Retour Actualités
Femme regardant son ordinateur

Actualité départementale

05.03.2025

Solidarité à la source : ce qui change pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité

Nouveau  


Depuis le 1er mars, la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité est préremplie par la Caf avec l’ensemble des ressources connues par l’Etat. Ces ressources sont affichées en « ». Ce dernier est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.
 

Simplification


Les doivent désormais vérifier et valider les ressources figurant dans leur déclaration de ressources préremplie.

Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source. Elle vise à simplifier de manière significative les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité.

Attention ! Les ressources préremplies concernent uniquement le salaire et/ou les (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite...).  
Les allocataires doivent continuer à renseigner leurs autres ressources : revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…


Comment vérifier que les ressources préremplies sont exactes ?


Les allocataires doivent vérifier pour chaque mois, que le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur leurs bulletins de paie ou leurs relevés de prestations sociales.  
 

Important  
 

La date de référence de paiement est celle du bulletin de paie ou du relevé, et non la date du versement sur le compte bancaire de l’allocataire. Par exemple, s'il est indiqué sur le bulletin de salaire « paiement le 31 janvier », ce sont ces ressources qui seront prises en compte pour le mois de janvier. Même si l’allocataire le perçoit début février sur son compte bancaire.

 

Les mois de référence


Pour faciliter cette réforme, les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois.   
Retrouvez selon la situation les mois concernés pour la prochaine déclaration :  

Je remplis ma déclaration trimestrielle en mars

Je remplis ma déclaration trimestrielle en avril

Je remplis ma déclaration trimestrielle en mai

 

Que faire en cas d’erreur constatée ?


Si les allocataires constatent une erreur dans les montants préremplis, ils pourront corriger, supprimer ou ajouter un autre montant. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle.

Nous conseillons aux allocataires de bien vérifier le montant net social et le mois de référence (comme indiqué ci-dessus) avant de modifier leur déclaration.  
 

Pour guider les allocataires : articles, FAQ, tutos et vidéos ! 

Retrouvez les articles :  

 

Retrouvez nos tutoriels détaillés :