Logements non-décents : repérer, prévenir, agir
La non-décence des logements met en danger la santé, la sécurité et l’insertion sociale des locataires. Pour y faire face, la Caf des Alpes-Maritimes et ses partenaires agissent ensemble pour repérer, prévenir, et accompagner plus efficacement les familles vers un habitat digne.
"La lutte contre le mal logement et plus particulièrement contre la non-décence est devenue au fil des ans un sujet de plus en plus important [...]. La Caf en prend toute sa part [...]".
— Frédéric Ollivier, Directeur de la Caf des Alpes-Maritimes
Découvrez deux outils déjà en place dans les Alpes-Maritimes
Le guide du logement décent : un outil à diffuser
Coédité par la Caf des Alpes-Maritimes et l’agence départementale d’information sur le logement (Adil), le guide du logement décent permet à chacun - locataire, propriétaire ou professionnel accompagnant - de repérer les signes d’un logement non conforme et d’être orienté vers les bons interlocuteurs pour agir.
Clair, illustré et accessible, il détaille les normes à connaître (sécurité, ventilation, surface, équipements...), les obligations des bailleurs et donne des exemples concrets de non-décence.
En tant que professionnel, vous pouvez en faire un véritable levier d’information et de prévention. Le relayer auprès de vos publics, c’est leur permettre de connaître leurs droits, de réagir plus tôt, et d’éviter que leur situation ne se dégrade.
Téléchargez-le dès maintenant.
Le permis de louer pour agir en amont
Le permis de louer est un dispositif issu de la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) qui vise à lutter contre le logement indigne et les marchands de sommeil.
Mis en place dans plusieurs communes de notre département, le permis de louer impose aux propriétaires de réaliser une démarche préalable avant toute mise en location dans des zones définies par la collectivité. Selon le choix de la commune, il peut s’agir d’une autorisation préalable avec visite du logement, ou d’une simple déclaration sans contrôle systématique.
Ce contrôle préalable permet aux collectivités de vérifier que le logement respecte les critères de décence. Si ce n’est pas le cas, la location est interdite tant que les travaux nécessaires ne sont pas réalisés.
La Caf appuie ce dispositif : dans le cadre de conventions spécifiques et d’échanges de données sécurisés, elle informe les collectivités des nouveaux percevant des aides au logement dans les zones concernées par le permis de louer, ce qui permet de vérifier que les mises en location sont conformes. Dans le cas contraire, la Caf peut conserver ces aides au logement. Un levier supplémentaire pour responsabiliser les bailleurs et protéger les locataires.
A Grasse, depuis sa mise en place en 2021, le permis de louer a permis la mise en conformité de 452 logements.
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