Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

La Caf de Loire-Atlantique finance les ALSH afin de contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs. Ils répondent aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. 

Aides à l'investissement

Vous souhaitez créer, rénover, moderniser ou étendre un ALSH ? La Caf de Loire-Atlantique peut subventionner votre projet.  

Plan mercredi : l'aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH

Versée pour les projets sur un territoire engagé à mettre en place ou ayant mis en place le plan mercredi, Cette aide vise à financer :

• la création de nouveaux locaux accueillant un ALSH (création, extension d’un local existant ou transplantation) ;
• l’aménagement des locaux existants pour les transformer en ALSH ;
• la rénovation des locaux accueillant un ALSH (y compris sans extension de la capacité d’accueil) ;
• l’achat du matériel et du mobilier.

Aide à l'investissement

Cette aide, versée aux ALSH extrascolaires et périscolaires à l’investissement, est destinée à financer :

• la création de nouveaux locaux accueillant un ALSH (création, extension d’un local existant ou transplantation) ;
• l’aménagement des locaux existants pour les transformer en ALSH ;
• la rénovation des locaux accueillant un ALSH (y compris sans extension de la capacité d’accueil)

Aides au fonctionnement

Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique : c’est sur cette base que sont versées vos prestations. 

Prestation de service ordinaire ALSH

La prestation de service ordinaire (PSO) est un financement à l’acte qui permet de soutenir l’activité et d’adapter au mieux le prix pratiqué pour les familles. Elle est versée directement aux organismes d’ALSH (collectivités territoriales et intercommunalités, associations, accueils de scoutisme sans hébergement, comités d’entreprises, mutuelles, organismes à but non lucratif, entreprises du secteur marchand).

Prestation de service jeunes

La prestation de service « jeunes » permet d’accompagner des projets à haute qualité éducative et pédagogique, portés par des collectivités ou des structures œuvrant dans le champ de la jeunesse (12/25 ans).

Aide à l'accueil d'enfants handicapés

Afin de favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les ALSH, la Caf de Loire-Atlantique accorde une aide aux structures d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire, qui accueillent des enfants porteurs de handicap.

Aide spécifique rythmes éducatifs

L’ASRE est une aide complémentaire qui vient accompagner le financement des heures réalisées dans le cadre de la mise en place des rythmes éducatifs (Tap). Elle est versée aux gestionnaires d’ALSH sur les communes où l’organisation scolaire est sur 4,5 jours.

Bonification Plan mercredi

Il s’agit d’une bonification de la prestation de service ALSH (PSO). Elle permet de soutenir les collectivités pour maintenir leur offre existante et développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi. Une majoration de la bonification est prévue pour les territoires prioritaires. Pour en bénéficier, il faut que la collectivité ait déposé un PEDT plan mercredi.

Bonus territoire

Le bonus territoire est versé directement aux gestionnaires d’accueil (EAJE, RPE, LAEP, ALSH, ludothèque...)

Dispositif "publics et territoires"

Ce dispositif vise à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires afin de :

• développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
• accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques ;
• appuyer les démarches innovantes ;
• prendre en compte les difficultés structurelles rencontrées par des établissements.

Fonds national promotion des valeurs de la République

La Caf de Loire-Atlantique dispose d’une enveloppe nationale spécifique pour permettre de financer des actions de promotion des valeurs de la République et de prévention de la radicalisation.

Démarches à effectuer chaque année

Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique. Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer chaque année certaines démarches via le service Afas.
Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Bon à savoir : Pour ne manquer aucune information de la Caf, ajoutez contact@caf-loire-atlantique.fr à votre carnet d’adresses. 

1er trimestre

• déclaration de vos données prévisionnelles d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
• déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ?

3e trimestre

• actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste : comment faire ?

4e trimestre

• renouvellement de votre convention : comment faire ?
• déclaration de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre pour calculer les droits réels des prestations de service : comment faire ?

Une déclaration au plus juste, c'est :

• un droit mieux ciblé et moins de risque d'indu ;
• une justification des fonds utilisés auprès des instances de

  Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
  Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

  et de contrôle ;
• une qualité de traitement des droits.