Chargé de coopération : renouvellement de convention
Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention.
Renouveler sa convention en 3 étapes
1. Complétez les 3 documents suivants :
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, datée et signée (Association, Collectivité, Entreprise) ;
- l’activité prévisionnelle de fonctionnement de l'année N comportant les noms et prénoms de chaque chargé de coopération, leur volume horaire prévisionnel ainsi que leur salaire affecté à la fonction de suivi et de pilotage des actions de la CTG ;
- la fiche dédiée à la signature électronique.
2. Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (objet « chargé de coopération - renouvellement de convention » et précisez votre nom de territoire de rattachement).
Joignez également :
- la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les association, mutuelle et comité d'entreprise ;
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
- les fiches de fonction par de poste.
3. La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
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