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1 - Association, entreprise, mutuelle ou collectivité : la Caf du Gers peut soutenir le financement de vos projets.

 

 Pour demander une aide au fonctionnement pour une action spécifique : téléchargez le dossier de demande d'aide au fonctionnement.

  • Il est impératif de déposer vos appels à projet dûment complétés accompagnés des pièces justificatives nécessaires avant le 30/09 au plus tard. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. 

  • Pensez à renvoyer votre bilan qualitatif et financier dès la fin d’exécution de l’action et pour le 31/03/N+1 AU PLUS TARD
    Pour les bilans non reçus avant le 15 juin, les subventions allouées seront annulées et le cas échéant, si un acompte a été versé, il fera l’objet d’une demande de remboursement. Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour votre bilan : Bilan type à télécharger.
     

 

 Pour demander une aide à l'investissement : 

Avant de transmettre votre demande assurez vous que celle-ci est complète : liste récapitulative des pièces justificatives à fournir.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
- Formulaire de déclaration d’intérêts        - Demande de paiement subvention Investissement
- Attestation de non-changement              - Liste des travaux éligibles
- Déclaration sur l’honneur                         - Liste des labels et certifications éligibles

 


2 - Les appels à projets spécifiques*

Les nouveaux projets ne pourront être examinés en commission qu’à partir de la réception du bilan de l'année précédente.
 

 Les appels à projets « initiatives jeunes » (Fonds publics et territoires Axe 3 volet 2)

  • Le dossier de demande d’aide « initiatives jeunes » est à déposer avant le 30 septembre. Impératif : Merci de prendre contact avec votre chargé de développement pour lui présenter votre projet en amont avec les jeunes, sinon, votre projet ne sera pas étudié.
  • Le bilan des actions est à nous renvoyer dès la fin d’exécution de celle-ci et impérativement avant le 31 mars N+1. 
     

    Pour les bilans non reçus avant le 15 juin, les subventions allouées seront annulées et le cas échéant, si un acompte a été versé, il fera l’objet d’une demande de remboursement. 
     

 Les bilans Ludothèque (fonds publics et territoires Axe 3 volet 1)

 Le bilan Ludothèque est à retourner pour le 31 mars N+1. 

 

 Les appels à projets projets Mobilisation des valeurs de la République et prévention de la radicalisation 

Enfin, nous vous rappelons que tout projet doit être en accord avec la charte de la laïcité.

 


3 - Contact

Pour toutes demandes complémentaires, accompagnements, les chargés de développement de la Caf vous aideront dans la réalisation de votre projet. Vous pouvez les contacter sur la boite mail pole-territoires@caf32.caf.fr.

 


* Vous pouvez trouver les renseignements spécifiques et l’accompagnement aux actions relevant du champs « handicap » (Fonds publics et territoires Axe 1) en cliquant ici et les informations sur les projets d'accompagnement à la parentalité REAAP en cliquant ici. Les demandes d’aides financières relatives à ce type de projet sont à faire sur l’applicatif ELAN et font l’objet d’un accompagnement spécifique.