Nouveau  

Depuis le 1er mars, la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité est préremplie par la Caf avec l’ensemble des ressources connues par l’Etat. Ces ressources sont affichées en «

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

». Ce dernier est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.
 

Simplification

Les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

doivent désormais vérifier et valider les ressources figurant dans leur déclaration de ressources préremplie.

Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source. Elle vise à simplifier de manière significative les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité.

Attention ! Les ressources préremplies concernent uniquement le salaire et/ou les

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite...).  
Les allocataires doivent continuer à renseigner leurs autres ressources : revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…

Comment vérifier que les ressources préremplies sont exactes ?

Les allocataires doivent vérifier pour chaque mois, que le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur leurs bulletins de paie ou leurs relevés de prestations sociales.  
 

Important  
 

La date de référence de paiement est celle du bulletin de paie ou du relevé, et non la date du versement sur le compte bancaire de l’allocataire. Par exemple, s'il est indiqué sur le bulletin de salaire « paiement le 31 janvier », ce sont ces ressources qui seront prises en compte pour le mois de janvier. Même si l’allocataire le perçoit début février sur son compte bancaire.

Les mois de référence

Pour faciliter cette réforme, les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois.   
Retrouvez selon la situation les mois concernés pour la prochaine déclaration :  

Je remplis ma déclaration trimestrielle en mars

Je remplis ma déclaration trimestrielle en avril

Je remplis ma déclaration trimestrielle en mai

Que faire en cas d’erreur constatée ?

Si les allocataires constatent une erreur dans les montants préremplis, ils pourront corriger, supprimer ou ajouter un autre montant. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle.

Nous conseillons aux allocataires de bien vérifier le montant net social et le mois de référence (comme indiqué ci-dessus) avant de modifier leur déclaration.  
 

Pour guider les allocataires : articles, FAQ, tutos et vidéos ! 

Retrouvez les articles :  

• CAF - RSA, Prime d’activité : vérifiez, validez, c’est déclaré !
• En savoir plus sur la déclaration trimestrielle
• En savoir plus sur le montant net social
• Toutes les réponses à vos questions sur la page Questions/réponses.

 

Retrouvez nos tutoriels détaillés :  

• Déclaration RSA  
• Déclaration Prime d’activité
• Vidéo « Prime d'activité, RSA : comment remplir votre déclaration trimestrielle de ressources »