Archive – Ancien modèle de datamining « données entrantes » 2018 (DMDE 2018)

Le DMDE est un outil statistique d’aide au ciblage de certains contrôles réalisés par les Caf, afin de contribuer au paiement du juste droit : corriger des erreurs dans les informations déclarées par les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, qui conduisent à des indus (notification d’un trop perçu) ou des rappels (versements complémentaires) à destination des allocataires.

Le DMDE 2018 est un algorithme conçu en 2018 sur la base de données représentatives des allocataires des Caf portant sur la période allant d’octobre 2015 à mars 2016 et d’octobre 2016 à mars 2017 (enquêtes Opération paiement à bon droit [OPDB] 2016 et 2017). Il a été déployé dans les Caf fin 2019. Il a été décommissionné fin 2025 et remplacé début 2026 par un nouveau modèle, le DMDE 2026, intégrant une démarche éthique dès sa conception.

Comme pour les modèles DMDE précédents, la construction du DMDE 2018 a reposé sur une démarche inductive, s’appuyant sur la disponibilité d’un large volume de données, peu axée sur les aspects descriptifs et explicatifs. Le choix de la méthodologie statistique et des variables a été réalisé en fonction de critères purement statistiques. 

La modélisation retenue est une régression logistique. Le DMDE 2018 cible les dossiers avec un indu d’au moins 600 euros et courant pendant au moins 6 mois. Ce choix s’explique car les trop-perçus sont plus nombreux et moins souvent corrigés seuls que les rappels, et la durée minimale évite de contrôler des situations qui se régleraient d’elles-mêmes.

Le modèle 2018 comprend 41 variables, listées ci-après.

1.    Situation familiale 
2.    Existence d'un changement du nombre d'enfants à charge au cours des 6 derniers mois
3.    Nombre d'enfants à charge âgés de 12 à 17 ans révolus
4.    Nombre de changements du nombre d'enfants à charge âgés de 20 à 24 ans révolus au cours des 18 derniers mois
5.    Présence d'au moins un enfant dont la filiation n'est établie que par un seul parent (en lien avec l’allocation de soutien familial [ASF])
6.    Présence d'au moins un enfant dont un parent n'est pas en capacité de payer la pension ou bien pas de pension fixée (en lien avec l’ASF)
7.    Code d’occupation du logement (pour les allocataires d'aide au logement, de RSA ou de prime d'activité)
8.    Nombre de mois écoulé depuis le dernier changement d'adresse enregistré pour le dossier
9.    Responsable du dossier inactif
10.    Nationalité du responsable du dossier (en 3 modalités : française, étrangère de l’Union européenne, étrangère hors UE)
11.    Droit à l’allocation pour les adultes handicapés (AAH) et périodicité des ressources utilisées pour le calcul de l’AAH 
12.    Nombre de mois au cours desquels l'allocataire a touché la Prime d'activité au cours des 18 derniers mois
13.    Nombre de mois au cours desquels l'allocataire a eu un RSA socle versé ou suspendu au cours des 18 derniers mois
14.    Présence d'une prime à la naissance (prestation d’accueil du jeune enfant [Paje]) versée au cours des 18 derniers mois
15.    Montant total des prestations légales perçues
16.    Nombre de mois depuis le dernier

Déduction effectuée sur un revenu.

(ou la dernière

Non prise en compte d'un revenu dans le calcul des prestations. 

) appliqué aux ressources du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

17.    Montant des pensions et rentes des personnes du foyer
18.    Montant des revenus d'activité du foyer
19.    Présence de revenus trimestriels d'activité non salariée au cours des 18 derniers mois
20.    Nombre de changements du top pension alimentaire (dans le cadre de l'instruction RSA) au cours des 18 derniers mois
21.    Evolutions des ressources trimestrielles prises en compte pour le calcul du RSA ou de la prime d'activité au cours des 18 derniers mois
22.    Nombre de Faits Générateurs au cours des 18 derniers mois (tous FG résultant d'une liquidation de dossier par un agent ou en automatique)
23.    Nombre de Faits Générateurs NATSEJ (changement de nationalité, évolution du

Document assurant la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.

) au cours des 18 derniers mois
24.    Nombre de Faits Générateurs TITPEN (titre de pension dans le cadre du passage entre RSA et AAH) ou RECPEN (récépissé de pension pour un avantage vieillesse) déclarés par l'allocataire, au cours des 18 derniers mois
25.    Nombre de Faits Générateurs RESANN (intégration ou modification des ressources annuelles) au cours des 18 derniers mois
26.    Nombre de Faits Générateurs SUS (suspension par manque d'une information importante non encore fournie par l'allocataire) au cours des 18 derniers mois
27.    Nombre de mois depuis un Fait Générateur ECH (échéance de demande de retour d'une information demandée à l'allocataire) sur le dossier
28.    Nombre de mois depuis un Fait Générateur MODPER (modification des données d'identification d'une personne) sur le dossier
29.    Présence du Fait Générateur CHALOG (déclaration de charge de logement dans le cadre d'un plan de

Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

de créance personnalisé) au cours des 6 derniers mois
30.    Présence du Fait Générateur CONLOGETU (confirmation de conservation du logement étudiant pendant l'été) au cours des 12 derniers mois
31.    Présence du Fait Générateur REEANNPAI (réexpédition ou annulation de paiement) au cours des 3 derniers mois
32.    Présence du Fait Générateur dont l'origine provient du centre CNT-Pajemploi au cours des 18 derniers mois
33.    Nombre de courriers adressés mais revenus en NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) ou PND (pli non distribuable) au cours des 12 derniers mois
34.    Nombre de pièces papier reçues au cours des 18 derniers mois
35.    Nombre de pièces reçues par téléprocédure au cours des 18 derniers mois
36.    Nombre de mois depuis l'arrivée d'une pièce RIB (relevé d’identité bancaire) sur le dossier
37.    Présence d'une cible de contrôle « ressources-activité » (RAC), non implantée dans Cristal, à la suite d’un contrôle réalisé par un technicien et alors qu'une incohérence avait été détectée, au cours des 6 derniers mois
38.    Présence d'une affaire contentieuse au cours des 12 derniers mois
39.    Présence d'un contrôle d'origine DMDE n'ayant trouvé ni indu ni rappel au cours des 18 derniers mois
40.    Part des actifs occupés travaillant dans un autre département dans le territoire de résidence (commune ou EPCI)
41.    Taux d'allocataires à bas revenus du territoire de résidence

Le calcul du score de risque issu du DMDE 2018 repose sur le programme informatique codé en SAS et la table des paramètres suivants :

- Consulter le code source DMDE2018 
- Consulter la table des paramètres
- Consulter la liste des variables et leurs coefficients de pondération