Les accueils collectifs de mineurs (ACM)

 

Centre de vacances, colonies de vacances, centres de loisirs, centres aérés, ALSH, accueils de scoutisme ou encore colos apprenantes, qu’ils soient avec ou sans hébergement, ont un agrément « Accueil collectifs de mineurs », attribué par le service de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES), qui dépend du ministère de l’éducation nationale.


Ces temps de loisirs, imaginés et structurés depuis plus d’un siècle par les réseaux dynamiques d’éducation populaire, sont complémentaires de l’action de l’École dans l’éducation des enfants. La philosophie de ces accueils est de proposer aux enfants et aux jeunes des activités éducatives ludiques hors du temps scolaire, qui leur permettent de développer leur citoyenneté, leurs compétences sociales et techniques (et bien d’autres) tout en s’amusant. 

 

Les ACM, partenaires de la Caf dans leur accompagnement des familles

Les accueils collectifs de mineurs sont un jalon essentiel du parcours éducatif d’un enfant et d’un jeune, en favorisant son épanouissement, sa prise d’autonomie et sa socialisation. Ce sont aussi des modes de garde qui permettent aux familles de concilier vie familiale et professionnelle. La Caf soutient ces équipements et séjours à conditions qu’ils s’inscrivent dans la charte de la laïcité


Pour les Accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH)

La Caf propose des financements aux structures par une prestation de service, proportionnelle à l’activité.  Il existe plusieurs types d’ALSH : 

  • ALSH Périscolaires : qui sont ouverts les jours d’école et les mercredis, qui peuvent accueillir les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 18 ans avec un projet spécifique pour les plus de 12 ans.

  • ALSH Extrascolaires : sont ouverts pendant les vacances, qui peuvent accueillir les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 18 ans avec un projet spécifique pour les plus de 12 ans.

  • Les accueils adolescents : accueillent les jeunes à partir de 14 ans. 

PRESTATION DE SERVICE 2024PRIX TAUX DE LA PSPRESTATION DE SERVICE
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE2,08 €/h30%0,62 €/h
ACCUEIL PERISCOLAIRE1,97 €/h30%0,59 €/h
ACCUEIL ADOLESCENTS3,08 €/h30%0,92 €/h

 

Pour les accueils de scoutisme ou colonies de vacances

Les familles peuvent trouver un soutien financier par le biais du dispositif VACAF.
 

 

Les aides à l'investissement pour les ALSH

Il existe plusieurs solutions pour accompagner le financement de travaux en vue d'améliorer les conditions d'accueil dans votre ALSH. 

N'hésitez pas à nous contacter afin d'évaluer les possibilités de financement. 

 

L'aide nationale à l'investissement ALSH 

Enjeux 

  • Renforcer l'attractivité de l'offre

  • Améliorer les conditions d'accueil des enfants et des adolescents et favoriser l'inclusion

  • Améliorer les conditions de travail des personnels

  • Répondre aux enjeux de transition écologique 

Éligibilité 

  1. Tout type d'ALSH :

    Extra, Péri, Ados 

    Déclaré SDJES

    Projet éducatif et pédagogique

    Encadrement qualifié 

  2. Bénéficiaire de la PS ALSH, donc répondant aux exigences pour son attribution 

  3. Signataire de la Charte laïcité

Dépenses éligibles

  • Tous types de travaux intérieurs et extérieurs

  • Honoraire

  • Achat de mobiliers

Financements 

  • Prise en charge jusqu'à 60% des dépenses subventionnables dans la limite d'un plafond dont les montants sont définis par type d'opération.

  • Les projets engageant une démarche de développement durable peuvent bénéficier d'une majoration de 30% du financement socle (même labels que les EAJE)

 

 Financement socle maximalFinancement maximal majoré / 
développement durable "labélisation 
et certification"
Création ou rénovation, transplantation avec développement de l'offre

270 000 €

350 000 €

Rénovation, transplantation avec maintien de l'offre

150 000 €

180 000 €

Achats de matériels 

25 000 €

X

Aide à l'investissement (dispositif local Caf 43)

Financement de 40% du coût des travaux dans la limité de 15 € par journée prévisionnelle d'activité ALSH dans la limité de 40% du montant des travaux.

 

Aide à l'acquisition de matériel et de mobilier 

Matériel pédagogique et mobilier : 40% du coût des achats

Informatisation (matériel, logiciel, tablette, badgeuse) : 60% pour nouvel investissement et 40% pour renouvellement.

 

 

Professionnel de l’animation


 

Parents


 

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