La Cnaf et l’Anil publient la nouvelle édition du Guide du logement décent
Engagées de longue date dans la lutte contre l’habitat indigne, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) mettent à disposition des locataires et des bailleurs le Guide du logement décent avec les dernières obligations légales, les procédures et démarches utiles et les critères de performance énergétiques obligatoires à partir de janvier prochain. Le Guide est en ligne sur le site de l’Anil et sur Caf.fr
De nouvelles normes en 2025
À partir du 1er janvier prochain, en application de la loi climat et résilience visant à lutter contre les passoires thermiques, les logements devront respecter un niveau de performance minimale. Ces nouveaux critères de performance énergétique, plus stricts, sont détaillés dans le guide avec des solutions pratiques pour les mettre en œuvre.
Un guide destiné à faciliter la vie des locataires et des bailleurs
Reconnu par la loi du 6 juillet 1989, le droit à un logement décent oblige les bailleurs à fournir un logement qui respecte des normes de sécurité et salubrité. Le guide détaille ainsi les obligations légales, informe sur les procédures en cas de litige et fournit la liste des organismes qui peuvent accompagner les locataires.
De plus, il propose une série d'outils et de recommandations pratiques pour évaluer la décence d’un logement, diagnostiquer les situations en lien avec les professionnels du secteur, et orienter les ménages vers les solutions durables, y compris les aides financières et les dispositifs de relogement.
Accessibilité et Responsabilité
Le guide est conçu pour être accessible à tous, pour faciliter la compréhension des droits et obligations de chaque partie. En mettant l'accent sur l’importance de la prévention des litiges et la promotion d’un dialogue constructif entre bailleurs et locataires, ce document aspire à instaurer un cadre de confiance et de respect mutuel.
+ d’infos sur caf.fr : Logement en mauvais état : votre bailleur a des devoirs /Garantir la décence du logement
Depuis 1945, les Allocations familiales sont au service des familles et des plus fragiles. En versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les Caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. Ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’ et couvrent 32,3 millions de personnes dont 13,5 millions d’enfants. En accompagnant les acteurs de l’action sociale sur le terrain, les 101 Caisses et leurs 3 300 points d’accueil partout en France contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales
Créée en 1975 sous l’impulsion des pouvoirs publics, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil) a pour mission d’informer et de conseiller le public sur toutes les thématiques liées au logement. Présent sur tout le territoire national, l’ANIL se positionne comme un centre de ressources pour ses Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL), réseau opérationnel local réparti sur 87 départements. Les ADIL proposent un accompagnement juridique et financier aux usagers, et assurent plus de 1 200 permanences au plus proche des habitants.
Elles apportent un conseil gratuit, neutre et personnalisé aux ménages sur toutes les questions juridiques, financière et fiscales relatives au logement et à l’habitat, en leur proposant des solutions adaptées à leur situation.
Elles assurent également un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en leur délivrant des informations clés afin de permettre à chacun de maîtriser sa situation locative et de faire des choix éclairés.
Virginie RAULT - 07 78 95 49 90 / Julien PRADINES 06 15 95 78 79
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