L’aide au logement temporaire

Objectifs

  • loger, pour des durées de séjour limitées, des personnes défavorisées en situation d'urgence
  • inciter les communes de plus de 5 000 habitants à mettre à la disposition des gens du voyage, dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues
     

Vous êtes un organisme logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

L’ALT 1 est servie aux associations à but non-lucratif dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ainsi qu’aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale

Son attribution est subordonnée à la signature d’une convention annuelle entre l’État (le préfet), et l’organisme ; convention renouvelée chaque année civile par un avenant

La demande d’aide doit être déposée par l’association ou le CCAS auprès du préfet

L’aide est accordée pour des durées de séjour limitées ne permettant pas l’ouverture du droit aux aides au logement pour ces personnes

L’ALT 1 est une aide forfaitaire dont le montant varie en fonction de la zone géographique et du type de logement

Elle est versée chaque mois à terme échu sur présentation des pièces justificatives (contrat de location ou de réservation, quittances…) et dans la limite de la convention

Vous êtes gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage

L’ALT 2 est une aide à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage créée par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Cette aide est servie aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux personnes morales qui gèrent une ou plusieurs aires permanentes d’accueil mises à disposition des gens du voyage itinérants

Elle est subordonnée à la signature d’une convention entre le préfet et le gestionnaire de l’aire. La convention est renouvelée chaque année civile par un avenant

L’aide est calculée et versée chaque mois à terme échu sur la base du nombre de caravanes prévues par la convention et pendant la durée de celle-ci