Le Bonus territoire (Bt)
Depuis la COG 2018-2022 (Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Cnaf), les Cej (Contrats Enfance Jeunesse), signés entre la Caf et les collectivités locales partenaires, ont évolué au profit d’un nouveau dispositif conventionnel nommé « Bonus Territoire » (Bt).
Dispositif confirmé par la COG 2023-2027, le Bt reste un levier financier important pour le développement de services aux familles sur les territoires à travers la création et l’extension d’équipements comme des crèches, de nouveaux accueils de loisirs, relais petite enfance, lieux d’accueil enfant/parent, le développement de séjours jeunes, de sessions Bafa/Bafd, de ludothèques, de postes de Chargés de Coopération et de missions de diagnostic/ingénierie.
Ce déploiement des Bt se réalise, à l’échelle communale, intercommunale ou par bassins de vie, en parallèle des Conventions territoriales globales (Ctg) ayant pour ambition d’élargir le cadre du pilotage des politiques publiques soutenues par la Caf et les collectivités.
- Présentation et ambition du Bonus territoire
L’ambition du « Bonus Territoire » est triple :
- faire bénéficier des Bonus Territoires à tous les équipements cofinancés par la collectivité,
- harmoniser et simplifier les financements à l’échelle du département,
- alléger à terme, les charges de gestions générées par nos conventionnements.
S’effectuant à moyen constant, la transformation des Cej en Bt a la particularité de reverser la participation de la Caf directement aux gestionnaires.
Cette mutation de nos modes de contractualisation a pris effet à la fin de votre dernier Contrat Enfance Jeunesse et à la condition qu’une Ctg soit signée avec votre commune, intercommunalité ou bassin de vie (regroupant plusieurs communes signataires).
Le Bonus Territoire est une prestation « bonus », comme son nom l’indique, qui s’ajoute à la Prestation de Service Unique (Psu Petite enfance) ou à la Prestation de Service classique (PS ALSH, RPE, LAEP, etc.).
Dans le cadre de la réforme des Cej, la coordination de ces dispositifs voit sa raison d’être disparaitre (notamment totalement à partir de la 2ème génération de Ctg). Les besoins de coordination se déportent désormais sur les dispositifs Ctg à travers des postes de « Chargés de Coopération Ctg ».
- Circulaires et instruction technique Cnaf
- Circulaire 2020-01 : déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej) ;
- Instruction technique 2024-064 : revalorisation du bonus " Territoire Ctg " en faveur des Eaje et du Contrat réservataire employeur entre 2025 et 2027 ;
- Circulaire 2024-078 : création du bonus " Trajectoire de développement " au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique ;
- Circulaire 2024-096 : création du bonus " Attractivité " au bénéfice des Eaje financés par la Prestation de service unique.
- Montant des Bonus territoire
- Outils - Modèles d'attestations
Paiement de l’année 2023 :