Les accueils collectifs de mineurs (ACM)
Centre de vacances, colonies de vacances, centres de loisirs, centres aérés, ALSH, accueils de scoutisme ou encore colos apprenantes, qu’ils soient avec ou sans hébergement, ont un agrément « Accueil collectifs de mineurs », attribué par le service de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES), qui dépend du ministère de l’éducation nationale.
Ces temps de loisirs, imaginés et structurés depuis plus d’un siècle par les réseaux dynamiques d’éducation populaire, sont complémentaires de l’action de l’École dans l’éducation des enfants. La philosophie de ces accueils est de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives ludiques hors du temps scolaire, qui leur permettent de développer leur citoyenneté, leurs compétences sociales et techniques (et bien d’autres) tout en s’amusant.
Les ACM, partenaires de la Caf dans leur accompagnement des familles
Les accueils collectifs de mineurs sont un jalon essentiel du parcours éducatif d’un enfant et d’un jeune, en favorisant son épanouissement, sa prise d’autonomie et sa socialisation. Ce sont aussi des modes de garde qui permettent aux familles de concilier vie familiale et professionnelle. La Caf soutient ces équipements et séjours à conditions qu’ils s’inscrivent dans la charte de la laïcité.
Pour les Accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH)
La Caf propose des financements aux structures par une prestation de service, proportionnelle à l’activité. Il existe plusieurs types d’ALSH :
ALSH Périscolaires : qui sont ouverts les jours d’école et les mercredis, qui peuvent accueillir les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 18 ans avec un projet spécifique pour les plus de 12 ans.
ALSH Extrascolaires : sont ouverts pendant les vacances, qui peuvent accueillir les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 18 ans avec un projet spécifique pour les plus de 12 ans.
Les accueils adolescents : accueillent les jeunes à partir de 14 ans.
PRESTATION DE SERVICE 2024 | PRIX | TAUX DE LA PS | PRESTATION DE SERVICE |
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE | 2,08 €/h | 30% | 0,62 €/h |
ACCUEIL PERISCOLAIRE | 1,97 €/h | 30% | 0,59 €/h |
ACCUEIL ADOLESCENTS | 3,08 €/h | 30% | 0,92 €/h |
Pour les accueils de scoutisme ou colonies de vacances
Les familles peuvent trouver un soutien financier par le biais du dispositif VACAF.
Les aides à l'investissement pour les ALSH
Il existe plusieurs solutions pour accompagner le financement de travaux en vue d'améliorer les conditions d'accueil dans votre ALSH.
N'hésitez pas à nous contacter afin d'évaluer les possibilités de financement.
L'aide nationale à l'investissement ALSH
Enjeux
Renforcer l'attractivité de l'offre
Améliorer les conditions d'accueil des enfants et des adolescents et favoriser l'inclusion
Améliorer les conditions de travail des personnels
Répondre aux enjeux de transition écologique
Éligibilité
Tout type d'ALSH :
Extra, Péri, Ados
Déclaré SDJES
Projet éducatif et pédagogique
Encadrement qualifié
Bénéficiaire de la PS ALSH, donc répondant aux exigences pour son attribution
Signataire de la Charte laïcité
Dépenses éligibles
Tous types de travaux intérieurs et extérieurs
Honoraire
Achat de mobiliers
Financements
Prise en charge jusqu'à 60% des dépenses subventionnables dans la limite d'un plafond dont les montants sont définis par type d'opération.
Les projets engageant une démarche de développement durable peuvent bénéficier d'une majoration de 30% du financement socle (même labels que les EAJE)
Financement socle maximal | Financement maximal majoré / développement durable "labélisation et certification" | |
Création ou rénovation, transplantation avec développement de l'offre | 270 000 € | 350 000 € |
Rénovation, transplantation avec maintien de l'offre | 150 000 € | 180 000 € |
Achats de matériels | 25 000 € | X |
Aide à l'investissement (dispositif local Caf 43)
Financement de 40% du coût des travaux dans la limité de 15 € par journée prévisionnelle d'activité ALSH dans la limité de 40% du montant des travaux.
Aide à l'acquisition de matériel et de mobilier
Matériel pédagogique et mobilier : 40% du coût des achats
Informatisation (matériel, logiciel, tablette, badgeuse) : 60% pour nouvel investissement et 40% pour renouvellement.
Professionnel de l’animation
- Pour vos démarches Caf concernant les droits à la Prestation de service ALSH : Accueil de loisirs | Bienvenue sur Caf.fr
- Pour financer un projet dans le cadre de votre ALSH, n’hésitez pas demander une subvention
- Pour faire labelliser VACAF vos séjours, rendez-vous sur le site de VACAF
- Pour toute question concernant votre (vos) ALSH, n’hésitez pas à contacter votre conseiller territorial
Toute l’information concernant la règlementation des ACM est disponible sur le site de l’État : Accueil collectif de mineurs | jeunes.gouv.fr
Parents
- Trouvez un accueil de loisirs près de chez vous avec monenfant.fr : Trouver un mode d'accueil - monenfant.fr
- Trouvez un séjour sur VACAF
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