1.  Rsa : première demande

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site caf.fr (rubrique "les services en ligne" )

Si vous ne disposez pas d'un accès à internet ou si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande en ligne , vous pouvez contacter l'un des services suivants :

En Côte-d'Or, pour une 1ère demande
Plateforme téléphonique départementale Rsa
03 80 63 32 10

En Côte-d'Or, pour le suivi de votre dossier
Caf de la Côte-d'Or
32 30

Vous relevez du Régime agricole
Mutualité sociale agricole de Bourgogne
03 80 63 22 01

Lors du rendez-vous, il est important de se munir de l'ensemble des pièces justificatives demandées pour remplir le dossier.

2.  Envoyer votre dossier à la Caf

Après envoi du dossier à l'adresse ci-après, vous recevrez un courrier d'information de la part de la Caf. Il est inutile de vous déplacer.
Après l'ouverture du droit au Rsa, et en fonction de votre situation, les services du Département pourront vous proposer la mise en place d'un accompagnement professionnel, et/ou social, adapté à vos besoins.

Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or 8 boulevard Clémenceau - 21043 Dijon cedex 9

En situation de rupture familiale ou de recomposition familiale

la Caf de la Côte-d'Or peut vous soutenir.

Qui est concerné ?
Les familles confrontées à des événements fragilisant la vie familiale peuvent bénéficier d'une aide financière ponctuelle.

Quelles sont les aides ?

• aide pour le maintien ou l'accès à un mode de garde versée sous forme de prêt ou de subvention,
• aide pour favoriser le maintien du lien parents-enfants pour les parents non gardien (exercice du droit de visite, aide aux vacances...) versée sous forme de prêt ou de subvention,
• aide pour le maintien du lien parents-enfants par une contribution au paiement d'actes juridiques dans le cadre du

  Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

  des

  Allocations, sommes d'argent versée.
  Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
   

  ,
• aide en cas de perte de ressources brusque ou d'augmentation des charges liées à l'événement familial, versée sous la forme d'un prêt ou d'une subvention, ...

Quelles démarches devez-vous réaliser ?
Contacts et demandes auprès d'un travailleur social qui évaluera votre situation et rédigera un rapport social si vous êtes éligible à une aide. La demande est ensuite soumise à une Commission.

Vous êtes séparé ou en cours de séparation ?

Démarches administratives, aspects financiers, éducation des enfants, résidence alternée, relations ou conflits à gérer avec l’ex-conjoint(e)... nombreuses sont vos préoccupations si vous vous séparez. Pour répondre à vos besoins, la Caf est à vos côtés.

Votre séparation peut avoir un impact sur vos droits et le montant de vos aides

Allocations familiales

• Elles sont versées à partir du deuxième enfant à charge. En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, le montant des allocations familiales peut être partagé entre les deux parents.

Aide au logement

• - Vous êtes locataire, votre droit à l'aide au logement peut évoluer.
  - Vous êtes propriétaire avec charge de remboursement d'un prêt, vous pouvez peut-être prétendre à l'aide au logement.
  Faites une simulation d'aide au logement sur caf.fr.

Revenu de solidarité active (Rsa)

• Si la séparation entraîne une diminution de vos ressources, vous pouvez bénéficier du Rsa. Faites une simulation sur caf.fr.

Allocation de soutien familial (Asf)

• Si l'autre parent ne subvient pas aux besoins de votre enfant, l'Asf pourra vous être versée.

• L'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires permet de simplifier les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après les séparations.

• Sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr vous pourrez :

- estimer le montant du montant minimum de la

Allocation, somme d'argent versée.
Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.

​
- demander un

Dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens.

​
- demander une aide au recouvrement de la pension alimentaire, d’allocation de soutien familiale et d’intermédiation financière.

Vous venez de perdre un proche (un conjoint, un enfant)

la Caf vous guide dans vos droits et démarches. Cette situation peut avoir une incidence sur vos droits Caf.

Pour éviter un versement à tort, vous devez rapidement signaler le décès sur caf.fr, rubrique "déclarez vos changements de situation". En effet, de nombreuses prestations sont calculées en fonction des ressources et de la composition du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

. Leur montant pourra en être modifié.
Vous avez perdu un parent qui était

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

à la Caf de la Côte-d'Or, vous vous occupez des démarches administratives. Transmettez l'avis de décès à la Caf en mentionnant son numéro d'allocataire.

Aide au logement

Que vous soyez locataire ou propriétaire, si vous recevez une aide au logement, vos droits seront recalculés automatiquement.Vous pouvez faire une simulation d'aide au logement sur caf.fr.

Revenu de solidarité active (Rsa)

Si vous êtes déjà bénéficiaire du Rsa, votre droit sera réétudié automatiquement.
Si le décès de votre conjoint entraîne une diminution impor­tante des ressources de la famille, vous pouvez demander à bénéficier du Rsa. Faites une simulation au Rsa sur caf.fr.

Allocation de soutien familial (ASF)

Vous êtes allocataire et votre conjoint est décédé. L'ASF sera versée automatiquement sans condition de ressources pour les enfants à charge de moins de 20 ans qui vivent avec vous.

Allocations familiales, complément familial, prestations d’accueil du jeune enfant

Vous êtes bénéficiaire d’une de ces prestations et vous venez de perdre votre enfant, vos droits seront réétudiés automati­quement.

La Caisse d’Allocations familiales de la Côte-d’Or , le Conseil départemental de la Côte-d’Or et la Caisse de Mutualité sociale agricole de Bourgogne, dans le cadre de la Convention multipartite, relative au fonctionnement des services d’aide à domicile aux familles, participent au financement des interventions réalisées par les services de Techniciennes de l’intervention sociale et familiale (Tisf) et d'Auxiliaires de vie sociale (Avs) pour aider les familles en difficulté dans leur vie quotidienne.

Vous pouvez bénéficier de cette Aide si :

Un soutien temporaire

La Caisse d’Allocations familiales vous propose un soutien temporaire pour vous aider à traverser des difficultés ponctuelles rencontrées lors d’événements provoquant des changements de situations et à partir des événements suivants  :

• grossesse,
• naissance ou adoption,
• rupture familiale (séparation incarcération ou décès d’un parent),
• recomposition familiale,
• décès d’un enfant,
• accompagnement d’un monoparent vers l’insertion (reprise d’emploi ou formation professionnelle),
• maladie ou soins et traitements d’un enfant ou d’un parent de courte durée, ou de longue durée,
• familles nombreuses (au moins 3 enfants de moins de 12 ans).

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez vous adressez aux associations conventionnées qui évalueront avec vous vos besoins, et définiront la nature et la durée de l’intervention.

 
Le coût de l'Aide à domicile

Une participation financière, fixée par un barème national, vous sera demandée.

• Elle dépend du montant de  votre quotient familial. Son montant est très inférieur au coût réel de l’intervention.
• Elle  bénéficie en outre des déductions fiscales accordées au titre des services à la personne.

Le montant pris en charge par la Caf n'est pas versé à la famille :
L’aide financière de la Caf est directement versée à l’organisme gestionnaire qui emploie des personnels diplômés, tel que le Technicien d’intervention sociale et familiale (Tisf) ou l’Auxiliaire de vie sociale (Avs). Les associations doivent être agréées et avoir signé une Convention avec la Caisse d’Allocations familiales.
 

Les Associations d'Aide à domicile

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des Associations conventionnées en Côte-d’Or en 2015.

ADMR de Côte d’Or -SERVICE ACTIONS FAMILIALES
60L avenue du 14 Juillet - BP 87 - 21302 CHENÔVE CEDEX
Tél : 03 80 51 47 51
 
ATOME Grand Dijon
60C avenue du 14 Juillet - 21300 CHENÔVE
Tél : 03.80.58.39.00   |   Contact : atome-granddijon@mfbssam.fr