Chargé de coopération : comment renouveler une convention avec la Caf ?
Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.
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Renouveler une convention Caf en bref
Complétez
les documents disponibles en téléchargement ci-dessous.
Joignez
les documents indiqués, en vous assurant de leur lisibilité.
Envoyez
le tout avant à l'adresse mail dédiée.
Renouveler sa convention en 3 étapes
- Documents à télécharger
Complétez les documents téléchargeables ci-dessous :
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
- l’activité prévisionnelle de fonctionnement de l'année N comportant les noms et prénoms de chaque chargé de coopération, leur volume horaire prévisionnel ainsi que leur salaire affecté à la fonction de suivi et de pilotage des actions de la CTG ;
- la fiche dédiée à la signature électronique.
- Documents à joindre
Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « ALSH - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :
- la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités d'entreprise ;
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
- les fiches de fonction par
libellé
de poste.
- Contrôle de la Caf
La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.
Bon à savoir
Bon à savoir
- Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si un document comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
- Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
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[Page mise à jour le 15 septembre 2026]