Gérer vos conventions avec la Caf
Ce diaporama vous rappelle les règles essentielles pour garantir une relation partenariale efficace et sécurisée. Il précise vos droits et obligations, les pièces justificatives à fournir, les modalités de paiement et les évolutions à venir.
En tant que gestionnaire, vous devez respecter les échéances de transmission des documents et informer la Caf de tout changement. Ces démarches conditionnent le maintien des financements et la conformité de votre convention.
Découvrez également les nouveautés : intégration d’un régime de sanctions contractuelles, appels annuels de pièces, attestation de vigilance URSSAF, et mise en place prochaine de la signature électronique.
Notre objectif : simplifier vos échanges, sécuriser les financements et anticiper les évolutions réglementaires. Consultez attentivement chaque étape pour éviter toute interruption de droits.
Pour toute question, une seule adresse : aidespartenaires@caf17.caf.fr.