Accident de vie

Aide en cas de décès d'enfant, la complémentaire santé solidaire

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Accident de vie
ARTICLE
28.01.2023

Hpv : un petit virus à prendre au sérieux

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Je sors de prison

Je sors d’un établissement pénitentiaire après une période de détention, que dois-je savoir ?

 

 

Je suis allocataire

Vos droits ou ceux de votre famille vont être réétudiés dès que vous aurez signalé votre libération à la Caf, avec l’aide de votre CPIP (conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation) ou l’assistante sociale. 

 

 

Je ne suis pas allocataire

Selon votre situation vous pouvez peut-être prétendre à des allocations versées par la Caf.

 

 

Important

  • Dans tous les cas, après étude de votre situation, un entretien personnalisé vous sera proposé dans les 7 jours suivant votre demande.

 

 

Un accompagnement individualisé 

Les techniciens-conseils peuvent vous accueillir en rendez-vous personnalisé pour étudier vos droits Caf. Vous pouvez prendre un rdv avec les travailleurs sociaux de la Caf pour : 

  • un accompagnement dans votre projet de vie familiale, 
  • des informations en matière juridique et administrative, 
  • un accompagnement pour accéder à vos droits et à vos prestations, 
  • une aide pour construire un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. 

 

Incarcération, quelles incidences sur les prestations ? 

 
 
 
 

 

Mon enfant est décédé

La Caf de la Haute-Garonne propose son soutien aux parents affectés par le deuil d’un enfant pour les aider à surmonter la douleur et à réorganiser leur vie.

 

La perte d’un enfant est une épreuve particulièrement difficile. Il est important de pouvoir partager, être accompagné, être écouté ou simplement écouter...

Dans ces circonstances, vous pouvez bénéficier d'un entretien personnalisé, sur rendez-vous, avec un travailleur social de la Caf. Il peut vous proposer son écoute et vous accompagner dans vos démarches, la réorganisation de votre vie quotidienne et vous orienter vers des associations spécialisées si nécessaire. 

  • Pour plus d'informations ou pour inscription, contactez-nous à l'adresse suivante : pole-social-territorialise@caf31.caf.fr ou par téléphone au 05 61 99 74 05.

 

 

Les aides à domicile 

Si vous avez besoin d'un soutien temporaire suite au décès de votre enfant des professionnels qualifiés peuvent intervenir à votre domicile :

  • des Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) pour une aide ponctuelle pour les tâches quotidiennes (ménage, repassage, courses) 
  • des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) pour un soutien matériel et éducatif ponctuel à la famille. 

 

 

 Ressources :

 

Je ne peux plus payer mon loyer

Je suis locataire et en situation d’impayés ou j’ai des difficultés pour régler mon loyer, quelles sont les solutions pour m’aider ?

 

Le premier réflexe : prévenir ma Caf

 

Le premier réflexe en cas de difficultés liées au paiement des dépenses de logement (loyer ou charges) est de réagir vite pour ne pas laisser les dettes s’accumuler. Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, prévenez au plus tôt votre Caf. En effet, plus les retards de paiement sont importants, plus il est difficile de trouver des solutions. Vous risquez aussi une procédure d’expulsion.  
 

Le guide "Les aides en cas d’impayés de loyer"* recense les différentes aides existantes et les acteurs et dispositifs pouvant être mobilisés pour éviter ou sortir d’une situation d’impayés de loyer.

 

* Réalisé par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) à la demande du Ministère du logement en collaboration avec la Caisse nationale des Allocations familiales. 

 

Un accompagnement personnalisé

 

Le service social territorialisé propose aux familles signalées en situation d'impayés de loyers (bailleurs privés et non HLM) et percevant une APL, un accompagnement social personnalisé : information, conseil, orientation vers les dispositifs partenariaux, aide à l'élaboration d'un plan d'apurement si besoin, soutien dans la médiation /bailleur... 

 

SOS loyers impayés : 0805 16 00 75 

Numéro vert, joignable du lundi au vendredi (appel et service gratuits), mis en place par l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL).

 

Comment contester une notification de dette ou de non droit ?

La Caf de Loire-Atlantique vous informe que vous lui devez de l’argent ou que vous n’avez pas le droit à une prestation. Vous pouvez contester cette décision, si vous êtes en désaccord avec la réglementation appliquée par la Caf, uniquement si vous êtes allocataire de la Caf de Loire-Atlantique. Vous avez deux mois suivant la notification pour lancer les démarches. Explications, pas à pas.

 

1Se renseigner et argumenter

 

Contester une notification de dette ou de non droit devant la commission de recours doit être réfléchi. Il ne suffit pas de ne pas « être d’accord » avec la décision ou la législation appliquée. Une contestation doit être argumentée dans les faits et juridiquement. Il est donc essentiel de se renseigner en amont sur les origines de la dette ou du non versement d’une prestation.
 
Vous avez une nouvelle information à nous transmettre lors d’une contestation ? Vous n’avez pas compris la notification ? Prenez contact avec la Caf de Loire-Atlantique. Sachez qu’une demande d’explication ne vaut pas contestation.

 

Uniquement pour les allocataires de la Caf de Loire-Atlantique

2Saisir les bons intermédiaires

Vous contestez un non droit ou une dette de RSA : faites un recours amiable directement auprès du Département de Loire-Atlantique : Service insertion, 3 quai Ceineray BP 94109 - 44041 Nantes Cedex 1
(uniquement pour les allocataires de la Caf de Loire-Atlantique).

Pour toutes les autres prestations : saisissez par écrit la commission de recours amiable de la Caf de Loire-Atlantique 22 rue de Malville – 44937 Cedex 9 (uniquement pour les allocataires de la Caf de Loire-Atlantique).
 
Vous avez deux mois :

  • à compter de la notification (si elle a été adressée en recommandé) ;
  • à compter d’une action prouvant que vous avez eu connaissance de votre dette (retenues sur prestations/paiement/prise d’accord de règlement…).

 

3Attendre la décision

S’il s’agit d’une contestation de dette : à la réception de votre demande, le remboursement de votre dette est suspendu le temps que soit analysé votre dossier par la commission. Toute demande est étudiée par la commission, il n’y a aucun "rejet implicite".

Aucun remboursement ne sera effectué en amont. La décision de la commission vous est ensuite envoyée par courrier, vous précisant également les voies de recours possibles. Il est inutile de recontacter la Caf de Loire-Atlantique avant d'avoir reçu ce courrier.

 

Bon à savoir

  • La commission de recours amiable doit statuer en droit : si le "juste droit" a été appliqué, elle ne pourra que rejeter la contestation.
    La commission peut valider une contestation de façon très exceptionnelle et essentiellement, lorsque le droit permet une appréciation ou une interprétation, ce qui est très rarement le cas.
    Tous les accords de des commissions de recours amiable sont validés ou invalidés par la mission nationale de contrôle (MNC) si, et seulement si, l’accord est justifié en "droit".

 

Contestation et remise de dette : quelle différence ?

La remise de dette Caf vous permet de demander la réduction de votre dette car vous justifiez de difficultés financières pour la rembourser.
La contestation Caf vous permet d’exprimer votre désaccord avec une décision : elle doit être argumentée et pas simplement exprimer un mécontentement.

 

 

 

 

Pension alimentaire : la Caf comme intermédiaire

 

La Caf propose le service public des pensions alimentaires à tous les parents séparés ou en cours de séparation. Géré par l’Agence de et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), ce service vise à faciliter le versement de la    et préserver l’intérêt des enfants. 

Au 1er janvier 2023, le service d’intermédiation financière devient automatique. 

 


 

 

L’intermédiation financière : comment ça fonctionne ?

La Caf joue le rôle d’intermédiaire entre les parents : elle collecte la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui paie la pension pour la reverser au parent qui doit la recevoir. 
 

Qui peut en bénéficier ? 

Tous les parents séparés ou en cours de séparation dès lors que la pension alimentaire est fixée par un
L’accord des deux parents n’est pas requis pour bénéficier de ce service, la demande d’un seul parent suffit. 
 

Comment faire une demande ?

Si vous divorcez ou vous séparez à partir du 1er janvier 2023 : 

Vous n’avez rien à faire, la mise en place du service est automatique ! Les professionnels de justice transmettent directement les éléments de votre dossier à l’Aripa. Pensez à faire fixer le montant de la pension alimentaire pour en bénéficier.

Si vous étiez séparé ou divorcé avant le 1er janvier 2023 : 

Avec un dossier de recouvrement de pensions alimentaires en cours : 

  • Vous n’avez rien à faire. Une fois toutes les pensions récupérées, vous serez contacté par l’Aripa pour mettre en place le service et, ainsi, poursuivre le prélèvement et le versement sécurisés des pensions alimentaires.
  • Sans dossier de recouvrement de pensions alimentaires mais avec une pension alimentaire déjà fixée : 
  • Faites votre demande d’intermédiation financière directement sur www.pension-alimentaire.caf.fr
  • Sans dossier de recouvrement de pensions alimentaires et sans pension alimentaire fixée : 

Faites fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants pour bénéficier automatiquement du service après transmission des éléments à l’Aripa par les professionnels de justice.

 

Le saviez-vous ? 

Si vous êtes concerné(e) par une pension alimentaire, la Caf peut aussi :

  • vous aider à en simuler le montant et vous délivrer gratuitement un titre exécutoire si vous n’étiez pas marié(e) ;
  • vous verser, si vous élevez vos enfants seul(e), une aide financière: l’allocation de soutien familial ;
  • récupérer les pensions impayées auprès de l’autre parent, dans la limite des 24 derniers mois, même si vous êtes à nouveau en couple.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.pension-alimentaire.caf.fr ou appelez le 3238  (service gratuit + prix appel).

 

Vous êtes parents et concernés par une séparation ou un divorce . . .

 L 'offre de service du travail social 

 

Le service social de la Caf du Tarn propose un accompagnement aux familles confrontées à une séparation venant déstabiliser l’équilibre familial :                                 
 

Modalités de contact :

une proposition de rencontre avec un travailleur social Caf vous sera adressée par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez cependant contacter la Caf, soit par téléphone au 3230 (prix d'un appel local)  ou par le biais du Caf.fr (contacter ma Caf). Une assistante sociale vous recontactera.

Retrouvez ici la carte des permanences sociales sur tout le département

La médiation familiale   

Temps d'écoute, d'échanges et de négociation, la médiation familiale permet d'aborder les problèmes liés à un conflit familial et de prendre en compte, de manière très concrète, les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.

Qui est concerné ?

La médiation familiale est ouverte à tous les membres de la famille : les couples ou parents en situation de rupture, de séparation ou divorce, les jeunes adultes en rupture de liens avec leur famille, les grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leur petits-enfants, etc.
Vous pouvez à tout moment, avoir recours à la médiation familiale : avant, pendant ou après une séparation familiale ou une procédure de divorce.
Que ce soit de votre initiative ou par voie judiciaire, il s'agit pour chacun d'une démarche volontaire.

Le médiateur

Le médiateur familial est un tiers qualifié et impartial. Il observe une stricte confidentialité, ne prend parti pour personne et ne vous juge pas.
Son rôle est de vous aider à trouver une solution concrète à votre situation.

La médiation se déroule en trois étapes :

  • l'entretien d'information au cours duquel le médiateur familial présente les objectifs, contenu et thèmes pouvant être abordés,
  • les entretiens de médiation familiale : d'une durée de 1h30 à 2h, leur nombre varie selon la situation et les sujets abordés,
  • l'accord avec, le cas échéant et si besoin, l'homologation par un juge.

Le premier entretien est gratuit. Par la suite, le coût d'une médiation familiale est modulable en fonction des ressources.

L'engagement d'une démarche de médiation familiale est reconnue comme démarche amiable de fixation de

 

2 services de médiation dans le Tarn :
 

L'Ecole des parents et des éducateurs du Tarn Tarn espoir
18 rue des Carmélites
 81000 Albi

Tél : 07 49 72 64 23 ou 09 51 14 92 71
Mail : mediationfamiliale.epetarn@gmail.com

"Espace Pluriel"
179 avenue Albert 1er
81100 CASTRES

Tél : 05 63 71 24 74

Espace rencontre

Les espaces rencontre s'adressent à toute famille où une relation enfants-parents et/ou l'exercice d'un droit de visite est interrompu, difficile ou trop conflictuel. Des enfants et leur mère, des enfants et leur père, des enfants et leurs grands-parents, ou toute autre personne titulaire d'un droit de visite, viennent donc s'y rencontrer pour une période donnée. Ils ont pour but de permettre le maintien de la relation, la prise ou la reprise de contact entre l'enfant et le parent avec lequel il ne vit pas lorsqu'il n'existe pas d'autres solutions.

L'espace rencontre du Tarn est animé par l'UDAF
Contact au 05 63 48 73 00

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