ALSH : comment déclarer les données réelles à la Caf ?

En tant que gestionnaire d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), vous devez déclarer chaque année les données réelles de votre structure pour l’année en cours. Vous en êtes systématiquement informé par mail. La prestation de service est versée uniquement lorsque cette démarche est effectuée. 

Afas : déclaration réelles ALSH 3 étapes

Préalablement à la déclaration, habilitez-vous à Mon compte partenaire et au service Afas et enregistrez les personnes qui utiliseront le service Afas.
Si votre espace Mon compte partenaire – Afas est déjà activé, vérifiez que les utilisateurs déclarés (fournisseur de données d’activité, fournisseur de données financières et approbateur) sont à jour. Pensez également à mettre à jour les utilisateurs en cas de changements de poste.

Une fois cette étape réalisée : 

• connectez-vous à Afas depuis Mon compte partenaire et accédez à l’équipement pour lequel la Caf indique les déclarations attendues ;
• déclarez en ligne vos données d’activité et financières. La Caf pré-contrôle votre déclaration afin d’estimer le montant de vos prestations ;
• validez votre déclaration. Si nécessaire, vous pouvez la télécharger. 

Conseils pratiques pour vos déclarations

Quels horaires déclarer en périscolaire le mercredi ?

Pour le mercredi dans le cadre d’un périscolaire, il y a 5 plages d’accueil maximum :

• matin sans repas ;
• matin avec repas ;
• journée (maximum 9 heures) ;
• après-midi sans repas ;
• après-midi avec repas. 

Si un enfant ne prend pas de repas, il faut comptabiliser un matin sans repas et un après midi sans repas ; il ne faut pas ajouter une plage supplémentaire.
 

Dans le cadre d’un accueil avec du péricentre, deux situations sont possibles :

• si le péricentre est payant : vous devez retenir la plage d’ouverture totale de l’accueil (plage péricentre + plage périscolaire).
  Exemple : péricentre payant de 7h30 à 8h30 et accueil de 8h30 jusque 12h pour un accueil du matin sans repas = 4h30.
  La même logique s’applique pour le soir s’il y a du péricentre.
  Exemple : après-midi sans repas 14h00-17h00 + péricentre 17h00-18h00 = 14h00 à 18h00, soit 4h.
   
• si le péricentre est gratuit : vous devez retenir uniquement la plage hors péricentre.
  Exemple : matin sans repas = 8h30-12h00, soit 3h30

Afas : quelles autres fonctionnalités ?

Depuis Afas, vous pouvez :

• effectuer vos déclarations en ligne, via des formulaires normalisés de recueil des données d’activité et financières ;
• consulter l’avancement du traitement de vos déclarations ;
• visualiser immédiatement une estimation de votre droit.

Les fonctionnalités proposées seront prochainement enrichies : vous pourrez à terme consulter les dates de paiement, joindre des pièces justificatives, consulter l’ensemble des documents adressés à la Caf, effectuer des simulations de projet.
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