Ces pages sont destinées à vous familiariser avec le fonctionnement de la Caf d'une manière simple et rapide...

La Caf s'engage à :
> identifier les prestations auxquelles votre situation vous donne droit
> vous faire accéder à ces prestations
> vous les verser rapidement et régulièrement tant que vous y avez droit
> respecter la confidentialité des informations que vous lui communiquez.

Le versement des prestations repose sur un système déclaratif et de confiance mutuelle. La Caf est garante du bon versement des fonds publics et donc vérifie l'exactitude de vos déclarations.
S'il s'avère que votre situation déclarée ne correspond pas à la réalité, vous vous exposez à rembourser les sommes indûment perçues et éventuellement à des sanctions.
En fonction du montant du préjudice, de la gravité des faits, la sanction peut aller du simple avertissement à une pénalité ou une amende administrative d'un montant variable selon la dette, voire un dépôt de plainte.

Cela vous engage à :
> vous identifier en présentant votre numéro de Sécurité sociale
> faire des déclarations sincères, précises et complètes sur votre situation
> fournir les pièces justificatives demandées
> respecter les dates d'envoi des déclarations concernant votre situation
> informer la Caf spontanément et rapidement de tout changement de situation intervenant dans votre vie : déménagement ou départ du logement, vie de couple, enfant, séparation, chômage...

Pour bénéficier de tous vos droits, pour éviter une dette qu'il vous faudra rembourser tôt ou tard, n'oubliez pas de nous signaler tout changement de situation.

Que faut-il déclarer ?

Tout changement concernant :
> votre situation familiale (mariage, séparation, reprise de vie commune, naissance d'un enfant, départ d'un enfant du foyer, décès...)
> votre situation professionnelle (chômage, reprise d'activité...)
> tout événement pouvant impacter les ressources connues de votre Caf (fin de perception des allocations chômage.

 Dès lors qu'un changement intervient dans votre foyer c'est-à-dire pour vous, votre conjoint, vos enfants ou tout autre personne à charge, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf même si vous l'avez déjà déclaré à un autre organisme (Impôts, Pôle emploi, Cpam...).

 Ces changements peuvent avoir un impact sur le montant des prestations versées...à la hausse comme à la baisse.
> Déclarées tardivement, des prestations peuvent vous être versées à tort et vous devrez les rembourser à la Caf.
> Ils peuvent aussi vous ouvrir de nouveaux droits.

Vous partez vivre à l’étranger plus de 3 mois ?

Cela peut avoir des conséquences sur le calcul de vos prestations versées par la Caf.
Tout séjour hors de France de plus de trois mois (consécutifs ou non) ou départ définitif doit être impérativement être signalé.

Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon Compte > Déclarer un changement.

Pour tout changement de situation, je me rends sur caf.fr ou sur l'appli mobile Caf-Compte. Je me connecte avec mon numéro de Sécurité sociale et mon mot de passe. Je clique sur "Déclarer un changement" dans Mes démarches.

Comment informer la Caf de tout changement de situation ?

> Ce que vous pouvez faire sur le site caf.fr 
> Prendre un rendez-vous en ligne

Vous pouvez à tout moment informer la Caf que vous vous êtes trompé(e) dans une déclaration ou que vous avez oublié de déclarer une information. Cela s’appelle le droit à l’erreur.
Attention, vous devrez quand même rembourser la Caf si vous avez perçu des aides en trop car vous êtes responsable des déclarations que vous faites à la Caf.
Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que votre erreur soit involontaire.

Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, l’administration met en ligne le site oups.gouv.fr pour recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.

Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !

Retrouvez comment la Caf peut vous accompagner :

• dans votre vie personnelle (vous attendez un enfant, vous êtes parent, vous vous séparez, vous avez perdu un proche, vous êtes victime de violences, vous aidez à partir en vacances...)
   
• dans votre vie professionnelle (je suis parent seul, en activité et je rencontre des difficultés, j'ai peu ou pas de revenus, je déclare mes ressources)
   
• dans le domaine du logement (aide à l'équipement du logement, aide au logement étudiant...)
   
• lorsque vous êtes confronté au handicap ou à la maladie
   
• lorsque vous êtes confronté à des difficultés passagères ou à la perte d'un proche.

> Retrouvez les lieux, les jours et heures d'ouverture 
> Prendre un rendez-vous en ligne

Des notions à connaître pour mieux se comprendre