Vous êtes acteur du logement et de l’habitat

La Caf des Hauts-de-Seine solvabilise les allocataires pour leur permettre d’accéder ou de se maintenir dans leur logement via des prestations financières. Elle participe à la lutte contre les expulsions et à la lutte contre l’habitat indigne dégradé.

Espace bailleur : votre portail dédié

Cet espace en ligne s’adresse à tous les bailleurs – particuliers comme professionnels – dont le locataire perçoit une aide personnelle au logement. 100 % dématérialisé et accessible à tout moment, il vous permet de :

•    Déclarer facilement les informations relatives à votre logement,
•    Consulter le détail des versements effectués par la Caf,
•    Échanger directement avec la Caf via une messagerie dédiée.

Un service simple, rapide et disponible en continu pour faciliter votre gestion locative.
 

Plus d’informations : Caf - Espace bailleur

Logement décent

Tout logement loué, à usage d’habitation principale, doit être conforme aux caractéristiques de décence, qu’il soit loué nu (vide) ou meublé, peu importe que le bailleur relève du secteur privé ou social.
 

Obligation du bailleur : 

Le bailleur a l’obligation de louer un logement décent, qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, et doté des éléments d’équipements et de confort permettant de l’habiter normalement. Le logement doit répondre à un critère de performance énergétique minimale avec les nouvelles étiquettes énergétiques du Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Obligation du locataire :

Le locataire doit aussi utiliser son logement normalement afin de ne pas le dégrader. Il doit assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat et effectuer les réparations locatives. 

Le locataire qui conteste la décence de son logement ne peut pas se faire justice lui-même, il doit continuer à payer ses loyers et ses charges au terme convenu, sauf s’il a obtenu une autorisation du tribunal judiciaire de consigner les loyers.
 

Téléchargez le guide du logement décent
 

L’aide au logement temporaire (ALT)

L’aide au logement temporaire a deux finalités principales :

• Permettre l’hébergement de courte durée de personnes en situation d’urgence ou de grande précarité, lorsque leur situation ne permet pas encore l’accès aux aides au logement classiques.
• Encourager les communes de plus de 5 000 habitants à mettre à disposition des gens du voyage des aires d’accueil aménagées et entretenues, adaptées à leur mode d’habitat en résidences mobiles.

ALT 1 – Pour les organismes hébergeant temporairement des personnes défavorisées

L’ALT 1 s’adresse aux associations à but non lucratif et aux CCAS qui accueillent des personnes en difficulté pour de courtes durées ne permettant pas l’ouverture d’aides au logement.

• L’aide nécessite une convention annuelle avec le préfet, renouvelée chaque année par avenant.
• La demande est déposée auprès du préfet par l’organisme.
• Il s’agit d’une aide forfaitaire, dont le montant varie selon la zone géographique et le type de logement.
• L’aide est versée mensuellement, à terme échu, sur présentation des justificatifs (contrat, réservation, quittances…) et dans la limite de la convention.

ALT 2 – Pour les gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage

L’ALT 2 est une aide destinée à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, créée par la loi du 5 juillet 2000. Elle s’adresse aux communes, intercommunalités et aux structures gestionnaires d’aires permanentes d’accueil.

• Son attribution nécessite une convention annuelle avec le préfet, renouvelée chaque année par avenant.
• L’aide est calculée et versée chaque mois, à terme échu, en fonction du nombre de caravanes prévu dans la convention, et pour toute la durée de celle-ci.
   

L’aide au logement étudiant (ALE)

Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide financière pour alléger le coût de leur loyer, qu’ils résident en logement Crous, en résidence étudiante hors Crous ou dans le parc locatif privé.

Cette aide est ouverte à tous les étudiants, qu’ils soient boursiers ou non, et quelle que soit leur nationalité.

Le montant versé dépend de plusieurs critères type de logement, ressources de l’étudiant, situation familiale et professionnelle.

Un simulateur en ligne permet d’estimer rapidement le montant potentiel de l’aide, facilitant l’accompagnement et l’orientation des jeunes.