LAEP : comment renouveler sa convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention en 3 étapes.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous :

• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service publique datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• la grille de lecture du projet ;
• le projet de fonctionnement en renouvellement comportant les caractéristiques de l’environnement, l’origine et le sens du projet, les moyens humains et matériels, le partenariat, un planning de service LAEP mentionnant les heures d’ouverture au public ;
• l’annexe des lieux d’implantation ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.

À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.

Documents à joindre

Avant le 20 janvier de l’année du renouvellement, envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « LAEP - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• en cas de délégation de service public, le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public ;
• le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (pour les associations et entreprises, si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail).

Contrôle de la Caf

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.