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ACCIDENT DE VIE
Caisse d'Allocations familiales

Aide pour faire face à des situations exceptionnelles

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| Bénéficiaires

➡︎ Les familles répondant aux conditions générales d'attribution des aides.

 

| Quotient familial

➡︎ Quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € au mois de la demande.

 

| Nature de l'aide et versement

Subvention et / ou prêt d’honneur selon le quotient familial :

➡︎ Inférieur ou égal à 600 € : subvention. L’aide est versée directement au prestataire. En cas de situation exceptionnelle, l’aide peut être versée directement à l’ sur présentation d’une facture acquittée.

➡︎ Entre 601 € et  1 000 € : prêt. Les mensualités sont directement prélevées sur les prestations familiales après signature par l’allocataire du contrat de prêt définissant les modalités de remboursement.

➡︎ Supérieure à 1 000 € : aucune aide attribuée.

 

| Motifs

Frais de cantine : les prestations familiales sont destinées à couvrir les dépenses d’entretien des enfants, dont les frais de cantine. C’est pourquoi, malgré leur caractère incessible et insaisissable, le législateur a prévu que les prestations familiales peuvent être retenues par opposition, pour régler des frais de cantine en école élémentaire. L’aide est consentie après vérification : de l’existence ou non d’une opposition sur prestations et suite donnée ; des raisons de l’impossibilité de mettre en place un apurement ; des justificatifs de la reprise du paiement depuis l’impayé. Aucune aide ne sera accordée si le paiement des frais de cantine a été interrompu.

Assurance voiture ou habitation : L’aide peut être accordée si le paiement de l’assurance fragilise particulièrement la famille.

Autres situations : les autres motifs rendant difficile la prise en charge des frais de vie quotidienne liés aux enfants seront étudiés au cas par cas par la Caf.

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Réparation de voiture : l’aide peut être accordée sous réserve qu’il s’agisse d’une situation particulière rendant difficile la prise en charge des frais de réparation de son véhicule. Il est impératif de fournir un justificatif de la dépense. L'aide s’élève à 75 % de la dépense au maximum, dans la limite de 1 500 €. 

↪︎ À savoir

 

▪︎ Contribution systématique de 25 % par la famille.

▪︎ Pas d’aide attribuée si un autre financement Caf est prévu pour le même objet.

▪︎ Un recours aux dispositifs de droit commun doit avoir été effectué avant de faire la demande d’aide face à des situations exceptionnelles.