De quoi s’agit-il ?
Promulguée le 7 décembre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite autorise le Gouvernement, dans son article 99, à prendre « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ».
Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ?
- Offrir un cadre sécurisant pour l'accueil des jeunes enfants ;
- Apporter une meilleure réponse aux besoins des familles ;
- Accompagner les professionnels de la petite enfance et de la parentalité.
La Direction générale de la cohésion sociale du Ministère de la santé et des solidarités est intervenue pour présenter les principaux changements et échanger avec les services concernés sur cette réforme importante.
Et en Charente-Maritime ?
La Caf, la Pmi et la Msa ont souhaité organiser une réunion d’information spécifique sur cette réforme le 22 mars 2022.
L’ensemble des gestionnaires et responsables d’établissements d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance, des lieux d’accueil enfants parents et des maisons d’assistants maternels ont été invités.
Plus d'informations via les documents suivants :
- Document de présentation
- Foire aux questions