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ACCIDENT DE VIE
Caisse d'Allocations familiales

Aide exceptionnelle en cas de séparation

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| Bénéficiaires

➡︎ Les familles répondant aux conditions générales d'attribution des aides.

➡︎ Cette aide peut être ouverte aux deux parents séparés dès l'instant où chacun perçoit une prestation de la Caf (aide au logement, prime d'activité, allocation aux adultes handicapés...)

 

| Quotient familial

➡︎ Quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € au mois de la demande.

 

| Nature de l'aide

➡︎ Aide non remboursable. 

 

| Montant de l'aide

➡︎ L’aide peut s’élever jusqu’à 1 000 € maximum par parent. 

➡︎ Elle peut être versée en plusieurs fois dans les 12 mois suivant la séparation (à la date de signalement du changement de situation par l' à la Caf.)

 

| Modalités de paiement / versement

Séparation avec relogement (dans les 12 mois après signalement de la séparation à la Caf), une aide peut être versée, après évaluation d'un travailleur social de la Caf et sur présentation de factures liées pour : 

➡︎ La caution du nouveau logement ;

➡︎ L’achat d’équipement ménager et mobilier (liste du matériel éligible identique aux prêts mais sous forme de subvention) ;

➡︎ Les frais relatifs au déménagement ;

➡︎ Les frais de garde temporaires liés à la séparation ;

➡︎ L’accompagnement psychologique (conjoint et enfant) ;

➡︎ Ou autre motif justifié dans l’évaluation du travailleur social de la Caf.

Séparation dans l'attente du relogement (dans les 6 mois après signalement de la séparation à la Caf), l’aide peut être accordée, après évaluation d'un travailleur social de la Caf et sur présentation des factures liées, sous réserve qu’il s’agisse d’une situation temporaire pour :

➡︎ Les frais de garde temporaires liés à la séparation ;

➡︎ L’accompagnement psychologique (conjoint et enfant) ;

➡︎ Ou autre motif justifié dans l’évaluation du travailleur social de la Caf.

↪︎ À savoir

Pour les frais relatifs au relogement, les dispositifs de droit commun (fonds de solidarité logement notamment) doivent avoir été sollicités en première intention.