L'aide complémentaire Pass'Port

QUI EST CONCERNÉ ?

Les enfants qui sont nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011.

LA VALIDITÉ
L’ACP est valable qu’auprès des associations sportives affiliées à une fédération ou non affiliées si l’association est dans un quartier prioritaire de la ville et participant au dispositif Pass’Sport de l’Etat ayant signé une convention avec la Caf.
Ils doivent permettre de pratiquer : une activité sportive, d’une licence. Ils ne peuvent pas être utilisés pour le règlement des accueils de loisirs. 

LA PARTICIPATION CAF
Elle est de 10€, par enfant, sous forme d’une attestation de droit annuelle que la famille doit présenter à l’association.

L’UTILISATION DE L’AIDE
Elle peut être utilisée en un ou plusieurs fois, mais le coût de l’activité doit au moins atteindre la valeur nominale de l’aide. En aucun cas, il ne peut être rendu de monnaie sur sa valeur.

LE REMBOURSEMENT
Il est effectué au partenaire, après reception d’un bordereau de paiement attestant sa participation au dispositif Pass’Sport. 

Partenaires, les bordeaux se trouvent ici : VOUS ETES PARTENAIRE DE LA CAMPAGNE VACANCES | caf.fr