Aides ponctuelles (ou aides d'urgence)
Ces aides ont vocation à être attribuées aux familles confrontées à des difficultés financières à caractère exceptionnel et momentané. Elles sont souvent un premier levier, indispensable au rééquilibre d’une situation sociale et familiale. Elles concourent au projet des familles puisqu’elles lèvent les premiers freins à l’établissement d’un projet, lequel ne pourrait être réalisé dans une situation d’urgence.
Bénéficiaires
- Ces aides sont réservées aux bénéficiaires de l’action sociale dont le quotient familial est inférieur ou égal à 900€.
- Les en surendettement ou rétablissement personnel ne peuvent bénéficier que de subventions.
Montant de l'aide
Le conseil d’administration fixe le montant maximum des subventions à 500 € et le montant maximum des prêts à 3 000 € remboursables sur 36 mensualités maximum.
En fonction des situations sociales présentées, la commission sociale peut, par dérogation, modifier ce montant.
Modalités d'attribution
- pour faire sa demande d’aide, l’allocataire doit rencontrer un travailleur social (selon le cas, Département, Carsat, CCAS…) ;
- le travailleur social transmet ensuite directement la demande à la Caf ;
- la commission sociale se prononce ensuite sur chaque dossier.
Principe de non refus du prêt
Lorsqu'une aide attribuée combine prêt(s) et aide non remboursable, l'allocataire bénéficiaire ne peut refuser le(s) prêt(s) sous peine d'entraîner l'annulation de la décision favorable pour l'ensemble de l'aide accordée, qui est toujours considérée dans sa globalité.