pole-territoires@caf32.caf.fr.
* Vous pouvez trouver les renseignements spécifiques et l’accompagnement aux actions relevant du champs « handicap » (Fonds publics et territoires Axe 1) en cliquant ici et les informations sur les projets d'accompagnement à la parentalité REAAP en cliquant ici. Les demandes d’aides financières relatives à ce type de projet sont à faire sur l’applicatif ELAN et font l’objet d’un accompagnement spécifique.