Aide à l’équipement mobilier / ménager / informatique / puériculture

| Bénéficiaires

➡︎ Les familles répondant aux conditions générales d'attribution des aides.

➡︎ Ainsi que les futurs parents dès que la déclaration de grossesse est connue de la Caf.

| Quotient familial

➡︎ Inférieur ou égal à 1 000 € au mois de la demande.

| Nature de l'aide

➡︎ Prêt à rembourser.

| Montant du prêt

➡︎  Le prêt s’élève à 1 000 € maximum, dans la limite de 85 % du montant total du devis, et en fonction des

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

définis par équipement par la Caf : "Je consulte la liste des équipements pouvant être financés".

➡︎ Vous devez vous acquitter de 15 % minimum du montant de l’achat. Cette contribution peut être ramenée à 5 % sur demande motivée, au regard de la situation pour l’achat d’un appareil (équipement de chauffage, lave-linge, réfrigérateur équipement de cuisson, literie).

| Modalités de remboursement

➡︎ 12 mensualités par prélèvement sur les prestations familiales mensuelles, avec votre accord.

➡︎ À titre exceptionnel et sur demande motivée, le remboursement peut se faire en 18 mensualités. 

| Modalités de paiement / versement

➡︎ Versement de l’aide auprès du commerçant.

| Démarches et modalités de paiement

L’achat ne doit pas être réalisé avant l’acceptation du prêt ;

➡︎ Vous devez déposer un formulaire de demande de prêt accompagné :

• Du (ou des) devis des équipements choisis.
• 🌐 Pour les achats par internet : de la capture d’écran des équipements choisis (descriptif des équipements et tarifs).  

➡︎ Un accord vous est ensuite envoyé par courrier, auquel est joint un contrat de prêt. À réception de ce contrat :  

• La Caf procède à l’envoi de l’autorisation d’achat à remettre au commerçant, après le respect d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du prêt. Le commerçant délivre le matériel après avoir encaissé la participation de la famille. Le montant du prêt est, dans ce cas, versé directement auprès du commerçant par la Caf.  
   
• 🌐 Pour les achats par internet : la Caf procède à l’envoi de l’autorisation d’achat à l’

  Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

  . L’allocataire procède à l’achat, en le réglant dans son intégralité, après le respect d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du prêt. Pour débloquer le prêt, la famille adresse, au plus tôt et dans un délai maximum de deux mois, la facture acquittée à la Caf.

↪︎ À savoir  

L’achat simultané de plusieurs matériels et mobiliers est possible : possibilité d’achat d’une ou plusieurs tablettes / ordinateurs, dans la limite du nombre d’enfants présents au

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

.

• Possibilité d’achat simultané de plusieurs matériels (par exemple deux lave-linge), dans le cas d’une famille nombreuse par exemple et sur demande motivée du besoin.

• Plusieurs prêts peuvent être contractés dans l’année (de date à date par rapport à la première demande) dans la limite de 1 000 € par an.