ALSH : comment renouveler une convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger 

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous  :

• l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
• l’attestation de non-changement de situation pour le projet éducatif ;
• la liste des lieux d’implantation extrascolaires ;
• la liste des lieux d’implantation périscolaires ;
• la liste des lieux d’accueil d’adolescents ;
• les modalités de tarification accueil de loisirs ;
• les modalités de tarification et présence accueil de loisirs ;
• l’attestation bonus attractivité ;
• la fiche de référencement de monenfant.fr ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.

À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.

Documents à joindre 

Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « ALSH - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• votre projet pédagogique ;
• les barèmes appliqués dans votre équipement. Le cas échéant, les barèmes des séjours ;
• la liste datée et signée, de moins d'un an, des membres du CA et du bureau pour les associations, mutuelles et comité d'entreprise ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail.) ;
• pour l’accueil de jeunes conventionné (14-17 ans) : la convention entre l’organisateur de l’accueil et la préfecture (services départementaux de la jeunesse) ;
• en cas de délégation de service public : le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public ;
• pour les associations et entreprises : le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail).

Contrôle de la Caf 

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.