Les aides aux temps libres

Les aides sont accordées dans le cadre d’enveloppes limitatives inscrites au budget et votées par le Conseil d’Administration de la Caf.
le dépliant ATL
Éligibles

Les enfants à charge des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, sous réserve que soient réunies au mois de janvier de l’année en cours les conditions suivantes :

• Les enfants sont âgés de 3 ans au moins et n’ont pas atteint leur 18ème anniversaire au 31 janvier de l’année en cours.
• Les parents doivent ouvrir droit à au moins une prestation légale mensuelle au titre du mois de janvier de l’année en cours ou uniquement l’Allocation de Rentrée Scolaire
• Le quotient familial se situe dans les tranches indiquées dans les tableaux

Modalités

Un mail / sms d’information est adressé courant février aux allocataires ayant un droit. Les notifications seront adressées sur demande écrite de l’allocataire.
Le séjour doit avoir lieu en France ou dans un pays de l’Union Européenne, uniquement lors des petites et grandes vacances scolaires et être agréé par le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES).
Les séjours en classes diverses et linguistiques n’ouvrent pas droit aux ATL.
Les demandes de remboursement au titre des aides ATL sont réservées aux équipements et services qui n’ont pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et qui s’adressent sans discrimination à tous les publics destinataires.

1) Les formes de séjours

            Accueil de Loisirs Sans Hébergement, sans repas et avec repas (ALSH*) – type agrément CL)
            Accueil avec hébergement de 1 à 4 nuitées (ACC) – type agrément SC
           * Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Date limite de retour des listes « Aides aux temps Libres » par les structures partenaires :

• Vacances d'hiver                                                          30 avril de l'année en cours
•  Vacances de printemps                                             31 mai de l’année en cours
•  Vacances d’été                                                            30 septembre de l’année en cours
•  Vacances de la Toussaint                                         30 novembre de l’année en cours
•  Vacances de Noël                                                       31 janvier de l’année N+1

Le Conseil d’Administration a fixé le principe d’un retour obligatoire des

Récapitulatifs détaillés listant les articles ou documents d'un dossier.

ATL deux mois maximum après la période de vacances.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

            Séjours en colonies, camps et accueil de scoutisme (juillet et août)
La Jeunesse au Plein Air de Haute-Saône (La JPA) gère ce dispositif :

Dépliant PASS VACANCES

Dernier délai pour le dépôt des dossiers auprès de l’Association le 15 juillet de l’année en cours.
Pour toutes questions relatives à ce dispositif : jpa70@jpa.asso.fr

            Séjours de vacances dans une famille d’accueil (à partir de 4 nuits consécutives) – type agrément SV (séjour de vacances) ou AS (accueil de scoutisme).

La gestion de l’aide aux séjours en familles d’accueil est confiée à l’Association Familiale de Vesoul, organisme pivot pour les 3 autres structures : Secours catholique, Secours populaire et Association des Familles de Besançon.

2) La durée des séjours

La participation de la Caisse est limitée à :

• 21 jours pour les séjours de vacances avec hébergement à partir de 4 nuits (colonie, camps, gîte d’enfants)
• 28 jours pour les vacances dans une famille agréée
• Aucune durée maximum n’est fixée pour les séjours des enfants en accueil de loisirs sans hébergement et accueil avec hébergement séjour court (1 à 4 nuits)

3) Le cumul des séjours
Toutes les formes de séjours peuvent être cumulées entre-elles, et ce dans la limite de la durée maximale fixée.

4) Le règlement des aides « ATL » en fonction des types de séjours s’effectue selon les modalités suivantes

• Pour les accueils avec ou sans hébergement, les familles se voient automatiquement appliquer le principe du tiers payant. La Caf verse les participations journalières directement à la structure d’accueil organisatrice après transmission par voie dématérialisée du bordereau de paiement.
• Le montant de la participation de la Caf est défini en fonction du montant de la participation financière de la famille

Date d’application
Du 08/01/2024 au 05/01/2025 


Voie de recours

L’Allocataire pourra saisir la CPS (Commission Prêts et Secours) par mail ou par courrier dans un délai de deux mois.