La Caf de la Haute-Loire a défini ses orientations et modalités de financement 2024-2027 dans le cadre de son « Fonds Publics et Territoires » afin de soutenir les projets des structures d’accueil Petite enfance et Jeunesse sur le territoire de la Haute-Loire.

1Publications des orientations et fonctionnement 2024 du Fonds Publics et Territoires

1. La Caf procédera à un appel à projet pour « le soutien aux initiatives des jeunes ».

Les projets seront à présenter aux jurys suivants en fonction de la date de réception du projet :

• Jury le 10 avril 2024 : Notification fin avril pour les dossiers parvenus à la Caf avant le 11 mars 2024.

• Jury le 5 juin 2024 : Notification fin juin pour les dossiers parvenus à la Caf avant le 10 mai 2024.

 
2. Pour l’ensemble des autres axes développés par sa politique de soutien aux projets de territoires, la Caf met à disposition des partenaires l’ensemble des axes, orientations, critères d’éligibilité et modalités de financement des Fonds Publics et territoires.

Chaque partenaire peut donc dès à présent transmettre à la Caf les projets qu’il souhaite porter et correspondant à ces axes.
 
La Caf étudiera les projets qui lui seront transmis et pouvant relever de ces financements en fonction de la date de réception du projet :

2Principes et objectifs des Fonds Publics et Territoires 

Ce dispositif permet d’accompagner les structures partenaires de la Caf qui souhaitent améliorer la qualité et l’accessibilité des accueils qu’ils proposent aux familles, ainsi que de favoriser l’inscription des structures dans une logique de territoire et dans une dynamique partenariale.
 
Ces fonds sont organisés en 7 axes, qui chacun ont des priorités et modalités spécifiques.
 

Les objectifs, la nature des projets éligibles et les conditions de financement sont détaillés ci-après.

• Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun

• Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'accueil collectif et individuel du jeune enfant

• Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes 

• Axe 4 : Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques

• Axe 5 : Soutien des établissements d'accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques

• Axe 6 : Appui aux démarches innovantes

• Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie

 
Ces fonds sont des opportunités de développer des projets de qualité, et ils doivent correspondre aux priorités de la Caf, du Schéma Départemental des Services aux Familles (Sdsf), de la Convention Territoriale Globale (CTG) et à un besoin identifié sur le territoire et/ou pour les familles.
 
La Caf reste néanmoins souveraine de ses décisions de financement et intervient dans le cadre d’un budget annuel limité.

Voici le lien vers la Lettre Circulaire Nationale : C 2024-037 - Évolution du Fonds publics et territoire pour 2024-2027 

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Modalités

Veuillez prendre connaissance du document "Note d’orientation et règlement de fonctionnement 2024" des Fonds Publics et territoires en Haute-Loire ci-après : Note d’orientation et règlement de fonctionnement 2024. 
 
Pour déposer votre projet, complétez le formulaire : Demande de subvention à la Caf

Prenez connaissance des indicateurs FPT à nous transmettre au bilan (à prévoir dès le début du projet) : Projet FPT indicateurs

>>  Le document est à nous retourner signé :

• au format PDF à l’adresse suivante : afc@caf43.caf.fr
• ou par courrier à l’adresse suivante : Pôle Partenaires - FPT 2023 - Caf de la Haute-Loire - TSA 11200 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

 
Votre conseiller territorial pour les questions sur votre projet et le service des aides financières aux partenaires pour les questions techniques sont à votre disposition pour toute information complémentaire.